Le Conseil municipal dit non au projet régional de santé 2018-2022

Réuni en séance ordinaire sous la présidence du maire Vincent Bergeret, le Conseil municipal de Châtenoy-le-Royal dans son ensemble a émis un avis défavorable à propos du projet régional de santé de Bourgogne Franche-Comté élaboré par l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour la période de 2018-2022.

Ce projet, comme l’exige la loi, est actuellement soumis pour avis à un certain nombre de partenaires de l’ARS, dont les collectivités territoriales concernées. Et la commune de Châtenoy-le-Royal en fait partie.
Faut-il rappeler que la commune de Châtenoy-le-Royal, en lien avec d’autres collectivités et acteurs du territoire, soutient l’ouverture d’un centre d’angioplastie coronaire au centre hospitalier William-Morey de Chalon pour l’ensemble des habitants du Nord Saône-et-Loire. Une motion en ce sens a d’ailleurs été adoptée par ce même Conseil municipal le 23 octobre dernier. Pour Marie Mercier, qui rapportait le dossier, le projet régional de santé, tel qu’il est présenté, n’ouvre aucune garantie d’obtention de l’angioplastie coronaire pour le Nord Saône-et-Loire, en se contentant de proposer de confier à un groupement de coopération solidaire de cardiologie la décision ou non d’ouvrir un centre d’angioplastie coronaire à Chalon, selon des critères inatteignables. Une proposition qui vient d’ailleurs d’être refusée par le conseil de surveillance du centre hospitalier William-Morey de Chalon.

« Ce projet régional de santé est contraire à l’éthique du médecin »

L’ancien maire de Châtenoy-le-Royal a vivement critiqué l’ARS de Bourgogne Franche-Comté et par voie de conséquence le ministère de la Santé. « Je dénonce solennellement et fermement le manque de clairvoyance dans les objectifs et les moyens. On organise la métropolisation de la France, la désertification des campagnes. Ce projet régional de santé est contraire à l’éthique du médecin et est tout simplement technique ». Après avoir rappelé que la mobilisation contre le projet est unanime du Jura à la Nièvre et que déjà plus de soixante-dix élus ont donné leur démission, Marie Mercier a été catégorique « Il est nécessaire et obligatoire d’émettre un avis défavorable ».

« Il ne remplit pas sa mission première »

Une position totalement partagée par l’opposition. Pascal Legoux justifiant cette position pour trois raisons. L’absence de garantie explicite jusqu’en 2022 sur l’ouverture d’un centre d’angioplastie coronaire au centre hospitalier de Chalon. L’instauration de critères extrêmement contraignants, voire inatteignables, en vue de l’éventuelle ouverture d’un centre d’angioplastie à Chalon. La nécessité d’ouverture d’un centre d’angioplastie coronaire à Chalon pour la prise en charge des patients cardiaques du nord de la Saône-et-Loire. Pascal Legoux a également noté « Le projet régional de santé, actuellement en cours de discussion, et qui doit déterminer l’implantation géographique des services de santé, en particulier hospitaliers, sur la période 2018-2022, ne peut être adopté en l’état. Il ne remplit pas sa mission première, qui est de fournir une information complète et transparente aux parties prenantes sur la stratégie pluriannuelle de l’Agence Régionale de Santé ».

Pour les élus d’opposition « Ce document, de plus de 600 pages, n’indique pas précisément les services qui seront amenés à être créés, à se transformer ou à disparaître. Sont seulement énoncés des ratios sur des zones géographiques très vastes qui laissent toute latitude aux structures administratives régionales pour faire des choix arbitraires. L’ARS doit donc préciser sa stratégie, présentée de manière claire et transparente, prenant en compte de manière réaliste les conditions de vie, les besoins d’accès aux services de santé de la population départementale, les effets prévisibles des politiques volontaristes des collectivités territoriales en matière d’attractivité sanitaire ».

Finalement, par un vote consensuel, les élus de Châtenoy-le-Royal ont fait savoir à l’ARS de Bourgogne Franche-Comté qu’ils ne voulaient pas un tel projet de santé pour leurs administrés.

« On peut être fiers de ce qu’on a collectivement réalisé »

Parmi les douze questions inscrites à l’ordre du jour figurait également l’approbation des comptes de gestion 2017 et des comptes administratifs 2017. Rapporteur du dossier, Fabrice Rignon, adjoint en charge des questions financières et économiques, a indiqué que les comptes de gestions 2017 faisaient apparaître un résultat cumulé de 13 347 479,49 € en dépenses, à savoir 5 975 431,96 € en section de fonctionnement et 7 372 047,53 € en section d’investissement et un résultat cumulé de 15 181 194,55 € en recettes, se répartissant en 8 533 144,19 € en section de fonctionnement et 6 648 050,36 € en section d’investissement.

