FRAGNES/LA LOYERE - Grève de la faim de l'ancienne secrétaire de mairie - La réaction du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire

COMMUNIQUÉ du CDG 71 (Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire)
 
A la suite de la parution de plusieurs articles  sur la situation de Mme CHAMBREY, Fonctionnaire Momentanément Privée d’Emploi (FMPE), le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire (CDG 71) tient à apporter quelques précisions utiles à la bonne compréhension de ce dossier.
La prise en charge des FMPE par les CDG de chaque département est prévue réglementairement par la loi en cas de suppression d’emploi. Mme CHAMBREY a tout d’abord été placée en surnombre dans sa collectivité le 15 octobre 2017 pour un an, avec la rémunération correspondante. En principe , cette période doit être mise à profit pour rechercher un nouveau poste dans une autre collectivité.
Tel n’ayant pas été le cas, une tentative de médiation de « dernière chance » entre la commune de Fragnes - La Loyère et Mme Chambrey a été organisée par le CDG 71 le 4 juillet 2018. Pourtant conduite dans un cadre paritaire avec des représentants élus des personnels et des employeurs de SetL., cette médiation s’est soldée par un échec, Mme Chambrey refusant la proposition qui lui a été faite. Cet échec a conduit alors le 15 octobre 2018 le Centre de Gestion coordonnateur de la Région Grand Est à prendre un arrêté de prise en charge de l’agent.
En conséquence et au vu de sa précédente situation, particulièrement favorable, au sein de l’ancienne commune de La Loyère (attachée territoriale cadre A exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans une commune de moins de 500 habitants), Mme Chambrey  continue de percevoir la rémunération correspondant à l’indice de son grade, à savoir à ce jour un montant de 2250€ net mensuel. D’autre part, elle continue à bénéficier de ses droits à avancement selon la réglementation.
Comme la loi le prévoit, le CDG 71 envoie régulièrement des offres d’emplois à Mme Chambrey et doit l'accompagner dans sa recherche de poste dans le département et au delà puisque la mobilité peut être nationale sur ce niveau de grade.
À cet effet, une mission lui permettant  de faciliter son retour à l’emploi proche de son domicile lui a été proposée en mai  2019. Mme Chambrey a refusé cette mission et  a adressé une lettre en date du 13 juin 2019 demandant de la dispenser de toute mission temporaire et informant de son souhait de quitter prochainement la fonction publique territoriale.
 Le service mobilité-emploi du CDG 71, malgré tous les efforts qu’il déploie depuis des mois, ne peut que dresser un constat d’échec dans le cas de Mme CHAMBREY. Pourtant, les secrétaires de mairie sont très recherché(e)s par les maires de Saône-et-Loire et des départements limitrophes, comme en témoignent les nombreuses offres d’emplois régulièrement publiées.

Jean Marc FRIZOT, Président du CDG 71

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