TRIBUNAL DE CHALON - Les problèmes avec le voisinage étaient devenus quotidiens dans cet immeuble de l'OPAC à Buxy

« Tout ça, c’est des mensonges », affirme la prévenue convoquée à la barre lors de l’audience des comparutions immédiates, ce jeudi 29 octobre. Ce « tout ça » est représenté dans la salle par 4 personnes qui viennent se constituer parties civiles. « Tout ça » c’est une kyrielle de micro-agressions à répétition qui ont mobilisé les services de l’Opac, puis les gendarmes, puis un tribunal.

Nous sommes à Buxy, dans de petits bâtiments gérés par le bailleur public. Madame X vient s’y installer, fin 2019, avec sa mère, une dame âgée désormais. Elles arrivent de l’Ain, où elles ont connu des problèmes de voisinages, « mais ça n’a rien à voir, les voisins étaient roumains, il y avait eu des dégradations ». Bref, elles s’installent et puis, un jour, un problème de fuite d’eau. La prévenue le présente comme étant à l’origine d’un cercle infernal, elle dit que sa mère et elle sont victimes d’une kabbale, « parce qu’on est étrangères » (entendre : elles viennent d’un autre département).

Cette femme porte ses 53 ans dans la difficulté d’une vie soumise à ses aléas professionnels et économiques. Elle avait monté une petite affaire, s’est endettée pour cela, et désormais rembourse ses prêts professionnels avec le revenu de solidarité active, « je vis avec 100 à 150 euros par mois ». Elle porte son âge dans la difficulté d’avoir à sa charge cette maman sourde et muette. « J’ai réfléchi pendant ma garde à vue, et j’ai pris conscience du fait que j’ai grandi dans une famille de sourds. Je suis plus à l’aise avec les gens qui signent pour parler qu’avec les autres, alors peut-être que j’ai un abord abrupt. »

Peut-être, mais en face ça s’indigne et ça rouspète de tant de mauvaise foi à nier un comportement identifié par le bailleur comme dérangeant pour les autres et donc pas adapté à la vie en commun. L’OPAC avait fait des courriers, des rappels, l’avait convoquée, elle n’est pas venue. Le conflit s’exprime en salle d’audience et donne à ressentir à la fois le côté mesquin de la chose (comme tous les conflits privés qui ont à s’étaler en public), et son côté insupportable à vivre : la situation est empoisonnée, chacun s’arcboute sur ce qu’il a subi et le préjudice incommensurable qui en a résulté. Incommensurable parce que le mauvais voisinage est quelque chose de très pernicieux, qui attaque la sérénité, les nerfs, la santé, mais les réparations, quelle que soit la juridiction saisie, semblent toujours dérisoires au regard de ces attaques qui pénètrent dans votre domicile.

Parce que les faits sont dérisoires ? Il est reproché à la prévenue d’avoir giflé une dame plus âgée que sa propre mère. Faux, dit-elle. D’avoir exposé à un risque la voisine du dessous en jetant de l’eau de Javel sur ses volets. Faux, dit-elle. De l’avoir menacée de mort. « Je vais te crever. » « Ce n’est pas vrai », dit-elle. D’avoir imposé des agressions sonores à tout son voisinage, du 1^er décembre 2019 au 31 juillet dernier, en tapant régulièrement dans les murs, en insultant, en invectivant, en faisant des gestes injurieux. « Faux », dit-elle. Pourtant, objecte Charles Prost, vice-procureur, « tout l’immeuble a peur de vous, tout le monde dit que vous insultez les autres ». « C’est des mensonges », rétorque la femme.

Vu que son avocate, maître Faure-Révillet, plaide des relaxes pour chaque prévention, on est en mesure de penser que la position de la prévenue est une position de principe : ne rien reconnaître du tout. Car le droit est en sa faveur : pas de preuve que c’était bien de l’eau de Javel, pas de preuve que c’était elle, pas de preuve de grand-chose au final. En reconnaître la moindre fraction, c’est entrouvrir la porte du côté des réquisitions qui estiment que les faits sont avérés, et reconnaissent « le profil de quelqu’un de relativement fragile. Elle a eu un problème vasculaire (un AVC, jeune), et elle vit dans une sorte de souffrance qu’elle a voulu imposer aux autres ». Le parquet requiert une peine de sursis probatoire pendant 2 ans.

La décision du tribunal déclare cette femme coupable de violences sur la vieille dame, personne vulnérable en raison de son grand-âge et de difficultés qui y sont associées, la relaxe des autres poursuites. La prévenue est condamnée à une peine de 1000 euros d’amende avec sursis. Elle devra indemniser une des victimes à hauteur de 100 euros, les autres sont déboutées de leurs demandes.

La prévenue et sa mère ont déménagé il y a peu, le calme est donc revenu. On n’ose imaginer ce qui pouvait se passer en période de confinement. On pense également au drame survenu à Chalon en juillet dernier. Le conflit était connu du bailleur comme des autorités publiques, il fit deux morts. Aussi pathétiques et mesquins qu’ils paraissent, vu de l’extérieur, il ne faut pas négliger ces problèmes-là dont il est bien connu que la justice y répond mal, peut-être parce que le pénal a quelque chose de surdimensionné pour des faits aussi mineurs et pourtant coûteux au-delà de tout, puis destructeurs quand ils persistent dans le temps.

FSA