Un budget 2021 équilibré et voté par le Conseil Municipal de Châtenoy-le-Royal

Avec une fiscalité inchangée par rapport à 2020, le budget primitif 2021 se voulait et se devait d’être en équilibre, particulièrement en matière de fonctionnement tout en continuant à créer de l’autofinancement pour mieux investir sur l’avenir.

Premier et important Conseil Municipal de cette année 2021 présidé comme il se doit par le Maire Vincent Bergeret qui en ouverture de cette séance du 8 février 2021 a tenu à saluer la mémoire de trois anciens Conseillers Municipaux décédés en cette fin et début d’année s’agissant de l’ancien Maire Bernard Dondon; de l’ancienne adjointe aux Affaires Sociales, Michèle Argaud et de Roland Bachelard,, chargé du patrimoine immobilier de la commune et élu sur la liste du Maire actuel. Une minute de silence a été respectée par le Conseil Municipal.

L’ordre du jour a ensuite consisté à mettre en place un nouveau Conseiller municipal en la personne de Patrick Prieux, suivant de liste de la majorité municipale. A noter pour cette séance budgétaire l’absence de Marine Mangione, élue de la troisième liste aux municipales 2020.

Les même taux de fiscalité maintenus

Un des points importants de ce Conseil résidait en l’adoption des taux de fiscalité pour 2021, ainsi que le vote du Budget Primitif de la commune et des logements Seniors, le débat d’orientation ayant eu lieu légalement le 17 décembre 2020.

S’agissant des taux de fiscalité ceux-ci sont maintenus aux taux de 2020 à savoir : la taxe d’habitation le taux est de 15,52%; la taxe Foncière sur les propriétés bâties est de 29,62% et la taxe Foncière sur les propriétés non bâties est à 79,27%. L’unanimité du Conseil s’est faite sur ce point.

A titre comparatif pour des communes de strate identique la Taxe d’habitation est de 15,30 %, la Taxe Foncière du bâti est de 20,96% et du non bâti 52,48%

Le fonctionnement de la commune

Concernant le budget primitif dans sa section Fonctionnement le total s’élève à 9 843 089 € dont une partie ( 3 185 000€) est destinée à autofinancer la section Investissement. Pour un total de dépenses réelles de 6 282 558€, on notera trois grands chapitres dans ces dépenses : les charges à caractère général ( eau, énergie, fournitures, entretien, assurances, télécommunications) pour un montant 1 652 183 €; les charges de personnel représentant 2 643 869 € et les autres charges de gestion courante pour 1 123 024 € ( Subvention SDIS, CCAS, Associations, indemnités des élus, etc ..)

Pour couvrir ses dépenses il faut des recettes de fonctionnement pour un total de 6 173 833 € essentiellement apportées par les impôts et taxes pour un montant de 5 307 507€; des dotations et participations pour 463 130 € et des produits divers pour 404 186 €. A ces recettes viendra s’ajouter l’excédent de l’exercice précédent 2020 après le vote du budget administratif, il serait estimé à 3 473 741€.

Les investissements de la commune

Une commune a besoin d’investir pour assurer son bon fonctionnement. Ces investissements sont liés aux besoins destinés à la population de la commune mais aussi pour assurer des apports financiers grâce à des bâtiments dont elle est naturellement et historiquement propriétaires. 

Qui dit investissement dit dépenses qu’i faut soit finir de réaliser, soit projeter dans l’année, ce sera le cas entre autres pour un aménagement de deux trames des Rotondes dont info-chalon.com avait indiqué lors du dernier Conseil MunIcipal. Ce projet prend forme et devrait voir rapidement le jour par l’aménagement de cases soumises à location à des particuliers ou des entreprises à des prix attractifs. L’investissement est estimé à 260 000€ pouvant être amorti entre 4 à 5 ans apportant ensuite une recette nette en plus pour la commune.

Sans oublier l’actuel chantier d’importance, les logements Seniors qui fait désormais l’objet d’un budget séparé et nous traiterons dans un autre article prochainement.

Aux dépenses d’équipement s’ajoutent les dépenses financières liées essentiellement aux emprunts. A noter à ce sujet, la dette de la commune au 31 décembre 2020 est de 5 040 073€, elle était de 7 092 611€ en 2014

Quant aux recettes d’investissement elles sont essentiellement constituées de subventions et d’excédent de fonctionnement.

La paroles aux élus

Si ce budget 2021 a déjà fait l’objet d’un précédent débat d’orientation, la parole a cependant circulé de par la voix des élus de liste dite « d’opposition » qui ont demandé, par la voix de Pascal Legoux, quelques explications complémentaires pour des points particuliers entre autres sur les dépenses de fonctionnement relatives à l’augmentation de la subvention au CCAS, sur la baisse des charges de personnel et sur l’arrivée d’un troisième policier municipal. Pour la part investissement des réflexions sur le détail des recettes ou de dépenses comme l’aménagement des façades de l’Hôtel de Ville. Des remarques que le Maire a enregistré dont certaines auront une réponse après consultation des services.

Madame le Sénateur Marie Mercier a souligné «  le courage et le bon sens d’un tel budget dans le contexte actuel et que cet art de prévoir n’est pas facile dans un moment ou cela change tout le temps. Je note que ce budget prévoit des choses et qu’elles sont solides. »

Pour le maire Vincent Bergeret son intervention avant le vote a été de soutenir comme il se doit ce budget : «  Voter un budget, c’est préparer l’avenir et c’est un exercice complexe auquel nous sommes confrontés depuis plusieurs années avec la baisse des dotations de l’Etat. Le contexte social, économique et financier est perturbé et la Pandémie bouleverse nos vies depuis bientôt un an. Nous sommes tous impactés et la collectivité aussi dans son fonctionnement.»  souligne le Maire en préambule.

Puis de continuer : «  La commune est l’échelon le plus proche des citoyens et le plus pertinent pour répondre à leurs besoins. Il nous faut apporter des réponses aux enjeux humains et économiques. Nous sommes individuellement et collectivement  responsables d’une nécessaire adaptation de nos modes de vie, qu’il faudra certainement remettre en cause. C’est pour cela que nous devons nous projeter, nous avancer, donner des objectifs à notre commune, pour les habitants, pour répondre à leurs besoins mais aussi pour redonner l’envie. Ce budget est dans la continuité des plans d’action de plusieurs années.» 

Et de conclure : «  Voter un budget ce n’est pas aligner des pages d’articles avec des sommes dans un document budgétaire. Un budget c’est une bâtisse solide avec des fondamentaux et les ratios de la commune sont là pour attester et les documents communiqués lors des commissions prouvent la sincérité budgétaire. Il faut une mobilisation de tous et de tous les élus. Nous devons rester solidaires face à la crise. »

Le vote a été prononcé à la majorité, les élus d’opposition se sont abstenus.

JC Reynaud