Opinion

La Fédération Nationale Bovine demande que les engagements du Président de la République soient tenus

Publié le 17 Mai 2018 à 20h33

Communiqué :
Projet de loi issu des Etats Généraux de l’Alimentation : les engagements pris par le Président de la République
le 12 octobre dernier face aux agriculteurs doivent être tenus !

Alors que les députés débuteront mardi 22 mai l’examen en séance publique du Projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », les producteurs de bovins viande réunis au sein de la Fédération Nationale Bovine alertent ces derniers : refuser de faire évoluer ce texte pour enclencher véritablement une nouvelle mécanique de construction des prix alimentaires basée sur les coûts de production des agriculteurs, reviendrait à trahir les engagements pris par Emmanuel MACRON à l’issue des Etats Généraux de l’ Alimentation.
Le Président de la République a conclu les Etats Généraux de l’Alimentation, organisés à l’automne 2017, en prenant un engagement fort devant les agriculteurs de France : il leur a garanti que le prix de leurs produits serait, dorénavant, construit en « marche avant » ; c’est-à-dire, comme dans tout autre secteur, sur la base de leurs coûts de production.
C’est pourtant un texte très éloigné de cette ambition qui arrivera, mardi, dans l’hémicycle.

En prévoyant uniquement la prise en compte, dans les contrats liant les agriculteurs à leurs acheteurs, d’indicateurs de coûts de production non objectifs et discutables, que chaque partie aura la pleine liberté de choisir – ou de construire elle-même ! -, c’est, au contraire, une garantie pour les opérateurs de l’aval de la filière de ne rien voir changer dans le fonctionnement de la chaîne alimentaire qui est aujourd’hui proposée.
Et cette non-réponse à la problématique urgente du revenu des agriculteurs, abusivement justifiée par le Gouvernement par le nécessaire respect de la « liberté contractuelle » et du droit de la concurrence européen – des contraintes juridiques qui existaient déjà, au moment des Etats Généraux de l’Alimentation et des annonces formulées par Emmanuel MACRON ! -, pourrait être particulièrement lourde de conséquences pour les producteurs de bovins viande.
La faiblesse de ce projet de loi rejaillit, déjà, en effet, sur les négociations en cours au sein de l’interprofession visant à appliquer le « plan de filière » ambitieux pourtant signé par l’ensemble des « maillons » de la filière. Des négociations visant à concrétiser les objectifs fixés dans ce plan – parmi lesquels l’ augmentation de 2 à 30% par catégorie d’ animaux des volumes de viandes bovines commercialisés sous contrat, et de 3 à 40% des volumes commercialisés sous Label Rouge - qui, influencées par l’absence de cadre règlementaire strict des relations commerciales qui se profile, sont aujourd’hui au point mort.

Pour Bruno DUFAYET, Président de la FNB: «Nous, éleveurs, sommes déterminés à tenir les engagements que nous avons pris dans le cadre des Etats Généraux de l’Alimentation... Malheureusement, ni le Gouvernement, ni l’aval de la filière ne semblent prêts à en faire autant ! Nous attendons donc un véritable sursaut, de la part des Parlementaires, pour apporter une réponse à la hauteur de l’enjeu de ces négociations. C’est la survie de l’élevage français, mais aussi la qualité de notre alimentation qui est ici mise en question ! »
La Fédération Nationale Bovine souhaite donc rappeler aux Parlementaires ses trois principales attentes dans le cadre du prochain examen de ce projet de loi :
            - Rendre obligatoire la prise en compte d’indicateurs de coûts de production neutres et indiscutables, qui ne pourront être issus que de négociations préalablement menées au niveau national entre les organisations représentatives des différents maillons de la filière ou, à défaut, par l’Observatoire Français des Prix et des Marges. La possibilité offerte à chaque opérateur de choisir ou construire l’indicateur qui lui convient le mieux doit être impérativement supprimée. ?
            - La clarification de la notion de « prix abusivement bas », modifiée par ordonnance : parce que c’est l’actuelle imprécision qui entoure cette définition qui est au cœur de la détresse de plusieurs milliers d’agriculteurs en France - et parce que c’est l’engagement pris par le Président de la République - il est temps d’affirmer que tout prix ne couvrant pas les coûts de production d’un agriculteur doit être considéré comme un prix abusivement bas. ?
            - L’instauration d’une contractualisation obligatoire pour l’ensemble des volumes de viandes bovines commercialisées sous Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO). Seule cette voie permettra en effet aux acteurs de la filière de tenir l’objectif ambitieux qu’ils se sont fixés (40% de viande bovine Label Rouge d’ici 5 ans), en réponse aux attentes des consommateurs. ?