La LDH demande la régularisation de tous les étrangers sans titre présents sur le territoire national

Depuis des décennies, dans un discours xénophobe croissant, se succèdent des lois toujours plus restrictives. La dernière loi « Collomb », adoptée en septembre 2018, sur notre territoire produit pleinement ses effets et rend encore plus difficile la possibilité de vivre régulièrement droit d’asile.

De nouveaux dispositifs sont aussi venus fragiliser la vie quotidienne des demandeurs d’asile et des personnes sans titre comme les limitations des retraits d’argent liquide avec la carte d’allocation pour demandeur d’asile (carte ADA), l’allongement des délais pour bénéficier de la protection universelle maladie (Puma) et plus largement de l’aide médicale d’Etat (AME).

Les difficultés sont encore accrues par la dématérialisation de procédures administratives déjà complexes et le comportement zélé de certains services préfectoraux.

Accueillir des personnes en détresse obligées de fuir leur pays n’est pas un choix mais une obligation internationale régie par la convention de Genève de 1951 sur le droit d’asile. Elle impose à la France des devoirs envers les personnes qui lui demandent cette protection, tant en matière d’accueil digne que d’accès à leurs droits les plus élémentaires.

La réalité est que seulement la moitié d’entre elles disposent d'un hébergement, obligeant les autres à survivre dans des campements de fortune, dans une grande insécurité, et être sujettes à toute forme d'exploitation. Elles doivent, de surcroît, affronter un parcours administratif semé d'embûches qui commence par la quasi-impossibilité d’accéder aux préfectures autrement que par Internet. Elles subissent ensuite les aléas de la procédure dite de Dublin qui permet aux autorités françaises, qui en abusent, de les renvoyer dans le premier pays européen dans lequel elles ont été enregistrées.

40 % des demandeurs d'asile sont ainsi menacés d’expulsion. A défaut de se soumettre à cette procédure, ils sont considérés « en fuite » et doivent disparaître dans la nature, pour des périodes allant jusqu’à dix-huit mois, avant de pouvoir déposer une demande en France.

Ces politiques et pratiques lourdes en charges administratives, policières et judiciaires conduisent à des violences, elles conduisent à jeter de nombreuses personnes dans la clandestinité et à leur imposer la précarité, la misère et de vivre en marge.

Elles sont encore plus déplacées et inhumaines avec la crise extraordinaire que nous vivons. La pandémie de la covid-19 est sévère et n’est pas terminée. Les autorités politiques et sanitaires mondiales s’accordent à dire qu’il n’y aura pas de retour à la normale avant qu’un vaccin ne soit trouvé.

En France, ce virus a frappé durement, avec déjà cent soixante mille cas confirmés et trente mille morts. Pour limiter sa propagation et traiter au plus tôt les malades, toutes les femmes et les hommes qui vivent sur notre territoire doivent être protégés et soignés. Il s’agit d’humanité et de responsabilité, face à un enjeu majeur de santé publique qui ne peut souffrir d’aucune exception, particulièrement en raison de la régularité du séjour car les principales victimes sont les plus fragiles et les exclus.

La période a vu l’adoption de mesures d’exception au nom de l’état d’urgence sanitaire, il est au contraire nécessaire de rendre effectifs des droits fondamentaux égaux pour toutes et tous à égalité de droits et de dignité, de rendre effectifs l’accès :

• -  Aux soins,

• -  A un habitat digne,

• -  A la scolarisation des enfants,

• -  A des ressources minimales.

  C’est en ce sens qu’avec les Etats généraux des migrations et de nombreux partenaires, la LDH demande la régularisation de tous les étrangers sans titre présents sur le territoire national. Cette décision politique à prendre est d’intérêt général et utile pour tous. Elle nous aidera à affronter ensemble cette grave crise sanitaire, économique et sociale.