Conseil municipal de Châtenoy-le-Royal la rigueur financière au bénéfice des habitants

Comptes de gestions, comptes administratifs au programme des délibérations du conseil municipal.

Un ordre du jour un peu modifié avec 2 questions sur table,  la 13 sur la cession d’une parcelle communale et la 14 sur la modification du tableau des emplois. Votées à l’unanimité.

Question N°1 (décisions prises par le maire), rapport 12 sur l’achat d’un logiciel de gestion des locations de salles, a fait l’objet d’une question et d’une remarque de la part de Kamal Hammani de l’opposition :« En effet, il s’agit d’acquérir un logiciel de gestion des locations de salles. Pouvez-vous nous préciser le nombre de salles concernées et, éventuellement, leur taux d’utilisation ? Ensuite, par extension, nous souhaitons savoir si l’achat d’un autre logiciel est prévu dans le cadre de la gestion des activités périscolaires, de la réservation de la cantine et de l’accueil de loisirs. Cela simplifierait grandement la tâche des agents et un interfaçage en ligne avec le site aiderait aussi les usagers. »

« Toutes les salles : la salle des fêtes, Rameau, les Charmilles, …. Pour l’extension, on parle plutôt du portail famille. Le portail famille est en plein développement et devrait entrer en service cet été… » a répondu Vincent Bergeret. 

L’ordre du jour comportait la question 3 sur l’approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2020 qui doit être présenté et soumis au vote du conseil municipal. Une formalité obligatoire pour entériner les comptes qui ont été votés à l’unanimité par les membres du conseil municipal. Et les comptes administratifs de l’année 2020 présentée par Fabrice Rignon adjoint aux finances. Bien que les dépenses et les recettes 2020 soient impactées par la crise sanitaire, la politique budgétaire de la majorité reste dans la même tendance que les années passées. 

Le résultat de clôture pour l’année 2020 est de 3 641 131,09€  se répartissant en un excédent de fonctionnement de 4 483 384,39€ et un déficit d’investissement de – 842 603,20€. Les recettes cumulées en fonctionnement et investissement s’élèvent à 12,34 M€ tandis que les dépenses cumulées en fonctionnement et investissement s’élèvent à 8,7 M€. La covid a eu un impact sur les recettes et sur les dépenses.  

Quant au budget annexe logement séniors il présente 2,443 M€ en dépenses d’investissement et 2 333 € en  dépenses de fonctionnement pour un montant de 2,139 M€ en recettes d’investissement et 40 000 € de recettes de fonctionnement.

La présentation de ces comptes administratifs terminée par l’adjoint aux finances, l’opposition s’est exprimée par la voix de Pascal Legoux :« Vous présentez les comptes administratifs d’une année très particulière tant sur le plan comptable que social. Qui dit année particulière depuis mars, dit des comptes qui ne reflètent pas une année ordinaire Vous avez fait l’inventaire des dépenses et recettes de fonctionnement impactées par la crise, auxquelles il faut rajouter des lignes budgétaires des comptes de charges à caractère général qui ont subi des variations liées à la pandémie comme les achats de prestations... Nous pouvons également parler des avantages en nature aux associations qui ont également une baisse de 25% par rapport à 2019. Ces associations sont le poumon d’une commune et reflètent son dynamisme par l’organisation d’activités, d’animations sur les territoires au profit de ses habitants. Cette crise sanitaire a mis en sommeil, en pause bon nombre d’entre elles. Elles vont devoir un jour se relancer, recréer une dynamique aujourd’hui éteinte... Elles auront besoin d’élus qui soient à leur côté, qui organisent l’accompagnement de leur relance. Nous souhaitons que la commune de Châtenoy soit dynamique dans leur accompagnement pour éviter la fin certaine de nombreuses d’entre elles…C’est un défi immense que nous vous demandons d’organiser et nous serons là pour y prendre notre part si vous le souhaitez.

Ensuite, nous voulons faire un focus sur les charges de personnel. En consultant les effectifs, on peut s’apercevoir que les ETP pourvus ont baissé de 5,88 ETP par rapport au CA 2019. La baisse la plus significative est sur la filière technique avec 5,68 ETP en titulaires et 1,20ETP en non titulaires…Ils ont été présents pour assurer le lien social entre les différentes générations… C’est pourquoi nous voulions, à travers ces comptes administratifs, mettre en évidence le travail de tous les agents. Nous voulions ici mettre en lumière les agents qui travaillent dans l’ombre mais qui maintiennent le lien social, les rapports humains, les contacts de proximité.

