Tribunal de police : Contrôlés par la police municipale de Chalon pendant le confinement de mars .... et condamnés..

« Hébétés », ils étaient hébétés, c’est le mot que ce monsieur répète, lorsqu’il raconte à la barre du tribunal de police ce mercredi 27 janvier, comment son épouse et lui furent contrôlés le 23 mars dernier à « 15h28 » dit le PV établit par la police municipale de Chalon-sur-Saône. Le couple était sorti jeter du verre dans le container dédié, au bout de la rue, sans attestation.

« Ce sont des amendes un peu exagérées, pour être de bons citoyens »

Ils ont fait opposition à l’ordonnance pénale reçue en juillet. Ils ont 75 ans et ne comprennent pas pourquoi, alors que « les consignes données par l’Etat n’étaient pas claires du tout à ce moment-là », et alors qu’ils se contentaient de jeter du verre, on les verbalise à hauteur de 38 euros chacun auxquels il faut ajouter les 31 euros de frais de procédure. « Ce sont des amendes un peu exagérées, pour être de bons citoyens. »

Ils étaient en train de revenir vers leur domicile, quand une voiture s’arrête près d’eux, « trois cow-boys en sont sortis. Nous étions hébétés. On a reculé, car ils n’avaient pas de masques non plus ». A la veille d’un possible 3^ème confinement, ce temps où nous avons vécu sans masques (parce qu’il n’y en avait pas) nous paraît déjà loin. « On a trouvé ça un peu dur. On était pétrifiés. Vous voyez d’un seul coup trois policiers qui vous interpellent : vous vous demandez ce qui vous arrive. »

Le commandant de police requiert que le couple soit déclaré coupable, « nous étions au début du confinement, maintenant les amendes sont de 135 euros », mais s’en rapporte quant à la possibilité d’une dispense de peine.
Le tribunal la prononce. Dispense de peine, « mais vous allez quand même payer deux fois 31 euros en frais de justice, parce que vous êtes déclarés coupables ».

« Ça va être un peu compliqué » observe le président, comme pour lui-même

Arrive ensuite un autre couple, accompagné d’une enfant. Elle a 2 ans ½. On l’entendait crier dans le hall du palais de justice, parce que c’est comme ça, elle crie beaucoup. Sa maman comprend et parle à peine le français, alors son époux l’escorte, pour faire le lien avec le tribunal. La petite court autour de la barre, son père la prend dans ses bras, elle hurle, « ça va être un peu compliqué » observe le président, comme pour lui-même.

Alors, cette dame fut contrôlée avenue de Paris, à Chalon, le 21 mars 2020 à 12h50, et… Son mari dit qu’elle avait une attestation ! Qu’elle se rendait (ou revenait de ?) à sa banque, chercher une nouvelle carte bancaire, que la police lui a dit de rentrer, qu’elle a beaucoup pleuré, mais l’attestation, la voici. « C’est écrit au crayon. – Oui, moi je fais toujours au crayon de papier. » C’est interdit, mais on sent qu’on n’est déjà plus à ça près. Le mari a écrit pour contester l’amende, « parce que j’ai un loyer très élevé à payer, 800 euros ».

Le président revient au dossier. La petite crie. Elle est belle comme tout, on dirait un petit Mowgli, souple et délié, qui s’accroche à la barre et s’y balance. Son père plaide le malentendu avec la police. Le président remarque que le motif coché sur la feuille n’est pas bon, on n’est plus à ça près non plus. Madame a-t-elle des revenus ? Non. Et monsieur ? Que l’AAH (allocation pour adulte handicapé), 710 euros par mois. Le commandant de police relève que l’attestation présentée est remplie au crayon et demande le maintien de l’amende initiale de 38 euros. « Oui c’est bon, j’accepte » dit le père, pendant que sa petite enlace les pieds de la barre.

Le tribunal décide que madame devra payer l’amende de 38 euros, et, par la force des choses, les frais de justice de 31 euros. La fillette envoie des bisous au président puis sort avec ses parents, en hurlant.

« Je suis au RSA parce que je suis enceinte »

Cette jeune femme, née en 1998, vivait rue Edouard Benes en mars dernier, chez son père. « Il était bloqué en Algérie par la pandémie, j’était sortie faire des courses pour mon frère. » Elle est contrôlée dans la rue du domicile. Son attestation est datée du 20 au lieu du 21. Elle reçoit une ordonnance pénale d’un montant de 135 euros, elle fait opposition.

« C’était juste raturé, c’était écrit 21, en dessous. – Vous l’avez, cette attestation ? – Non, je l’ai jetée depuis longtemps. – L’agent de police a dit quoi ? – Rien, que j’aurai une amende. » A-t-elle des revenus ? « Je suis au RSA parce que je suis enceinte. » Le commandant Thibaudin requiert la confirmation des 135 euros. Qu’a-t-elle à dire pour sa défense ? « Rien. » Elle semble dégoutée. Le tribunal la condamne à une amende de 90 euros.

FSA