TRIBUNAL DE CHALON - Condamné pour 7,65 euros ? Pas vraiment...

A l’audience de ce lundi 26 avril, voici un homme qui devait comparaître librement. Il est jugé pour avoir volé pour 7 euros de marchandise dans une grande surface le 23 avril. Il arrive pourtant sous escorte et sera condamné à 3 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans. Pourquoi ?

Le 23 avril, les vigiles du magasin Carrefour nord, à Chalon, repèrent cet homme, âgé de 32 ans, arriver vers les caisses, retrouver un copain, lui prendre un jus de fruits des mains, mettre dans sa poche une canette de bière qu’il avait prise, passer la sortie sans payer. Sur lui : un fromage, un jus de fruit et une canette de bière. Montant du préjudice : 7,65 euros. La marchandise a été restituée. Pourquoi a-t-il fait ça ? Il y avait trop d’attente à la caisse, dit-il, et ça le gavait. 

Un contexte particulier 

Cet argument naturellement n’en est pas un, et de toute façon on s’en fiche un peu parce que concernant ce prévenu les problèmes sont ailleurs, comme on va le voir. Pour un tel larcin, il ne devrait pas se trouver sous escorte à l’audience de comparution immédiate, mais en réalité il exécute déjà une peine, sous la forme de la semi-liberté. Il dort en prison et peut sortir chaque jour selon des horaires fixés par un juge en fonction de ce qu’il a à faire à l’extérieur. La présidente Catala s’étonne qu’il ne se soit pas présenté librement, un membre de l’escorte lui explique que l’extraction et le transfert de ce détenu étaient portés à leur planning du jour, dont acte. 

Précarité sociale, comme on dit, et marginalisation 

Lui, il a à remonter toute sa situation sociale, puisqu’il s’était retrouvé à la rue, son titre de séjour avait expiré, il y a eu une cascade de décrochages et le voilà sorti de la vie sociale et administrative. On sait bien que dans une société comme la nôtre, il est très difficile de reprendre pied quand on perd des appuis. Rien que l’accès au logement est une aventure épique et que sans accompagnement et aide de services sociaux, il est impossible de se reloger. On sait que sans logement, travailler est également un défi, puisque sans adresse on devient vite pas grand chose, ici. Nous sommes tous surdéterminés par la vie administrative, au-delà de nos conditions matérielles effectives d’existence. 

Le régime de semi-liberté 

La semi-liberté est à la fois une peine privative de liberté et un aménagement de la peine qui permet à la personne condamnée de faire, en journée, les démarches nécessaires en ce qui le concerne. Ici, cet homme doit faire ce qu’il faut pour que la Préfecture renouvelle son titre de séjour (il est sénégalais), puis trouver du travail, puis à l’approche de la fin de sa peine, se loger. Il bénéficie d’un suivi AIR (accompagnement individuel renforcé) pour à la fois le contraindre et l’aider, donc il fait les démarches.

Des délits tous les 15 jours

A son casier judiciaire il n’a qu’une condamnation de 2 mois avec sursis, pour un vol. Sauf que d’autres condamnations ont suivi, qui ne sont pas encore inscrites au casier, et le tribunal s’en soucie parce que les faits délictueux se succèdent tous les 15 jours. Un vol, puis violence outrage et rébellion (5 mois de prison, aménagés en semi-liberté, pas de bracelet électronique possible quand on n’a pas de logement), puis un larcin à Grand Frais, puis 2 mois ferme pour un vol à Géant Casino, puis un fromage, une bière et un jus de fruits. 

Le sens de la peine 

Partant de là, ce n’est pas le montant ni la nature du vol qui préoccupe les magistrats, mais les réitérations. « Vous le jugerez à l’aune du principe de proportionnalité, dit Marie-Lucie Hooker, substitut du procureur, au tribunal. Mais ce dernier vol montre qu’il n’a rien compris au sens de la peine. » Le sens de la peine dans son cas ? Être sanctionné pour les faits de violence et insultes à l’encontre des forces de l’ordre, mais dans le même temps, être aidé à retrouver un sol un peu stable sous ses pieds. Sans aide – on le répète - ce chemin-là est impossible. De nos jours, c’est bien trop compliqué, subordonné à des tas de tuyauteries administratives que seuls des professionnels maîtrisent. 

État de récidive légale, peine aménagée sans son intérêt...

Donc le souci principal est là : que ce monsieur sorte de la délinquance. « Le préjudice est très limité », dit encore la procureur, et c’est l’évidence, c’est même peanuts d’un certain point de vue, mais il était déjà condamné, donc sous main de justice, il est en état de récidive légale ce qui d’emblée double la peine encourue. Le parquet a saisi le juge d’application des peines qui est chargé à la fois de l’aménagement (semi-liberté) et du suivi. Conséquence possible : l’aménagement risque de tomber, et monsieur exécuterait alors sa peine en détention complète jusqu’à fin août. Ça, c’est la tuyauterie pénale, on ne la voit pas, de l’extérieur, mais elle est très coercitive, on l’a déjà écrit.

Comprendre les risques importants qu’il a pris pour un fromage...

Maître Duquennoy plaide les efforts et les démarches constructives du prévenu, sans comprendre du coup les risques qu’il a pris, « pour un fromage et deux boissons ». Le prévenu s’excuse, sincèrement. La présidente l’avait interrogé sur la nécessité de voler un peu à manger et un peu à boire, il dit que dès l’instant où il sort pour la journée, on ne lui sert pas de petit déjeuner au centre pénitentiaire. Vrai ou faux, on ne sait pas, il dit qu’il a seulement un repas du soir (normalement, il a petit déjeuner et dîner, l’info semble plus fausse que vraie, du moins dans son principe).

De glissement en glissement

La présidente avait tiqué sur la cannette. « Elle était pour mon collègue. - Vers les caisses, on vous voit prendre le jus de fruit à votre ami, et glisser la bière dans votre veste. » Le prévenu est aussi suivi pour décrocher d’une consommation trop habituelle d'alcool (décrocher pour se raccrocher). Vivre à la rue sans boire, c’est presque impossible, en témoignent ceux qui peuvent encore en témoigner. 

En résumé, c'est un homme qui a glissé et encore glissé et que l’institution judiciaire essaie, tout en sanctionnant les manquements aux lois, de replacer sur un socle à partir duquel il pourrait vivre hors de la délinquance, mais ça ne se fait pas sans difficulté(s).

2 ans de probation, 3 mois de prison au cas où

Compte tenu de tout, le tribunal déclare le prévenu coupable de ce vol et le condamne à une peine de 3 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligation de travailler et de payer le droit fixe de procédure*.

La présidente motive la peine : « Compte tenu de la répétition des faits à si court délai et de votre difficulté à intégrer la loi pénale ; vu votre besoin d’accompagnement, et vu le préjudice, pas de prison ferme, mais si vous recommencez... »

Florence Saint-Arroman

*Le droit fixe de procédure est une somme forfaitaire due par toute personne majeure déclarée coupable par une juridiction pénale (qu’elle soit condamnée ou dispensée de peine).

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/frais-justice-cout-proces