Désendettement et stabilité fiscale au menu du conseil municipal de Châtenoy le Royal

« Il devient de plus en plus difficile de construire un budget » a affirmé lundi soir Vincent Bergeret, en commentant son premier budget depuis qu’il a remplacé en octobre dernier Marie Mercier dans le fauteuil de maire de Châtenoy-le-Royal.

L’adoption des budgets primitifs 2018 du budget principal et du budget annexe des Rotondes était en effet la question la plus importante inscrite à l’ordre du jour de la deuxième séance de l’année du Conseil municipal... Et sans surprise les deux budgets ont été approuvés par 25 voix pour et 4 abstentions, après une présentation de Fabrice Rignon, adjoint chargé des questions financières et économiques, puis une intervention de Pascal Legoux pour l’opposition et de Marie Mercier, l’ancien maire, et enfin une réponse de Vincent Bergeret, son successeur.

En 2018 le budget principal s’élève à 8 066 475,06 € en section de fonctionnement et à 5 308 882,63 € en section d’investissement, pour un total de 13 375 357, 69 €. Cette année le budget annexe des Rotondes se monte à 78 300 € en section de fonctionnement et à 272 229,72 € en section d’investissement, pour un montant total de 350 529,72 €. 

« Un copier-coller du budget primitif 2017... »

S’adressant plus particulièrement à Vincent Bergeret, Pascal Legoux a fait observer « C’est le premier budget primitif que vous présentez sous votre magistrature et nous nous attendions à voir quelques changements, innovations ou modifications. Nous avons constaté à la lecture du document que ce budget primitif 2018 est un copier-coller de celui de 2017 à quelques détails près. Que ce soit pour la section de fonctionnement, en dépenses et recettes, ou en section d’investissement, les différents comptes ont peu de variations par rapport à l’an dernier. Vous annoncez des baisses des dotations de l’Etat mais les recettes de fonctionnement sont au même niveau que l’an dernier. Vous indiquez que vous allez maitriser les dépenses de fonctionnement mais nous sommes au même montant prévisionnel qu’en 2017 ». Des remarques auxquelles s’est permis de répondre Marie Mercier. « Je me réjouis d’entendre ces propos. Cela veut dire que ce que nous avons fait durant toutes les années précédentes était bien. Nous avons d’excellents fondamentaux et nous sommes satisfaits de les conserver. Un budget est l’expression du bien commun. Les charges de fonctionnement sont contenues, les investissements sont maintenus. Notre objectif est de répondre au mieux à une population toujours plus exigeante. Monsieur le maire, je vous félicite, vous avez le courage du bon sens ».
Le chef de file de l’opposition a notamment questionné le maire sur les charges de personnel. « On entend beaucoup que les collectivités ont augmenté leurs charges de personnel et que s’il reste des économies à réaliser, c’est dans ce secteur que l’effort peut être entrepris, en diminuant le nombre de fonctionnaires. Quelle politique salariale, comptez-vous mener dans les deux prochaines années ? Et quel est, selon vous, le seuil plancher incompressible d’agents, sur le budget ville, indispensable pour remplir l’ensemble des missions de notre collectivité ? Nous remarquons d’ailleurs que le recours à du personnel extérieur est prévu en nette augmentation (2 700 à 33 400 euros), quelle en est la raison ? ». La réponse de Vincent Bergeret a été très courte. « De seuil plancher il n’y en a pas. Nous allons continuer à mutualiser et on s’adaptera aux nouvelles prestations demandées ».

« On va continuer le désendettement »

Concernant la section d’investissement Pascal Legoux a fait remarquer « Vous privilégiez toujours, pour les investissements courants, la mobilisation de subventions, légitime, et d’emprunts, à hauteur de 650 000 euros comme l’an dernier, pour leurs financements. Ce procédé de recours à l’emprunt permet à la commune de garder des résultats à affecter tous les ans d’un niveau à 1,8 million d’euros pour l’exercice suivant. Même si on nous a déjà répondu que le recours à l’emprunt est facilité actuellement par des taux extrêmement faibles, quel est, selon vous, l’intérêt de réitérer tous les ans ce type de processus avec comme phénomène d’augmenter l’endettement ? ». Lui répondant le maire a précisé « On va continuer le désendettement. L’encours par habitant va encore baisser ». Rappelons que l’encours de dette au 31 décembre 2017 était de 6 265 000 €, soit 990 € par habitant.
Pour sa part, Vincent Bergeret n’a donc pas manqué de souligner « C’est compliqué de construire un budget en l’absence des notifications de l’Etat. On n’improvise pas. On reste très prudent. On reste sur la ligne que nous nous sommes fixés. Je vous rappelle que nous avons perdu 460 000 € en 5 ans ». S’appuyant sur un article de notre confrère « Les Echos »,  paru le 14 mars dernier, à propos de la fin de la taxe d’habitation, le maire a exprimé ses craintes concernant la création d’une taxe supplémentaire sur le foncier bâti, avant de réagir sur les reproches d’un budget pas assez ambitieux, en indiquant que pour cela il aurait fallu augmenter les impôts.

