TRIBUNAL DE CHALON - 8 mois de prison ferme, près de 25 000 euros d’indemnités à payer suite à l'incendie criminel de la rue Colette

L'incendie avait été déclenché dans une cage d'ascenseur d'un immeuble situé rue Colette.

Il est 18 heures ce lundi 16 novembre, quand le tribunal appelle à la barre un très jeune homme né en août 2001. Un dossier pénible à plus d’un titre, à commencer par les faits : le 4 janvier dernier, dans un immeuble de la rue Colette à Chalon-sur-Saône, des ados auraient volontairement mis le feu à l’ascenseur. Tous les habitants furent évacués, deux d’entre eux sont partis à l’hôpital, sans dommage grave, mais enfin l’ascenseur brûlait ! 

Des vies adolescentes très compliquées à suivre

Trois jeunes sont finalement mis en cause, deux mineurs et un jeune majeur qui déclare ce lundi en fin de journée : « Moi madame je n’y suis pour rien dans tout ça, et je suis vraiment un débile d’avoir dit ce que j’ai dit aux policiers, à la fin de ma garde à vue. » Il dit que 35 heures de garde à vue « ça fait péter un câble ». C’est bien possible, mais ça n’épargne personne du second aspect pénible de l’affaire : l’audience elle-même. Ce dossier a été renvoyé plusieurs fois, pour des raisons différentes, ça fait donc plus de 10 mois que tout le monde remâche les éléments du dossier, et ce jeune garçon qui se présente seul à la barre tient un débit de parole épuisant. Ses récits nous font plonger dans les profondeurs (au sens marin du terme) de vies adolescentes très compliquées à suivre, de l’extérieur. Entre questions relationnelles, instabilité de l’un ou de l’autre, fêtes et alcool à gogo, actes inciviques et actes délinquants, et puis tel ou tel parent qui s’en mêle. Que des histoires.

« Vous n’êtes pas mieux que les autres, monsieur »

« C’est une histoire de fous » résume à point nommé une des juges assesseurs à qui la capacité du prévenu à embrouiller son interlocuteur avait arraché un sourire. Il est énervant mais il est minot. La vice-procureur monte au créneau et corse un peu le bouillon qui jusqu’ici n’en finissait pas de se répandre. Elle revient sur un délit commis pendant le premier confinement, « alors, mollo ! Vous n’êtes pas mieux que les autres, monsieur. » Il reprend que la moto c’est sa passion, alors « un délit avec sa moto, c’est grave, oui, mais un délit d’incendie, non jamais ». Les habitants de l’immeuble disent que les nuisances ont commencé avec l’arrivée d’une famille dont les enfants et leurs copains ont dégradé l’ambiance, le calme, et l’environnement. Le prévenu était un des copains.

21 890 euros pour la réparation de l’ascenseur

Maître Seriot intervient car il a un constat d’huissier qui les sort de l’imbroglio des témoignages, dit-il, sauf qu’il a oublié de le communiquer au parquet, lequel refuse d’en prendre connaissance, faute de temps pour examiner correctement le document. « Soit le tribunal renvoie pour examiner la pièce, soit il l’écarte des débats. » L’avocat insiste un peu, le tribunal sort délibérer et finalement accepte le versement de cette pièce, laissant le parquet en tirer ce qu’il veut. 

La SEMCODA se constitue partie civile et demande les frais de réparation de l’ascenseur : 21 890 euros, et puis environ 200 euros pour le nettoyage des parties communes et 1 euro au titre du préjudice moral. Le prévenu dit qu’il a un peu grandi, qu’il est majeur, qu’il a son permis de conduire et qu’il cherche du travail, il vit toujours chez ses parents. 

Le parquet requiert 18 mois de prison dont 13 mois ferme

« La culpabilité de monsieur ne fait aucun doute, sauf dans son esprit. C’est quelqu’un qui essaie toujours d’échapper à ses responsabilités. Ce soir-là, il était rue Colette. Deux des protagonistes s’accusent et accusent monsieur. (…) Il a participé à mettre le feu, et vous rentrerez en voie de condamnation, car ce n’est pas une expertise (le constat d’huissier, ndla) qui vient démontrer le contraire. Quelqu’un a regardé un film ? Rien ne nous dit que c’était lui, et puis c’était des heures avant la commission des faits. » Les réquisitions se poursuivent : « stratagèmes », « menaces », « pression », et s’achèvent sur les risques qu’ont couru les occupants de l’immeuble, et le fort stress occasionné. La procureur demande une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 5 mois assortis d’un sursis probatoire de 2 ans 

L’avocat plaide une relaxe

Maître Seriot assiste ce jeune homme « qui n’est pas irréprochable, c’est vrai ». Pour autant les témoignages du dossier sont « entachés de faiblesses, contradictions, revirements, erreurs sur les soirées ». Depuis la dégradation d’une chambre d’hôtel par l’un des co-auteurs, au préjudice du prévenu, la famille avait dû réparer, et depuis, il y a « une tension entre les deux garçons ». L’avocat a étalé devant lui toutes les pièces desquelles il extrait des éléments à décharge de son jeune client, puis il aborde le constat d’huissier. « On peut effacer un historique d’ordinateur, on ne peut pas le modifier. » Maître Seriot développe puis conclut : « J’ai des éléments qui confirment que ce garçon était bien chez lui au moment des faits, et que s’il est mis en cause par les autres, c’est certainement à cause de l’histoire de la chambre d’hôtel. Je vous demande d’entrer en voie de relaxe. »

8 mois de prison ferme, près de 25 000 euros d’indemnités à payer

Le prévenu reprend la parole et repart dans un flot de paroles. 
Le tribunal déclare le jeune homme coupable, le condamne à une peine de 14 mois de prison dont 6 mois sont assortis d’un sursis probatoire de 2 ans. Il devra travailler, indemniser, ne devra plus paraître au 1 bis rue Colette, n’avoir aucun contact avec les co-auteurs.

Il devra payer près de 25 000 euros à la SEMCODA en réparation des préjudices, et 500 euros au monsieur qui a souffert de la fumée.

« Madame, j’ai vraiment rien fait »

Le gamin est choqué. Il lève les bras, prend sa tête dans ses mains : « Madame, j’ai vraiment rien fait. Même si j’avais été présent, j’aurais pas mis le feu. J’étais vraiment pas là-bas, madame. Imaginez-vous à ma place, madame, on vous fait payer des choses que vous n’avez pas faites. » La présidente ne sait plus comment l’arrêter et lui répète : « Vous avez dix jours pour faire appel. » Il fera vraisemblablement appel de cette décision.

FSA

Les deux mineurs seront jugés plus tard, par le tribunal pour enfant.