TRIBUNAL DE CHALON - Un contrôle douanier au péage de Chalon Sud met la main sur un pistolet sur le siège arrière

Jeudi 5 novembre au soir, les douaniers en poste au péage de Chalon sud contrôlent une voiture au bord de laquelle circulent un père et son fils. La fouille est positive : un pistolet semi automatique, un Browning 7.65, est rangé à l’arrière, le chargeur contient cinq cartouches. Sur le champ le conducteur est placé en retenue douanière, puis en garde à vue.

Entre Belfort et Chamalières, une vie itinérante 

Lorsqu’il rentre dans le box des comparutions immédiates ce lundi 9, il fait un petit coucou de la main aux femmes qui sont venues le soutenir. Parmi elles, son ex compagne et une de ses filles, ils ont eu 4 enfants ensemble. Il fut trois fois condamné pour des violences conjugales, il est parti vivre à Chamalières mais travaille, lorsqu’il trouve des missions, à Belfort. Là où il vivait, avant, et dont il arrivait ce jeudi soir, repartant pour Clermont Ferrand et quittant l’autoroute à Chalon pour reprendre la route nationale, ce qui étonne le président Dufour mais qui n’étonne pas l’avocat du prévenu : passer par Montceau les Mines, « c’est plus court, et c’est un itinéraire bis qu’utilisent beaucoup de conducteurs ».

Une perquisition super rapide, trop rapide justement 

Cela dit, quantité de choses surprennent le président ainsi que la procureur. Le prévenu est un homme de nationalité turque, âgé de 46 ans. S’il reconnaît être le propriétaire de l’arme trouvée chargée dans sa voiture, depuis quelques année, suite à  une rixe qui mit face à lui plusieurs personnes ce qui lui fit « peur », la perquisition à son domicile fut super rapide : rien. Un gel douche, du sel, du poivre, une bouteille d’eau, et rien d’autre. Pas de lit, pas de chaise, pas de table, pas de vêtements : rien. Il ne possède en outre ni téléphone ni ordinateur. 

Condamné pour violences sur conjoint

« Où dormez vous ? - Sur un matelas gonflable. - On ne l’a pas trouvé. - Il est dans ma voiture. - Votre fils aurait dormi où ? - Sur le matelas gonflable. » Il vit à Chamalières et travaille à Belfort ? Il n’a pas trouvé de travail là où il vit, mais il en trouve là où il ne vit plus. Il dit qu’il n’a jamais été condamné, du moins que « pour des petites choses ». Le président laisse pointer son indignation : trois sanctions pénales pour violence sur conjoint, de petites choses ? Une interprète l’assiste à l’audience. Il vit en France depuis 19 ans et ne maîtrise pas le français ? 

« Ce genre de profil » vu d’un point de vue, puis d’un autre 

« Il faut prendre toutes les précautions à l’encontre de ce genre de profil », conclut Clémence Perreau, substitut du procureur. Elle requiert 8 mois de prison avec le maintien en détention du père de famille nombreuse. Elle demande en outre une interdiction du territoire français pendant 5 ans. On entend les protestations étouffées de la mère de ses enfants, et aussi de sa fille. Maître Ramazan Öztürk se lève, il va plaider. D’un mot il reconnaît les difficultés des traductions dans ces conditions. Sans porter atteinte à l’intégrité de l’interprète, l’avocat d’origine turque et qui comprend cette langue, le souligne : chacun fait ce qu’il peut mais il arrive que les interprètes ne traduisent pas fidèlement ce qui leur est dit, faute, sans doute, de maîtriser suffisamment la langue cible.

 « Il vit comme un pauvre, et vous me dites : ce n’est pas chez lui ? »

« Pourquoi monsieur ne parle pas ? Si, il parle français mais le français qui lui est utile, le français des maçons, le français du chantier. Et puis, quand il est arrivé, il travaillait avec d’autres turcs. Et je vous parle déjà du profil de monsieur puisque c’est ça qui inquiète. Il vit comme un pauvre, et vous me dites : ce n’est pas chez lui ? Mais, madame (l’avocat s’adresse à la procureur), si ce n’est pas chez lui, alors il faut ouvrir une instruction et chercher. Ce n’est pas parce qu’il n’y a rien chez lui qu’il a une vie cachée. »

« C’est un pauvre type »

« Ce monsieur vous dit la vérité. Il faut prendre les choses telles qu’elles sont et ne pas faire de suppositions. Dans le contexte actuel, l’ambiance est tendue. On l’arrête avec une arme : il est tout à fait légitime de comprendre d’où il vient et ce qu’il fait avec cette arme. Mais ce monsieur n’est pas un terroriste, il n’est pas un Loup gris, il n’est pas le bras armé d’Erdogan. C’est un pauvre type qui vient de passer deux jours en prison. Il est normal qu’il rende des comptes à la société mais ce qu’il veut c’est travailler et se faire une vie meilleure, même s’il n’y arrive pas trop. Monsieur le président je vous demande de faire une appréciation de la situation qui prenne en compte son profil. »

« La peine propre aux personnes qui ne sont pas françaises, la peine en plus »

« Et quand on demande qu’il soit expulsé... Ça, c’est la peine propre aux personnes qui ne sont pas françaises, c’est la peine en plus. Mais ce monsieur il a donné des années ici, il a travaillé et il a ses enfants. »

Le prévenu a droit à la parole en dernier. Il n’en fait pas le meilleur usage qui soit vu ses trois condamnations pour le même motif, motif qui ne suscite jamais la compassion, mais à tous les coups il n’y pense plus, tellement il a peur de la décision à venir. Alors il dit : « Je n’ai jamais fait de mal à personne. »

10 mois de prison ferme 

Le tribunal le condamne à une peine de 7 mois de prison et ordonne la révocation totale d’un sursis prononcé en 2017 (3 mois), ainsi que la confiscation des scellés (arme et munitions). Ça fait 10 mois ferme. Sur le banc où se tiennent sa fille et son ex compagne, on retient son souffle... Pas de maintien en détention, on souffle. La mère des enfants essuie ses larmes, sa fille sourit.

FSA