Les recettes de fonctionnement sont également impactées par la crise sanitaire sauf pour les contributions directes qui continuent de progresser … Sur les dépenses d’investissements, la section de dépenses d’investissement d’équipement présente par rapport au budget primitif 1 075 000€ de crédits annulés, soit une dépense réelle à hauteur de 55%  du prévisionnel... Pouvez-vous nous en donner les raisons ? Vous aviez déterminé en début d’année que des investissements étaient nécessaires. Vous aviez estimé leur coût pour finalement ne pas les engager. Cela veut-il dire que vous les avez reportés sur 2021 ou bien qu’ils ne sont plus utiles ?.... » et pour conclure son intervention Pascal Legoux précise : « Face à cette réalité, il nous semble que des alternatives devraient se dessiner :  Soit nous n’avons plus besoin de faire des investissements dans les ouvrages structurants parce qu’ils déjà tous existants... Il serait donc utile dans cette perspective de réfléchir à notre politique fiscale. Soit des investissements structurants restent encore à faire et nous pouvons suggérer quelques pistes comme par exemple le développement d’un plan vélo avec la création de pistes cyclables qui permettrait d’irriguer notre commune, auxquelles nous sommes prêts à participer.

Même si pour 2020 nous sommes conscients que le confinement et le déconfinement ont été un frein aux procédures de marché,  vous avez laissé croire aux élus, encore cette année, que les propositions du BP sont des réalités qui, au final, n’existent pas. »

Aux questions de l’opposition, Vincent Bergeret a répondu : « Monsieur Legoux, oui vous l’avez évoqué ce sont les comptes administratifs d’une année bien particulière, on est bien d’accord là-dessus. Malheureusement l’impact humain est beaucoup plus important que l’impact financier. Je tiens particulièrement à remercier l’ensemble des agents pour le travail effectué depuis le premier confinement de mars 2020. Je tiens à rappeler que depuis le premier confinement, tous les services ont continué de fonctionner et notamment le service du CCAS. Je voudrai dire aussi et c’est important tout ce qu’on a pu faire, les travaux qui ont été réalisés, je vous invite à aller sur le Facebook de la commune sur le site internet de la commune.  Concernant les effectifs, vous avez raison, on a des recrutements qui sont en cours notamment en ce moment pour palier à quelques départs au service des espaces verts, sur les investissements qui ont été reportés en 2021, comme vous l’avez dit c’est une année particulière, on a notamment un logiciel que l’on n’avait pas acquis, c’est un logiciel assez coûteux que l’on avait prévu en investissement qui a été reporté. Concernant les investissements à venir, votre souhait de baisser la fiscalité, ça va être quand même compliqué, déjà ne pas l’augmenter, nous avions pris l’engagement sur la liste de ne pas augmenter les impôts et c’est difficile en prenant l’engagement sur 6 ans de ne pas augmenter la fiscalité et pour autant de voir la DGF continuer de baisser (560 000€), on aurait pu en faire des choses.

Et puis vous avez parlé aussi du monde associatif, s’il y a bien un monde qui compte à Châtenoy c’est le monde associatif. Je suis comme vous très inquiet pour avoir rencontré notamment ces derniers temps des présidents d’associations. S’il faut les aider, on les aidera bien évidemment. J’espère qu’on en sortira à peu près indemne de cette pandémie. Par sa stricte gestion financière et sans augmentation fiscale, il a été possible de dégager les marges financières nécessaires pour réaliser l’ensemble des investissements tout en poursuivant le désendettement au profit des habitants et de l’avenir de la commune.

Malgré cette contrainte, une nouvelle fois, vous constatez que nous tenons nos engagements, les projets se réalisent conformément à nos prévisions et malgré la pandémie. Les chiffres 2020 en dépenses comme en recettes sont fortement impactés par la covid mais les grandes tendances de ces dernières années sont malgré tout présentes, les dépenses de fonctionnement reculent de 173 000€. De même, les frais de personnel diminuent de 143 000€ et contribuent également à garantir un excédent de bon niveau. Enfin, les frais financiers reculent également, ils sont de 100 000€ en 2020.  Ainsi les économies réalisées ont permis d’envisager notamment ce beau projet de logements séniors, avec 3 M€ empruntés sans difficulté auprès des prêteurs. »

Les conseillers de la majorité ont voté pour ces comptes administratifs. Les 3 conseillers d’opposition  ̏Châtenoy la Transition˝ se sont abstenus, comme pour la question 4 sur l’affectation des résultats du budget principal et du budget annexe, ainsi que pour la question 5 sur la décision modificative du budget principal 2021.

Pour la question 7 sur la taxe locale sur la publicité extérieure - tarifs 2022, Florence Folléat est intervenue :« Lors du conseil municipal du 04/06/2020 nous avions voté pour la suspension de la taxe locale sur la publicité extérieure pour la période allant du 18 mars au 31 mars 2020, pour aider les entreprises qui avaient dû mettre en sommeil leur activité. Avez-vous prévu de reconduire cette mesure pour 2021 en raison de la crise sanitaire qui perdure et met à mal nos entreprises locales ? En effet, certaines n’ont pas encore pu ré-ouvrir. Les cafés, restaurants, d’autres ont souffert de la fermeture à 18 heures en raison du couvre-feu.» 

« Pour l’année 2021, nous avons déjà voté, ce qu’on peut faire c’est de l’exonération au cas par cas.  Ce vote concerne 2022 » a expliqué le Maire.

Les autres délibérations ont été votées à l’unanimité.

C.Cléaux