Avant que le Conseil municipal n’approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2017 et par 25 pour et 4 abstentions les comptes administratifs 2017, Vincent Bergeret a répondu longuement à son opposant Pascal Legoux. Le maire de Châtenoy-le-Royal a d’abord tenu à préciser qu’un compte administratif correspondait à l’exécution d’un budget. Alors que le chef de file de l’opposition lui avait reproché quelques instants auparavant une non-maîtrise des dépenses de fonctionnement, Vincent Bergeret a fait observer qu’on pouvait constater au contraire une stabilité des dites dépenses sur les quatre dernières années, en dépit d’une marge nulle. « On travaille sur les économies d’énergie, qui est un vrai poste d’amélioration ». Concernant les recettes de fonctionnement, M. le Maire n’a pas manqué de signaler qu’elles étaient en baisse constante et que la Dotation globale de fonctionnement avait diminué de 56% en cinq ans. Avant de s’interroger « Quid de l’évolution de la taxe d’habitation, quid de l’évolution du nouvel impôt ». Répondant à une critique de Pascal Legoux sur la diminution des dépenses d’investissement, le successeur de Marie Mercier a souligné qu’on ne rénovait pas tous les ans une salle des fêtes et qu’on ne construisait pas tous les ans une maison de santé. « Il en va de la vie d’un mandat de 6 ans, une année on investit un peu moins que l’année précédente ».

Suite à une interrogation de l’élu minoritaire sur la pratique du recours à l’emprunt, Vincent Bergeret a indiqué « On continuera à renégocier les prêts. Le taux moyen est actuellement de 1,92%. Mais si on peut gratter quelques subventions on ne va pas s’en priver. L’endettement continue à baisser et la capacité d’investir est toujours là ». Le maire de Châtenoy-le-Royal a conclu son intervention en faisant remarquer « On a su gérer en bon père de famille et on peut être fiers de ce qu’on a collectivement réalisé. Loin de moi de faire du triomphalisme, car on doit être très prudent. On va poursuivre le cap pour les besoins de la population et pour la qualité de la vie à Châtenoy-le-Royal ».
A noter que le Conseil municipal a approuvé l’affectation des résultats de l’exercice 2017 du budget principal et du budget annexe des Rotondes par 25 pour et 4 abstentions.

Réduire la vitesse

Le Conseil municipal a aussi décidé à l’unanimité de retenir, au titre de la subvention relevant du produit des amendes de police, l’aménagement du carrefour composé de la rue de la Liberté, de la rue Pablo Neruda et de l’avenue Jean Moulin, avec notamment la pose d’un plateau ralentisseur, pour un coût estimatif des travaux de 27 000 € HT. Le montant de la subvention demandée au Conseil départemental, qui assure l’instruction des demandes de subventions pour les collectivités de moins de 10 000 habitants, sera de 10 800 €. Cet aménagement a pour objectif de réduire la vitesse et d’inciter les automobilistes à privilégier les itinéraires plus adaptés au trafic automobile.
Les élus de Châtenoy-le-Royal ont décidé également à l’unanimité de solliciter auprès du Grand Chalon une subvention pour le projet présenté dans la cadre du Fonds de relance à l’investissement local 2018. Ce projet consiste en l’aménagement de la liaison quartiers Tillet-Berlioz pour un montant de travaux estimé à 394 295,25 €.
A l’unanimité les membres de l’assemblée communale ont fixé les tarifs 2019 de la taxe locale sur la publicité extérieure comme suit : 31,40 € pour les enseignes entre 12 m2 et 50 m2 ; 62,80 € pour les enseignes à partir de 50 m2 ; 15,70 € pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques inférieurs ou égal à 50 m2 ; 31,40 € pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques supérieurs à 50 m2 ; 47,10 € pour les  dispositifs publicitaires et pré-enseignes sur support numérique inférieurs ou égal à 50 m2 ; 94,20 € pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes sur support numérique supérieurs à 50 m2. « Nous reprenons tout simplement les tarifs du Code général des collectivités territoriales » a précisé Vincent Bergeret.
Enfin le Conseil municipal, toujours à l’unanimité, a décidé de fixer à trois le nombre de représentants du personnel titulaires au Comité Technique et également à trois le nombre de représentants suppléants. Par ailleurs le nombre de représentants de la collectivité sera égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

Gabriel-Henri THEULOT