TRIBUNAL DE CHALON - Il avait adressé des menaces de mort à son ex par Messenger

Il y a 3 téléphones grave danger (TGD) sur le ressort du tribunal de Chalon-sur-Saône. L’un d’eux était entre les mains de madame Y. Il y a une poignée de jours, elle a appuyé sur le bouton d’alerte. Autant dire que cette alerte déclenche des interventions ultra rapides. Son ex avait envoyé des menaces de mort contre madame Y, à une tierce personne, via Messenger, le 15 avril au soir. Le 18, il est placé en détention provisoire, il est jugé en visio ce lundi 20, selon la procédure de comparution immédiate.

Le dispositif TGD, quand la récidive est à craindre

Il n’y a que 3 téléphones grave danger sur le ressort du tribunal de Chalon-sur-Saône, et les 3 sont en ce moment attribués. Et, même si, nous précise Damien Savarzeix, procureur de la République, « il y a d’autres téléphones sur le ressort de la Cour (la Cour d’appel de Dijon, à laquelle le tribunal de Chalon est rattaché, ndla), qui sont mutualisables », on comprend bien que ces téléphones si particuliers ne sont pas distribués à tout va. Depuis la création de ce dispositif, en 2014, c’est France Victime (anciennement Amavip) qui fait les enquêtes et qui mène les entretiens préalables avec des victimes, car l’attribution d’un téléphone ne se fait pas facilement*. Un magistrat du parquet se charge de remettre l’appareil in fine.

Il ne voulait que se décharger de ses tensions et non passer à l’acte, dit-il

On comprend que, dans ces conditions, le parquet, représenté par Charles Prost, vice-procureur, estime que tout débat sur l’intention réelle de l’auteur (passer à l’acte, ou pas) soit caduc. Ce débat, pourtant, estime maître Varlet qui défend l’auteur, âgé de 30 ans, est au centre de l’audience, car en s’adressant à un tiers, monsieur n’a voulu que se défouler, se décharger des tensions qui l’envahissent lorsqu’il pense à son ex, mère de ses enfants, qui peut-être l’a trompé et il voudrait en avoir le cœur net.

Les groupes de parole se font par voie électronique, et ça n’est pas pareil du tout

D’un côté, l’état d’urgence sanitaire et le confinement maximum des habitants du pays, faute d’avoir les moyens de choisir d’autres options, ont suspendu les groupes de parole en présentiel. Or monsieur y est contraint par décision judiciaire, et il trouve que c’est très utile. « Là-bas, on peut tout dire, on y est même encouragés, pour que ça reste dans le domaine du fantasme. Il ne faut pas garder les choses pour nous, c’est ça qu’on nous dit, et ça fait du bien. » Mais la voie électronique, à l’instar des audiences de jugement en vision, n’a pas les mêmes effets.

Le contexte

Monsieur et madame ont formé un couple et ont eu deux enfants, en juin 2018, puis en juin 2019. Ils se séparent en juillet 2019, à cause de violences. La justice prononce une interdiction de contact. Le 7 novembre 2019, monsieur reconnaît sa culpabilité, il est être jugé en CRPC* et condamné à 10 mois de prison assortis d’un sursis mis à l’épreuve de 2 ans (obligations de travailler, de soins, et interdiction de contact avec la victime). Mais ils reprennent une relation, « la victime le dissimule à la justice », soulignera maître Varlet. En janvier 2020, madame reçoit des menaces de mort. Elle bénéficie alors d’un téléphone grave danger et d’une ordonnance de protection. Elle bloque le numéro de monsieur et tous ses accès via les diverses messageries et applications qu’elle utilise.

Les faits

Le 15 avril, en début de soirée, il est seul et il broge. Il veut faire savoir à son ex qu’il n’est pas passé à autre chose, ce sont ses mots, et il veut savoir si elle lui a été « infidèle ». Sur Messenger il s’adresse à « la femme d’un de mes amis », elle transfère les messages à l’ex… « Qu’elle se dépêche, je vais vriller – à 21 heures si j’ai pas les preuves pour Z, je débarque chez elle, je la défonce, je prends mes gosses et je me casse », il y a une liste des messages dans la procédure. Son ex finit par bloquer la femme qui fait l’intermédiaire, mais celle-ci prend peur, dit-on à l’audience et transmet les menaces qu’elle reçoit ensuite. La victime déclenchera alors son TGD.

Amener l’auteur à sa responsabilité

La présidente Verger oriente ses questions pour circonvenir le champ de la responsabilité de monsieur, car même si elle comprend bien que la perte de ce lieu à la fois exutoire et thérapeutique ait pu jouer dans la crise de monsieur, elle s’inquiète qu’il n’ait à aucun moment fait le deuil de cette relation, qu’il poursuit, en réalité, en multipliant les entrées, « les canaux », comme dit le procureur : une des grand-mères, des sœurs, des amis. Et on observe au fil de l’audience que chacun y met du sien, d’une manière ou d’une autre, à faire que le jeu continue, alors que la justice n’a cessé de dire « stop ».

« MDR »

Maître Varlet ne manque pas de le souligner : si madame (la victime) n’avait pas des réactions aussi légères que « MDR » en réponse à certains des messages transférés le 15 avril, alors on n’en serait peut-être pas là. Peut-être, oui, mais le procureur tient à ce que les places soient claires : un auteur, une victime. Et non, « tous victimes ». Pénalement ça n’est pas possible. De surcroît, dit-il, « je trouve inquiétant que monsieur vienne de nous dire, ‘c’est encore moi qui va être pénalisé’. On a bien des menaces de mort. » Il rappelle la chronologie judiciaire de cette histoire, et l’attribution du TGD, requiert 6 mois de prison et la révocation de 3 mois de sursis, et le maintien en détention.

6 mois de prison ferme

Dire que le contexte est toxique pour tout le monde est peu dire, vu ce qu’on a l’habitude d’entendre dans cette salle d’audience. « On dirait que vous n’arrivez pas à comprendre que vous ne devez avoir aucun contact l’un avec l’autre », observe la présidente. As usual, les enfants sont instrumentalisés, et l’entourage a bon dos de se prêter au manège.
Le tribunal condamne ce jeune père à 3 mois de prison et révoque le sursis à hauteur de 3 mois, ordonne son maintien en détention, sa période probatoire reprendra à sa sortie.

Florence Saint-Arroman

Renvoi sur intérêt civil en octobre pour la victime, son avocate avait écrit pour le demander.
*CRPC : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Note : Nous avons essayé de joindre France Victime mais le répondeur nous informe qu’en raison de l’état d’urgence sanitaire, l’association n’assure plus qu’une permanence par mail. Il nous sera possible de revenir sur le sujet après la reprise des activités.