Société
À partir du 1er juillet 2021, les colis provenant d'un pays extérieur à l'Union européenne sont soumis au règlement de la TVA dès le premier euro.
Publié le 03 Juillet 2021 à 07h57
Depuis le 1er juillet 2021, suite à une nouvelle directive européenne, la TVA s’applique à toute marchandise importée, en provenance d’un pays hors Union Européenne(1), et à destination de la France métropolitaine et DOM(2), en plus d’éventuels frais de douane.
Comment payer vos droits et taxes de douane ?
Si vous êtes le destinataire de l’envoi, vous devrez vous acquitter du paiement des droits et taxes de douane, et des frais de dédouanement pour que votre envoi vous soit remis.
Vous pouvez payer :
Où trouver mon numéro d’envoi ou mon numéro d’avis de passage ?
Payez les droits et taxes de douane
• auprès de votre facteur lors de la livraison
Payez en chèque ou en espèces si vous avez l’appoint. Attention, le tarif plein s’applique dans ce cas (8€).
• dans votre bureau de poste
Payez en carte bancaire, chèque ou espèces. Attention, le tarif plein s’applique dans ce cas (8€).
Nous vous invitons à conserver votre justificatif de paiement des droits et taxes, il sera nécessaire dans le cadre d’un retour ou d’un litige sur cet envoi.
Télécharger mon justificatif de paiement
Pourquoi faut-il payer des frais et des taxes de douane à la Poste ?
Selon la nature de la marchandise importée, sa valeur en douane et son pays d’origine, les autorités douanières peuvent imposer le paiement de droits et taxes de douane.
La Poste se charge d’établir la déclaration en douane, document obligatoire pour permettre l’importation de la marchandise et la distribution de l’envoi vers son destinataire. Elle avance également le paiement des droits et taxes à l’administration française douanière pour le compte du destinataire.
Les droits et taxes de douane en détail
A l’arrivée sur le territoire français, les autorités douanières déterminent si vous êtes redevables de droits de douane et/ou taxes éventuels, en fonction de la nature de la marchandise importée, de sa valeur et de son pays d’origine.
Pour cela, elles se réfèrent à la déclaration en douane et aux documents transmis par l’expéditeur.
Les frais d’importation concernent toutes les marchandises :
• qu’elles soient neuves ou d’occasion,
• quelle qu’en soit la valeur,
• même si elles sont pour votre usage personnel,
• même si c’est un achat ponctuel par exemple une commande Internet dans un pays étranger,
• que vous soyez un particulier ou un professionnel
Ces frais peuvent, selon les cas, être constitués de :
• TVA à l'importation, avec une nouvelle règlementation : à compter du 1er juillet 2021, la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne quelle qu’en soit la valeur.
• Droits de douane : cet impôt est collecté sur les marchandises importées en Union Européenne. Le montant est calculé en fonction de la valeur en douane (inclus le coût d’achat, l’assurance et le transport de la marchandise), de la classification du produit, et de son pays d’origine.
• Octroi de mer des DOM : dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, une taxe spécifique dite « octroi de mer » est applicable, quelle que soit la provenance de l’envoi.
• Frais de dédouanement : ce sont des frais administratifs liés au traitement de votre dédouanement par la Poste.
Comment savoir si ce n’est pas du phishing ?
En cas de doute, votre numéro d’envoi vous permet de suivre vos colis dans notre outil de suivi et de vérifier si votre colis existe bel et bien mais aussi, si vous devez vous acquitter de droits et taxes de douane.
Vous recevrez alors un mail envoyé par La Poste_Colissimo <[email protected]> ou par <[email protected]>. Le lien contenu dans cet e-mail vous permettra de payer en toute sécurité sur le site officiel de La Poste.
Plus d’infos sur le phishing.
(1) Soit tous les pays à l’exception de : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
(2) DOM : Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte
-
Prudence absolue au petit matin sur les routes de Saône et Loire
-
Nouveau commerce : ‘La Fabrique’, la boulangerie pâtisserie et salon de thé
-
Une vingtaine de sapeurs-pompiers mobilisée après la découverte d'un véhicule dans la levée du canal à Champforgeuil
-
Le coup de ❤️ d’Info-Chalon pour Madeleine 95 ans en compagnie de ses filles Jocelyne et Martine, son fils Alain et ses gendres Gilbert et Serge.
-
Au volant de sa Mini One sur l'A6, la jeune Parisienne est repartie en train
-
Après Nevers et Auxerre, l'Université de Bourgogne-Europe et le département de Saône et Loire ouvrent une première année de médecine à Chalon sur Saône
-
NUIT DE VIOLENCES A MACON - 3 bâtiments publics endommagés, 7 véhicules incendiés, une pelleteuse brûlée...
-
‘Chez Louis’ dévoile sa nouvelle formule gourmande
-
Pas le moment de faire une prise de sang !
-
A Saint-Marcel, cette année, Raymond Burdin a partagé la vedette avec un invité spécial
-
TRIBUNAL DE CHALON - VIF « Tout le monde dans cette maison porte les stigmates de la violence de monsieur »
-
L'hôpital de Chalon sur Saône recrute - 39 postes à pourvoir
-
A Louhans, un goût pour les fausses plaques plutôt suspect
-
Frédéric Brochot, éleveur charolais, gagne contre un castor et contre l’Office Français de la Biodiversité
-
2025 ? Comme un air de déjà vu ...
-
Un épisode de pollution de l'air annoncé en Saône et Loire et dans toute la Bourgogne-Franche Comté
-
TRIBUNAL DE CHALON - La fête des conscrits a viré au fait divers
-
De l’émotion à la cérémonie des vœux de Frédéric MOUSSET, directeur du Casino JOA de Santenay
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : 123 courageux ont testé la boucle sud ce dimanche
-
"Nous sommes le dernier filet de sécurité au plus près du terrain !" - Les voeux aux agents de la ville de Chalon et du Grand Chalon
-
Chalon ... balcon sur le Mont-Blanc !
-
ELAN CHALON - Autour de ses partenaires, le club chalonnais affirme ses ambitions et formalise ELAN 360