Communication de la Commission européenne du 14 février 2018 relative au cadre financier pluriannuel de l’Union européenne au-delà de 2020

A la veille de la réunion des Chefs d’Etats et de Gouvernements consacrée aux orientations budgétaires post 2020 de l’UE, la Région Bourgogne-Franche-Comté s’interroge sur l’avenir de la politique de cohésion pour les territoires. 

En effet, la Région Bourgogne-Franche-Comté ne peut accepter certains des scenarii proposés dans  la communication de la Commission européenne du 14 février 2018 relative aux orientations budgétaires de l’Union européenne post 2020 qui proposeraient de limiter l’intervention de la politique de cohésion à certaines catégories de région, ou d’en baisser l’enveloppe globale.

La Région Bourgogne-Franche-Comté estime que la politique de cohésion post 2020 doit concerner toutes les régions européennes. Toute autre approche conduirait à une concentration géographique des soutiens structurels et à un abandon de certains territoires, qui seraient néfastes au développement de la compétitivité régionale et européenne.

En Bourgogne-Franche-Comté, pour la période 2014-2020, la politique de cohésion représente 1,470 milliard d’euros de fonds européens (fonds européen de développement régional-FEDER, fonds social européen-FSE, initiative pour l’emploi des jeunes-IEJ, fonds européen agricole et de développement rural-FEADER), pour soutenir des projets de développement cruciaux sur le territoire bourguignon-franc-comtois : projets de recherche collaborative, usages numériques, projets urbains de développement durable, appui à la compétitivité des PME…

La politique de cohésion, en tant qu’instrument de solidarité et d’investissement, doit donc être dotée des moyens suffisants et ambitieux pour atteindre ses objectifs. Elle ne doit, en aucun cas, servir de variable d’ajustement au sein du cadre financier pluriannuel et subir les conséquences financières du Brexit et de l’émergence de nouvelles priorités. 

Amputer la politique de cohésion d’une part importante de ses crédits provoquerait une division entre les régions européennes en accroissant les disparités de richesse et priverait certaines d’entre elles de capacités d’investissement nécessaires à la réalisation d’objectifs européens définis collectivement.

De même, la Région Bourgogne-Franche-Comté regrette vivement que les orientations de la Commission européenne pourraient notamment conduire à la remise en cause de la politique agricole commune.

L’assemblée régionale prendra position lors de sa séance plénière du 30 mars prochain pour rappeler au Gouvernement français et à l’Union européenne les enjeux d’une politique de cohésion pour toutes les régions européennes, dotée d’un budget ambitieux afin de disposer des moyens suffisants au service d’une véritable politique d’investissements, car elle représente une politique de solidarité envers les territoires.