TRIBUNAL DE CHALON - Poursuivi pour corruption de mineur, et captation, détention, diffusion, transmission d’images à caractère pédopornographique.

Il est 17h10 lorsque l’escorte introduit le prévenu dans le box. C’est un homme âgé de 30 ans nous apprend le rôle. Sans cette information nous ne l’aurions pas deviné, tant sa silhouette offre un mélange contrasté de traits très juvéniles et de signes inverses. Il est en détention provisoire depuis le 22 octobre 2019.

Nous sommes à l’audience correctionnelle collégiale (le tribunal est composé de trois juges), ce vendredi 4 décembre. Nous sommes arrivé à 14 heures, mais l’audience du matin n’était pas encore achevée et personne n’avait déjeuné. Aussi nous sommes étonné lorsque le président Madignier annonce à 14h30 une suspension de 45 mn, pour délibérer (et donc pour manger quelque chose, forcément) mais à 15h15, nous sommes de retour dans la salle, avec les avocats du dossier de l’après-midi. Or les minutes vont passer, puis les heures.

L’administratrice ad-hoc de la fillette, et la présidente d’Enfance et Partage

Maître Mirek et maître Lépine sont dans le petit box réservé aux avocats de la défense, maître Ravat-Sandre est dans celui des avocats des parties civiles : elle représente le conseil départemental en sa qualité d’administrateur ad-hoc, d’ailleurs Florence Baillet, administratrice ad-hoc (1) par délégation pour la fillette victime dans ce dossier est présente. Mais ce n’est pas tout, l’association Enfance et Partage (2) entend se constituer partie civile pour toutes les jeunes et très jeunes victimes que sont les enfants – voire les bébés - abusés et photographiés, filmés. Sa présidente, Marie-Pierre Colombel est assise sur le même banc que Florence Baillet. Hélas l’après-midi se traîne sans nouvelles des juges. Le bref retour dans la salle de la procureur et de la greffière ont donné un peu d’espoir. Faux espoir.

L’OCRVP repère un internaute qui écrit avoir agressé sexuellement une fillette

La présidente d’Enfance et Partage ne peut rester au-delà de 17 heures. A 17h10, le prévenu prend place dans le box. Le président commence à exposer les faits. Le 7 octobre 2019, l’OCRVP - office central pour la répression des violences aux personnes (3) - dont les bureaux sont à Nanterre a repéré un internaute qui lors d’échanges sur le net, écrit avoir agressé sexuellement une fillette de 8 ans et avoir des clichés de cette agression. L’OCRVP transmet au parquet de Chalon-sur-Saône lequel ouvre une enquête préliminaire, et demande à la compagnie de gendarmerie départementale de Louhans d’investiguer. Les gendarmes confirment que l’adresse IP et les renseignements afférents renvoient bien à l’ordinateur de cette homme-là, qui vit chez ses parents dans une commune située autour de Tournus.

Perquisition fructueuse

Quelques jours plus tard l’homme est arrêté et placé en garde à vue. La perquisition permet aux enquêteurs de saisir son ordinateur, des clichés de sa cousine (la fillette en question), dénudée, et dix clés USB chargées de milliers de fichiers à caractère pédopornographique. On trouve également « des feuillets », dit le président, portant des prénoms, des âges, des numéros de téléphone. C’est à ce moment-là du récit de l’enquête qu’un des juges assesseurs réalise qu’elle fut juge des libertés et de la détention dans ce dossier, il lui est donc interdit de siéger. Il faut savoir que les assesseurs n’ont pas accès à l’ensemble de la procédure, ils la découvrent à l’audience, c’est le rôle du président que de la déployer oralement. L’audience est immédiatement suspendue, il est 17h20.

« Monsieur, ça se passe comment en détention ? – Ça va, ça se passe bien »

17h45 retour des juges : il va falloir renvoyer le jugement. « D’accord », dit le prévenu dont le timbre de voix est aussi troublant que son allure. Aurélie Larcher, substitut du procureur, requiert son maintien en détention, « monsieur vit dans le même domicile qu’une des victimes de corruption (pour des raisons particulières, la fillette, sa cousine, vit en effet chez les parents du prévenu, ndla), on ne peut pas permettre qu’il y retourne ». Elle dit encore que le prévenu a reconnu les faits, « mais n’intègre pas le caractère interdit de ce qu’il a fait ». Maître Ravat-Sandre s’associe. Maître Lépine sollicite une remise en liberté « de principe », « il est inconcevable pour la défense de plaider autre chose ». Le prévenu n’a rien à dire. Le président lui demande : « Monsieur, ça se passe comment en détention ? – Ça va, ça se passe bien. »

Renvoi de l’audience, maintien en détention du prévenu

A 17h50, le tribunal se retire pour délibérer, revient cinq minutes plus tard, ordonne le maintien en détention du jeune homme, et renvoie au 22 décembre. Maître Mirek et maître Lépine se lèvent comme une seule femme : aucune des deux ne pourra être présente le 22 décembre.
Il est 18 heures, il fait nuit, il pleut, tout le monde repart tendu et pour certains, très énervés. Sauf peut-être ce prévenu si particulier.

FSA

(1)https://www.onpe.gouv.fr/system/files/publication/dossierthematique_administrateursadhoc_2008_5.pdf

Ad hoc : locution latine signifiant « pour cela », « en remplacement de ». Administrateur ad hoc : personne désignée par un magistrat qui se substitue aux représentants légaux – parents – pour exercer les droits de leur enfant mineur.

(2) https://enfance-et-partage.org/la-maltraitance/stop-maltraitance/

(3) https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-dossiers/2015-Dossiers/L-OCRVP-au-caeur-des-tenebres/Sur-Internet-ou-a-l-etranger-les-dangers-ne-sont-pas-mineurs

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/07/05/comment-les-policiers-traquent-les-pedophiles-sur-le-dark-net_6045273_1653578.html

Extrait de cette enquête publiée en juillet dernier dans le Monde : « Créée en 1996, cette section de l’OCRVP, unique en France, a dû s’adapter à l’évolution des pratiques en ligne. « En France, il y a un petit peu moins de 100 000 connexions à l’année sur les réseaux d’échanges peer to peer de l’Internet classique. Et une connexion ne veut pas dire un fichier. Il peut y avoir mille, dix mille fichiers téléchargés, précise la capitaine de police Véronique Bechu, la chef du groupe central des mineurs. Ce chiffre est énorme. Ça voudrait dire que nous pourrions ouvrir 100 000 procédures rien que pour transmission de fichiers, mais vu nos effectifs, ce serait vider l’océan avec une petite cuillère. » Le groupe est composé de seulement dix policiers et trois gendarmes, opérationnels sur tout le territoire. Rien de comparable avec le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, où les agents spécialisés se comptent par centaines. D’après Véronique Bechu, il faudrait faire de la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs une « priorité nationale », ce qui n’est pas le cas actuellement. Alors, sa section se concentre sur les principaux prédateurs, habitués à transmettre des fichiers mais aussi à en produire eux-mêmes. »