Juges et greffiers chalonnais ont donné leurs points de vue au député Gauvain

Le projet de la nouvelle loi sur la justice est loin de séduire sur tous ses points. Juges et greffiers en ont notés quelques uns de bons, mais ils sont dubitatifs sur bien des points. Le Député Raphaël Gauvain a pu le mesurer.

Raphaël Gauvain, député de Saône-et-Loire, a clos ses « travaux d’écoute » sur le projet de loi Justice, au TGI de Chalon-sur-Saône, en rencontrant les juges et les greffiers, lesquels sont montés au créneau avec conviction. « Merci d’être venu, mais il fallait venir avant le projet. » On entendait l’amertume et la colère à être « écouté » sans être entendu, sur un projet dont le fond (économiser sur les moyens en modifiant la structure) relèverait comme des magistrats le disaient lors d’une journée de grève de « l’incompétence ». A ce stade rien n’est moins sûr : ce fond a des objectifs nourris par une idéologie de rendement et d’efficacité. Que cela se fasse au détriment « des gens » n’est plus une objection recevable depuis longtemps. Pourtant les professionnels du droit s’y accrochent, et parlent de « déshumanisation ».

De bonnes mesures, dans un ensemble qui inquiète fortement les juges et les greffiers

Tout n’est pas à jeter loin s’en faut, dans les mesures annoncées. « Certaines dispositions sont très bienvenues, viennent régler des difficultés, ajuster », dit un juge. La « refonte du régime de l’habilitation familiale » augmentera l’efficacité en matière de protection des personnes. L’intensification du recours à la médiation préalable en matière civile est également appréciée.
N’empêche, poursuit le juge aux affaires familiales, « je suis un peu inquiet. Il y a de vrais enjeux. » Il donne l’exemple de la pension alimentaire dont la CAF se chargerait de la fixer : « la pension alimentaire n’est jamais le seul problème, jamais, donc les gens saisiront le JAF. On ne s’y retrouvera pas en termes de volume. » Ce n’est pas la seule objection à cette mesure. Les magistrats s’opposent à ce qu’on délègue des responsabilités à des non-professionnels du droit, de même que si l’idée de la médiation leur paraît bonne, ils se soucient qu’on la confie à des sociétés privées, ainsi que l’exécution des mesures alternatives.

«On va créer de grands centres au détriment du service public de proximité»

« Dématérialiser, oui, mais avec des outils adaptés. » Ici le député rebondit : « L’objectif, c’est ça, c’est qu’au terme de la mandature, on ait réussi la transition informatique de la justice, et l’effort budgétaire est par rapport à ça. »  Cet « effort budgétaire » justement, est bien insuffisant puisqu’il ne permet pas de pourvoir les postes vacants, « et les départs en retraite ? s’insurge une greffière. Ce ministère ne fait plus de projection depuis 30 ans ».
Les greffiers comme les juges sont bien conscients de la manœuvre et en regardent les conséquences : « On va créer de grands centres au détriment du service public de proximité, c’est comme un renoncement. On va perdre en échanges, et en qualité d’échanges » défend le greffe. Le député prend l’exemple des impôts : « en 10 ans ils ont réussi la dématérialisation, et pourtant au départ tout le monde disait que c’était impossible », « il faudrait savoir de quel service public on parle » répondent les juges, et « comparer ce qui est comparable ».

Les coups les plus rudes sont portés à la justice sociale par excellence, l’instance

Voilà pourquoi le mot « déshumanisation » revient partout : supprimer des liens, c’est supprimer de la vie, c’est-à-dire des possibilités de vie, pour les citoyens, et en réalité, disent les professionnels, restreindre l’accès à ses droits. Ça paraît bête dit comme ça, et pourtant la bagarre pour soutenir l’existence et le maintien des tribunaux d’instance tels qu’ils fonctionnent défend ce principe de base, tapi derrière des propos techniques.
La vice-présidente chargée du service du tribunal d’instance le répète : pourquoi torpiller ce qui fonctionne bien ? qui de surcroît satisfait pleinement les critères exigés d’efficacité ? « Déspécialiser c’est remettre en question tout un fonctionnement qui est quasiment idéal. On est à moitié des délais du TGI. On connaît bien le tissu local, on a une vision globale et les justiciables s’y retrouvent. » L’instance est une justice sociale par excellence et voilà que c’est à elle que le projet porte les coups les plus rudes.

Comment le gouvernement envisage-t-il les fonctions régaliennes ?

La fameuse « lisibilité » vendue avec le projet, est un « faux argument » : « le justiciable ne s’y retrouvera pas, alors que les voies d’accès améliorées par les SAUJ , l’investissement des maisons du droit et de la justice font leurs preuves. » En revanche, les personnes réunies autour de la grande table de la salle des horloges du TGI rappellent à plusieurs reprises que le ministère de la justice a une fonction régalienne, et qu’à ce titre on ne doit pas raisonner en ce qui le concerne comme pour d’autres organes. Non sans humour, les magistrats pointent quelques incohérences ici ou là dont l’expérimentation des tribunaux criminels qui mobiliseraient 5 juges sur plusieurs jours : « il faudrait d’abord avoir un plein quota de magistrats ». Un juge unique en cour d’Appel ? « Il faut laisser une composition collégiale (3 juges) en appel car en première instance c’est souvent une décision rendue par un juge unique à cause du manque d’effectif. »

Au cœur de la vie sociale et de ses difficultés

« On aime notre métier », « la justice est liée par le budget aujourd’hui », « des stats tous les 15 jours : on perd le sens de notre métier, car derrière il y a des gens, derrière il y a la vraie vie », « on est très mal placés par rapport à l’Europe », « et on nous annonce la création d’un corps de psychologues ! Si c’est pas pour faire passer la pilule… Le mal-être est lié au manque d’effectif. »
Le mal-être, la justice (les magistrats, les greffiers, les avocats, les huissiers) le connaît bien, elle le rencontre chaque jour, à chaque audience, quelle que soit la juridiction. L’activité du service des tutelles est en augmentation constante : la population vieillit, et les gens plus jeunes décompensent plus vite à cause des toxiques qu’ils consomment. On est bien au cœur de la vie sociale, et de ses difficultés : ce qui arrive en justice arrive en fin de course, et révèle les problèmes plus généraux. Sur ce point, on peut faire un lien avec les remarques des enquêteurs (police et gendarmerie) : faut-il verbaliser des consommateurs de drogue, ou arrêter des trafiquants de stupéfiants, sachant que ceci peut freiner cela ?

Deux représentations de la justice s’opposent

« Nous vous demandons de voter contre ce projet », intervenait le greffe au début de l’audition. « On n’en est pas là » répondit Raphaël Gauvain avec un sourire. Mais on n’en est pas loin : le projet sera débattu au parlement en octobre. La visite éclair de la garde des sceaux en fin de cet après-midi du 18 mai a conforté les professionnels dans l’idée que si on fait mine de les écouter, ce n’est pas pour en entendre quelque chose : deux représentations de la justice s’opposent, autant dire deux représentations de l’Etat et de la société qu’il promeut, en dépit des points positifs que le « projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 » apporte.

FSA