Châtenoy le Royal. Prudence, sincérité et ambition, maitres mots du DOB 2021

Préambule obligatoire au vote du Budget Municipal pour la prochaine année 2021, un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) permet de donner les grandes lignes des actions qui seront entreprises en matière de fonctionnement et d’investissement pour la commune.

Mettre en place un budget municipal, dans le cadre du contexte actuel n’a rien de facile. Un contexte économique international et national avec lequel il faut tenir compte, autour de la Loi de Finances 2021 et des perspectives financières de la collectivité face au contexte de la crise sanitaire.

Un rapport relativement complet a été présenté par l’adjoint au Maire, chargé des Finances, Fabrice Rignon, à l’issue duquel le Maire Vincent Bergeret puisse le mettre aux voix comme le veut la Loi. Un DOB sur le plan local s’entend ou deux chapitres constituent la teneur : le fonctionnement et les investissements avec pour chacun d’entre eux des recettes et des dépenses.

Le Budget de fonctionnent de la commune

Pour l’aspect recettes il faut noter :

La Dotation Globale de Fonctionnement ( DGF) serait inchangée. Ce qui veut dire qu’il n’y aura pas d’augmentation sachant que la commune, estimée plus aisée a vu sa Dotation fortement baissée depuis plusieurs années. Pour exemple en 2014 elle était de 746 850€, l’estimation pour 2021 serait de 330 000€. L’Etat fournira des éléments plus précis à partir de février 2021.

La Valeur locative servant à appliquer les taux d’imposition des communes et départements n’a pas encore été communiquée par le Gouvernement, mais il semblerait que pour 2021 il n’y aura pas de revalorisation.

Tout ceci a fait dire au rapporteur de ce DOB : « Une grande prudence est donc nécessaire surtout après cette année 2020 impactée par la COVID et dont les répercussions se feront sentir en 2021 et même au-delà en matière de recettes. »

Pour l’aspect dépenses :

Le budget tient compte d’une poursuite de la maitrise des dépenses de fonctionnement, autour de ratios sains comparés à des communes de même strate. Les dépenses ( Charges générales, dépenses de personnel, charges financières et le fonctionnement) sont estimées pour 2021 à 6 032 000€. Pour 2020 le Budget Primitif indiquait 6 230 000€.

L’en-cours de la dette est en diminution passant de 5 903 000€ au 1er janvier 2020 à 5 040 073€ au 31 décembre 2020 avec une capacité de désendettement de 3,1 ans. Le remboursement en capital étant dans la même mouvance.

Une dette qui tient compte des deux prêts pour 2 millions d’euros pour la réalisation des logements Seniors, remboursable à compter du 1er janvier 2022 portant la capacité de désendettement à 4,3 ans, un autre prêt de un million d’euros est prévu en 2021.

Le Budget Investissement

Un douzaine de dépenses d’investissement est prévue dont on notera :

Les logements Seniors, l’enfouissement des lignes et la voirie, une acquisition foncière afin d’agrandir la Maison de Santé Pluridisciplinaire, les espaces verts et le cadre de vie, l’aménagement des cellules des Rotondes (projet Local Box), des travaux en régie, l’achat d’un véhicule, la continuité de la vidéo protection, l’éclairage public, l’extension du columbarium et des achats divers de matériel.

Des dépenses qui seront en partie compensées par des recettes liées à la récupération de la TVA, des subventions diverses tout en sachant que pour ce poste aucun emprunt ne sera sollicité pour 2021.

En conclusion Fabrice Rignon a précisé : «  Tout en pilotant dans l’incertitude nous avons voulu avoir une volonté réaffirmée de maintenir le cap malgré la crise sanitaire de la COVID 19. Nous avons voulu un budget de combat contre la crise; une stabilité des dépenses de fonctionnement; une maîtrise des investissements dans le cadre de la relance tout en se désendettant; des ratios financiers au vert; une fiscalité stable en assurant un service de qualité malgré la crise sanitaire donc un budget de prudence, de sincérité et d’ambition. »

Les interventions

Comme tout débat démocratique la parole a été donné à l’opposition sachant que seule les élus de la liste « Chatenoy pour la transition » sont intervenus par la voix de Pascal Legoux. La seule. candidate élue de la liste « Ensemble pour Châtenoy », Marine Mangione, étant de nouveau absente à ce Conseil Municipal.

Pour Pascal Legoux celui-ci s’étonne : « D’entendre qu’il s’agit d’un budget de combat sans aucune intention forte. C’est un budget identique à 2020 ou l’on constate des écarts à la baisse des dépenses de fonctionnement, qui font poser questions s’il est tenu compte d’une réalité fiscale. Quant aux investissements ce sont des annonces sur du déjà vu, des projets anciens dans le plan de relance pour lesquels nous aimerions plus d’information quand aux couts ( exemple le projet Loca Box aux Rotondes). Mais aussi d’avoir des informations plus complètes sur le projet d’extension de la Maison de santé.

Un constat également quand on parle d’un budget de combat on voit peu de choses en directions des entreprises ou des associations afin de les aider à se maintenir dans un état de fonctionnement, surtout au vu de l’annonce faite d’un budget excédentaire en 2020 et un autofinancement important, ce qui fait dire que les marges existent. » 

De son coté Marie Mercier a tenu à intervenir comme Conseillère Municipale, mais aussi comme Sénateur et donc Parlementaire : « Les collectivités s’adaptent et je tiens à vous dire merci d’avoir voulu un tel budget dans le contexte actuel. 

Quelle va être la situation économique ? Les collectivités tenteront d’y faire face et j’ajouterais que, pour Châtenoy le Royal, nous savons aussi que nous pouvons compter sur l’investissement de nos agents. »

La conclusion a appartenu au Maire, Vincent Bergeret : « Je pense que nous n’avons pas tout à fait la même lecture du budget. Nous sommes toujours dans l’action. Certes il y a de la continuité mais on aura des actions nouvelles. Nous avons voulu un DOB qui soit construit assez rapidement car notre commune se doit de fonctionner au mieux pour sa population et je tiens également à remercier les agents qui assurent une vraie notion de service.

Nous sommes dans une crise, il faut donc agir avec prudence. Nous avons un certain autofinancement malgré les baisses des aides de l’Etat. Je confirme qu’il n’y aura pas d’augmentation des taux des impôts avec des dépenses de fonctionnement stables. Les investissements seront raisonnables comme l’extension de la Maison de santé qui devrait nous permettre de voir l’arrivée deux nouveaux médecins généralistes. Nous souhaitons une large concertation en ce qui concerne les travaux sur les bâtiments et pour la voirie tout en respectant l’environnement.

Quant au projet Loca Box aux Rotondes nous avons eu une réflexion sur une possible utilisation des trames et sur l’évolution du lieu depuis que l’entreprise locataire est partie. Ce projet Loca Box pourrait répondre à un besoin existant et cet aménagement sera générateur de recettes .

Pour la Résidence Seniors nous maintenons le coût à 3 920 000 d’euros. Une opération qui sera en équilibre et qui n’impactera pas le budget de la commune puisque nous estimons un remboursement d’annuité de 100 000 € pour un revenu locatif de 165 000€. Sachant que nous aurons des subventions de l’ordre de 900 000€ ( Région, Conseil départemental, Grand Chalon et CARSAT entre autres). »

JC Reynaud