Dernier Conseil Municipal de la mandature pour Châtenoy-le-Royal

Ce jeudi 16 janvier 2020 place a été donné aux votes des taux de fiscalité et aux budgets primitifs et subventions pour cette dernière séance de la mandature de Vincent Bergeret.

Le vote du budget fait l’objet d’un préalable soumis à délibération lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) lequel a eu lieu lors d’une séance précédente. Il s’agissait donc de faire passer au vote, de façon définitive, les taux d’imposition, les budgets Fonctionnement et Investissement ainsi qu’un budget annexe pour l’année 2020.

Concernant les différentes taxes d’imposition, celles-ci sont inchangées depuis 2012, elles ont été adopté à l’unanimité du Conseil Municipal. A savoir :
- la Taxe d’Habitation est de 15,52%
- la Taxe Foncière sur le bâti est de 29,62%
- la Taxe Foncière sur le non bâti est de 79,27%
L’adjoint aux finances municipales, Fabrice Rignon, a rappelé les grandes lignes du budget 2020 dont le total est :
- pour le fonctionnement de 6 235 052 €
- pour les investissements de 1 794 503 €
soit un budget total pour la commune de Châtenoy-le-Royal de 8 029 555 €
A ce budget principal s’est ajouté un budget annexe relatif à la construction de la Résidence Seniors et ce à hauteur, pour 2020 de :
- 40 000€ au titre du fonctionnement et nécessaire à la souscription de l’assurance dommages ouvrage et à une charge financière possible liée à un prêt
- 2140166,67 € pour la part investissement correspondante au lancement des travaux des logements seniors, dépenses en équilibre pour les prêts souscrits auprès de La Poste et du Crédit Agricole à des taux de 0,94 et 0,95%, alors que la Caisse des Dépôts et Consignations, c’est à dire l’Etat, proposait un taux 1,89%. «  Nous avons fait le calcul sur une base total d’emprunt de 3 000 000€ cela nous fait une économie de 400 000€. Je pense et redis que l’Etat ne nous aide pas en la matière. » a souligné le Maire, soutenu par Madame le Sénateur, Marie Mercier.
Sur ce point particulier de la Résidence Seniors, le Conseil Municipal a voté pour une demande subvention dans le cadre du Fonds de Relance de l’Investissement local du Grand Chalon.
Il faut rappeler que ce sont 25 logements individuels locatifs, des locaux communs et des aménagements extérieurs, qui seront mis à la disposition de personnes vieillissantes et adaptés à un cadre de vie. Ce sont 7 logements T2 de 55 m2 et 18 logements T3 de 65 m2, avec un espace extérieur privatif (terrasse ou jardinet). Un véritable eco-quartier ou les bâtiments auront une performance thermique supérieure à 20% à la réglementation en vigueur. Le total des travaux est estimé à 4 335 579,24 TTC

Les interventions majorité et opposition

Deux budgets qui ont fait l’objet de l’intervention de Marie Mercier, sénateur et conseillère municipale, laquelle a rappelé que le budget principal s’inscrit dans la ligne de conduite mené par l’équipe de la majorité municipale, dans les respect des agents et avec de l’autofinancement : «  Nous sommes une commune proche de nos habitants, avec une réalité basée sur les besoins et dans laquelle il faut une nécessité intellectuelle, de par les changements de compétences pour lesquelles nos agents participent parfaitement, face à une population parfois exigeante. Nos avons une vraie vision des choses. Notre devoir est d’être dans une démocratie de liberté qui va de la protection de l’enfant aux aides aux personnes âgées. »
De son coté Pascal Legoux, au nom de l’opposition « Châtenoy pour vous », s’est montré inquiet sur différents points du budget : « Concernant le fonctionnement force est de constater que votre politique salariale est des plus opaque et ne permet pas de voir clairement la gestion des effectifs da la collectivité. 
Pour l’investissement, même nous connaissons la réalité d’une année élective, les dépenses d’investissements sont inférieures à 1 700 000 € par rapport à 2019. Les dépenses d’équipement s’élèvent à 750 000 € avec de investissements qui sont à l’heure actuelle très hypothétiques pour un financement exclusivement grâce à l’emprunt. » L’élu d’opposition s’étonnant du différentiel dans le budget annexe au regard de ce qui avait été défini précédemment.

La réponse de Vincent Bergeret

« Concernant les charges de personnel nous avons tenu compte dans ce budget de possible promotions internes. Par ailleurs l’effectif a été remis en adéquation entre le personnel travaillant en mairie ou pour le CCAS et ce en fonction du temps passé. 
Quant aux investissements et particulièrement s’agissant de l’emprunt de 750 000 €, c’est une ligne d’équilibre pour la présentation du budget et ce en attente de la reprise des résultats lors que nous aurons ceux-ci de la Trésorerie aux environs d’avril 2020.»
C’est un vote majoritaire qui a été obtenue, l’opposition municipale s’étant abstenue.
Les autres points et particulièrement les subventions aux associations, à hauteur de 82 400 €, a fait l’objet d’un vote unanime. Ce poste n’a pas bougé au regard de 2019. Un point a fait cependant débat s’agissant de l’engagement d’un médecin de prévention. Nous reviendrons prochainement sur ce point.

Des navettes peu fréquentées

Avant de clore ce dernier Conseil Municipal de la mandature, le maire a fait part de quelques remerciements et voeux mais aussi d’une information relative à la fréquentation moyenne des navettes STAC dans le secteur Tillet ainsi que pour le coté Ouest.
Pour le Tillet sur 21 passages/jour aller et retour, ce sont 11 passagers/jour qui fréquentent cette navette en période scolaire ( seulement 3 en période non scolaire). Du coté Ouest, secteur couvrant la clinique de Dracy, Cruzille, rue de la Corvée, Amaltides, Condorcet), pour 10 aller et retour/jour ce sont 2 passagers/jour en période scolaire et aucun en période non scolaire pour 8 aer et retour.

Remerciements à tous les élus

En conclusion de Conseil Municipal, le maire Vincent Bergeret a tenu à remercier toutes et tous les conseillers municipaux qui ont participé à cette mandature : «  Je me suis retrouvé Maire en 2017, du fait des circonstances que vous connaissez et j’ai pu compter sur vous tous. Je ne regrette pas d’avoir fait ce choix. Certains d’entre vous ne seront plus là pour un prochain mandat sachez que je vous renouvelle mes sincères remerciements. »
S’adressent à l’opposition : «  Vous avez fait preuve de construction et je tiens à vous remercier tous les quatre. »
Terminant sur ces mots : « Merci à vous tous pour votre investissement pour le service des autres et pour nos Châtenoyens. »

JC Reynaud