Pas de hausse fiscale

Comme Vincent Bergeret l’avait annoncé à la cérémonie des vœux puis rappelé lors du débat d’orientations budgétaires, les taux des trois taxes locales ne vont pas encore bougés cette année. « Ils sont identiques depuis 2012 et nous sommes satisfaits de les maintenir » a signalé M. le maire. La taxe d’habitation est de 15,52%, la taxe foncière sur les propriétés bâties de 29,62% et la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 79,27%.

Cette séance de mars a été également l’occasion pour le Conseil municipal d’attribuer les subventions aux associations pour 2018 (voir ci-dessous). Le montant total est de 88 380 €, dont 23 000 € affectés aux voyages scolaires des trois écoles.

Le Conseil municipal a aussi décidé à l’unanimité de solliciter une enveloppe financière de 19 087,20 € dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements prévue par la loi de finances 2018 pour toute une série de travaux visant à améliorer l’accessibilité des bâtiments publics. Le coût total des travaux est de 23 859 € HT et la mise aux normes concerne la salle foyer Semard, les salles d’activité Semard, la chapelle de Cruzille, le bungalow rugby, les vestiaires rugby, la Maison de la prévention et de la sécurité, la salle d’évolution au sol et le stand de tir.

Egalement à l’unanimité les conseillers municipaux châtenoyens ont approuvé le programme d’actions proposé par l’ONF (Office national des forêts) concernant les travaux à réaliser en 2018 en forêt sectionale de Corcassey, dont le montant est de 1 337,78 € TTC.

Enfin le Conseil municipal a une fois encore évoqué le dossier Revol, puisque depuis la dernière réunion il y a eu ce que Marie Mercier, qui rapportait le dit dossier, a appelé « un coup de théâtre » : alors que le problème semblait être en voie de règlement, Mme Revol a refusé de signer le protocole d’accord transactionnel, pourtant à son avantage, prétextant vouloir revoir les modalités de versement des astreintes notamment. Face à cette nouvelle posture, les travaux ont été réalisés conformément à l’arrêt de la Cour d’appel de Dijon en date du 11 avril, à savoir la suppression des empiètements du busage et de la dalle en béton. De ce fait il a été décidé de retirer la délibération prise le 8 février 2018, en espérant qu’il n’y aura pas un énième rebondissement...

Gabriel-Henri THEULOT

Les subventions aux associations châtenoyennes en 2018
Accordéons, Musiques et Chants : 500 € ; Amicale Boule Châtenoy-le-Royal : 680 € ; Amicale des Chasseurs : 150 € ; Arts Martiaux Châtenoy-le-Royal : 800 € ; Association des Amis de l'Eglise Saint-Martin : 1 600 € ; Association Basket Châtenoy-le-Royal : 700 € ; Association pour le Don de Sang Bénévole : 600 € ; Association Jacques Prévert : 10 000 € ; Association des Petits Berlioz : 3 000 € ; Association Sports et Loisirs Châtenoy-le-Royal Tennis de table : 700 € ; Association Sportive Châtenoy-le-Royal : 8 700 € ; Bon pour le Moral : 50 € ; Cercle des Ainés : 150 € ; Cercle Philatélique : 150 € ; Châtenoy Rugby Club : 3 000 € ; Châtenoy Volley Club : 100 € ; Club de Modélisme Naval Châtenoyen : 100 € ; Comité des Œuvres Sociales : 32 000 € ; Copains Couleurs : 150 € ; Ensemble DO-MI-SOL : 400 € ; FNACA : 350 € ; HandBall Club Châtenoy-le-Royal : 700 € ; Harmonie Municipale : 1 400 € ; Karaté-Yoseikan-Budo : 800 € ; L’Echiquier Royal : 150 € ; Les Amis de la Friture : 100 € ; Multi'Gym : 800 € ; Musique et Expressions : 400 € ; OCCE Coopérative scolaire centrale de l’école primaire Cruzille : 10 000 € ; Office Municipal des Sports : 5 000 € ; Scrabble : 150 € ; Tir Sportif  Châtenoy-le-Royal : 4 200 € ; Union Nationale du Sport Scolaire collège Louis Aragon : 800 €.