Clôture de la phase d’élaboration du SCoT du Chalonnais

Le 6 septembre 2018, le comité syndical du Syndicat mixte du Chalonnais délibérera sur l’arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale. Cette délibération mettra un terme à la phase d’élaboration du projet, et ouvrira une phase de consultation des habitants et des organismes publics.

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Le SCoT est un document d’urbanisme porté par le Syndicat mixte du Chalonnais dont l’objectif est d’anticiper et d’orienter le développement du territoire d’ici 15 à 20 ans. Il permet de mener une réflexion globale à l’échelle du bassin de vie et de donner une réponse commune aux questions qui se posent sur le territoire : Quels espaces faut-il protéger ? Comment mieux nous déplacer ? Comment soutenir l’activité économique ? Combien de logements faudra-t-il construire dans les années à venir ? …

Pour garantir une cohérence de l’aménagement entre les différentes échelles de territoire, les documents d’urbanisme d’échelle inférieure, tels que les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), doivent être compatibles avec le SCoT, c’est-à-dire ne pas aller à l’encontre de ses orientations.

Historique du SCoT du Chalonnais

L’élaboration du SCoT a débuté en 2013. Dans un premier temps, un diagnostic détaillé du territoire a été réalisé afin d’exposer les enjeux de développement. Dans un second temps, les élus ont élaboré un projet politique ayant pour objet de répondre à ces enjeux. Dans un troisième temps, le projet politique a été décliné en règles d’aménagement concrètes, qui s’appliqueront, entre autres, aux plans locaux d’urbanisme. 

Arrêt du projet de SCoT et bilan de la concertation

Le projet de SCoT étant désormais finalisé, le comité syndical est invité à se prononcer sur son arrêt. La délibération arrêtant le projet de SCoT met fin à la phase d’élaboration du document.

A l’occasion de l’arrêt du projet, le comité syndical est également invité à tirer le bilan de la concertation avec le public. La concertation vise à permettre au public d’accéder aux informations relatives à l’élaboration du SCoT et de formuler des observations et propositions. Dans le cas du SCoT du Chalonnais, plusieurs modalités de concertation ont été mises en œuvre, telles que la mise à disposition de registres de consultation, la publication de bulletins d’information ou encore la tenue d’expositions.

Suite de la procédure

Suite à l’arrêt du projet de SCoT s’ouvrira une phase de consultation des organismes publics (Services de l’Etat, Région, Département, chambres consulaires…) et du grand public (habitants, associations…).

Les organismes publics seront invités à formuler un avis sur le projet, et le public pourra participer à une enquête publique. L’enquête publique permet de consulter le dossier, d’échanger avec un commissaire enquêteur et d’émettre des observations sur le projet. Elle aura lieu début 2019. Les avis et observations seront étudiés et pourront contribuer à ajuster le projet.

Une fois le projet parachevé, il sera soumis à l’approbation du comité syndical, dernière étape avant la mise en application du SCoT, envisagée pour le printemps 2018.

Le Chalonnais va se doter pour la première fois d’un SCoT, document stratégique qui vise à organiser l’aménagement du territoire de manière concertée et équilibrée entre urbain et rural, pour les 15 à 20 prochaines années.

Elaboré à une échelle élargie (137 communes, 150 000 habitants, soit près du quart de la population du département), ce document a été co-construit avec les élus du Chalonnais en recherchant un consensus permettant tout à la fois de répondre aux obligations fixées par la loi et de prendre en compte les spécificités et caractéristiques propres des communes et intercommunalités. Le SCoT représente ainsi un document cadre, véritable outil au service du développement, de l’aménagement, et de la protection des espaces agricoles et naturels du Chalonnais.

Pour plus d’informations : www.scotchalonnais.fr