TRIBUNAL DE CHALON - Dans la nuit du 20 au 21 février, monsieur traversait Chalon-sur-Saône en roue libre puisqu'il a grillé un feu rouge sur un boulevard.

Une patrouille de la police municipale le voit faire et ça se termine entre les mains de la police nationale qui constate qu'il conduit malgré l'annulation judiciaire de son permis de conduire en juin 2018, qu'il est en récidive pour avoir été condamné en juin 2019, et qu'il a bu (0.61 g/l).

L'aménagement de sa peine n'allait pas de soi : deux ans, c'est beaucoup*. L'homme qui comparaît libre ce lundi 22 février avait déposé une demande en ce sens pour une peine prononcée en septembre dernier, mais voilà qu'un juge assesseur, par ailleurs juge de l'application des peines lui dit, et semble lui apprendre, que si jamais il était condamné ne serait-ce qu'à un seul jour de prison à cette audience-ci, les 2 ans,  ne seraient plus aménageables.

Dans la nuit du 20 au 21 février, monsieur traversait Chalon-sur-Saône en roue libre puisqu'il a grillé un feu rouge sur un boulevard. Une patrouille de la police municipale le voit faire et ça se termine entre les mains de la police nationale qui constate qu'il conduit malgré l'annulation judiciaire de son permis de conduire en juin 2018, qu'il est en récidive pour avoir été condamné en juin 2019, et qu'il a bu (0.61 g/l).

De la drogue dans sa veste mais c'est pas sa veste

A la fouille on trouve dans sa veste environ 10 grammes d'herbe et de résine de cannabis, 850 euros en liquide, 3 chèques et des tickets restaurants. Le parquet s'interroge sur cette somme en numéraire, le prévenu dit que c'était deux jours de recette du restaurant. Mais le cannabis, c'est pas à lui, parce que c'est pas sa veste. Elle appartient à qui ? "A un ami." QUi s'appelle comment ? insiste la présidente Delatronchette. "Julien." Il a un nom ? "Je ne le connais pas."

Il était allé "à une fête"

Résumé : il roulait bourré en pleine nuit avec  une attestation mais sans motif recevable pour autant, il est poursuivi aussi pour "circulation à une heure interdite dans une circonscription territoriale en état d'urgence sanitaire et devant faire face à l'épidémie de Covid-19"), sans permis, avec de la drogue dans ses poches. Sur l'argent maître Duquennoy rappelle que 1. Il n'est pas poursuivi pour trafic de stupéfiants. 2. Il avait également sur lui des chèques et des tickets restau, ce qui va dans son sens : c'est la recette du restaurant des deux derniers jours. Pourquoi roulait-il bourré, sans permis, en pleine nuit, à en griller un feu rouge ? On n'a pas compris ses explications. On sait juste qu'il était "à une fête" à Rully. "Donc vous avez fait Beaune-Rully-Chalon en pleine nuit, tranquille."

Prises de risques, personne fragile

 Il a 27 ans, il travaille et bien sûr son avocat souligne que, placé sous contrôle judiciaire ce samedi, il est venu à l'audience, n'a pas trahi cette confiance. 5 fois condamné depuis 2013, il dit qu'il est suivi par un psychiatre, qu'il a fait plusieurs tentatives de suicide. Il prend un traitement plutôt conséquent, alors alcool et volant avec ça, c'est chercher les problèmes, en tous cas c'est une prise de risque. C'est l'expression qu'emploie le juge assesseur quand il lui dit que si ça se trouve, il n'aura pas d'aménagement de peine pour les 2 ans de prison auquel il est condamné depuis septembre.

"Le rapport à la loi n'est pas encore intégré"

Il est en sursis mis à l'épreuve, son conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP) écrit qu'il doit gagner en maturité, "le rapport à la loi n'est pas encore intégré". "Celui-ci est totalement hors la loi, dit la procureur. Il pense qu'il est au-dessus de la loi. Il y a les lois pour les autres, et celles pour lui. Il ne supporte pas qu'on le mette face à ses responsabilités." Elle requiert 8 mois de prison et un mandat de dépôt, ainsi que la confiscation de l'argent (pour la drogue c'est déjà fait).

Pas de mandat de dépôt, mais...

Un mandat de dépôt à la barre requiert l'intervention de policiers pour procéder à l'arrestation du prévenu en vue de son incarcération. Pendant le délibéré trois policiers arrivent et se placent discrètement à l'entrée de la salle.
Le tribunal rend sa décision. Déclare monsieur coupable de l'ensemble, le condamne à 7 mois de prison, dit qu'il n'y a lieu d'aménager sa peine ab initio "compte tenu de la peine de 2 ans qui va devoir être réalisée en milieu carcéral". Le tribunal ordonne qu'on lui rende son argent.
Pas de mandat de dépôt, donc, mais entre-temps le parquet a ramené la peine de 2 ans à exécution.  L'homme est ainsi menotté à sa sortie de la salle. Il est incarcéré.

FSA