TRIBUNAL DE CHALON - 11 ans de prison et un mandat d'arrêt requis contre Hamdi D. Dans ce dossier, le total des saisies se monte à plus de 870 000 euros (2)

"Ce dossier est un cas d'école sur la définition de l'association de malfaiteurs, car on n'a que l'embarras du choix." Angélique Depetris, substitut du procureur, a pris ses réquisitions en milieu d'après-midi ce jeudi 11 mars, à l'encontre des 9 hommes, âgés de 25 à 41 ans, poursuivis pour association de malfaiteurs et/ou trafic de stupéfiants, jugés depuis hier au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.

La procureur sait que plusieurs avocats plaideront des relaxes pour tout ou partie en faveur de leurs clients. Il s'agira de séparer, d'écarter les individus du dossier. Le parquet, lui, relie, "il y a un seul dossier". Angélique Depetris expose au tribunal "les ponts" qui vont des uns aux autres, et qui dessinent la nébuleuse d'un trafic auquel tous participaient, ne serait-ce qu'en facilitant la logistique (en prêtant des véhicules, en achetant des GPS traceurs, en hébergeant de faux papiers, des passeports, de l'argent, etc.) indispensable à la commission de l'infraction.

Relier les uns aux autres, ou l'un à un autre

"Le lien entre les deux convois, c'est Hamdi D." Par exemple, la deuxième BMW - celle que N. C. contestait farouchement avoir eue entre les mains -. Elle apparaît pour la première fois le 2 janvier 2018. N. C., géolocalisé grâce à son téléphone, va la chercher à Saint-Rémy. Cette voiture ne réapparaît que le 2 novembre 2018. Or, la clé trouvée sur N. C. lors de son interpellation ouvre cette voiture qui est cachée en région lyonnaise. Les réquisitions sont à l'avenant : relier les uns aux autres, ou l'un à un autre.

Tout ramène à cet homme-là, qui est toujours en fuite

"L'ombre de Hamdi D., celui dont on ne dit jamais le nom (on use de tous les sobriquets possibles pour le désigner sans le nommer, précise la procureur) plane sur tout le dossier." A partir de 2017 (dit l'enquête, sur ce qui est antérieur, on ne sait pas), plusieurs gîtes sont loués sous plusieurs identités différentes et tout ramène à cet homme-là, qui est toujours en fuite. Puis, prévenu par prévenu, les éléments à charge sont récapitulés. Pour chacun, elle demande au tribunal d'entrer en voie de condamnation.

11 ans de prison et un mandat d'arrêt requis contre la tête du réseau

Elle requiert, à l'encontre d'Hamdi D., 32 ans, "que le dossier place en haut de la pyramide", qui est en fuite et qui est en état de récidive légale pour l'association de malfaiteurs, une peine de 11 ans de prison assortie d'un mandat d'arrêt. Une peine de 8 ans de prison et son maintien en détention, contre Raami D., 31 ans (frère d'Hamdi) poursuivi, lui, pour le trafic de stupéfiants. Vient ensuite Nourdine C., 41 ans, actuellement détenu pour autre chose, poursuivi pour les deux préventions : le parquet demande une peine de 7 ans de prison assortie d'un mandat de dépôt, et une amende douanière d'un montant de 755 000 euros.

Un mandat de dépôt requis à l'encontre d'un prévenu qui comparaît libre

Contre Hamza H., poursuivis aussi pour les deux préventions (asso de malfaiteurs et trafic de stups), une peine de 6 ans et un mandat de dépôt (il comparaît libre), ainsi qu'une amende douanière de 115 250 euros. Il fut arrêté début mai, à son domicile, à Marsannay-la-Côte, après que les enquêteurs l'ont vu déposer des sacs dans la maison de Mustapha G., dans la même commune. Mustapha G. désigné comme nourrice et contre qui la procureur requiert une peine de 3 ans de prison dont 18 mois seraient assortis d'un sursis simple.

Enfin, contre Amar B. (trafic) il est requis une peine de 5 ans de prison dont 3 ans de sursis probatoire, et la condamnation à payer solidairement avec Nourdine C. l'amende douanière du montant de 755 000 euros. Contre Ouanes B., une peine de 3 ans dont 1 an serait assorti du sursis simple. Contre Imed E. une peine de 3 ans dont 1 ans serait assortis d'un sursis pobatoire. Et contre Faihmi B., une peine de 2 ans dont 1 an assorti du sursis simple.

"L'association de malfaiteurs, c'est une dynamique"

Il est reproché à Hamza H. d'avoir prêté des vehicules par le biais de sa société. "Il feint de ne pas comprendre, dit la procureur, en répétant qu'il n'est pas interdit de prêter, ce qui est vrai, mais l'association de malfaiteurs c'est un tout, c'est une dynamique, et vu ses nombreux prêts, à un moment donné on ne peut plus le croire. Et il a été interpellé après le convoi auquel il participait. "

FSA