Mariages à Chalon-sur-Saône : ce qui change avec la nouvelle réglementation

Au vu du nombre de comportements répréhensibles et d'infractions au Code de la route constatés à l'issue de certains mariages ces derniers samedis, l'heure n'est plus vraiment à la tolérance du côté de la mairie. Aussi, la réglementation du bon déroulement des cérémonies de mariages civils à l'Hôtel de Ville de Chalon-sur-Saône change. Mais qu'est-ce qu'il n'est plus possible de faire? Que risque-t-on en cas de manquement à la nouvelle réglementation? Info Chalon fait le point.

Qu'on se le dise, l'année 2020 n'aura pas été un bon cru en matière de mariage. 80 unions civiles célébrées contre plus de 120 les années précédentes. La faute, bien sûr, à la pandémie de COVID-19. Mais si vous tenez assurément à vous marier à Chalon-sur-Saône, de nouvelles conditions sont à respecter. Et mieux vaut rester vigilant avec la nouvelle réglementation car, cela change vraiment la donne...

Pour Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône, «certains mariages sont l'occasion de débordements inacceptables», comme ce fut le cas dernièrement samedi après-midi.

«Régulièrement, des mariages sont accompagnés, souvent contre la volonté des mariés eux-mêmes, de comportements intolérables, tant à l'Hôtel de Ville que dans les rues de la ville. La joie de l'événement donne prétexte à de véritables provocations, l'esprit de ces débordements ne sied guère à l'esprit républicain. À cela s'ajoute des perturbations en violation flagrante du Code de la route qui mettent en danger les usagers de la voie publique.  Ceci ne saurait être toléré à Chalon-sur-Saône», déclare le maire.

«On ne peut concevoir que la mairie soit privatisée!», ajoute ce dernier, à l'occasion d'une conférence de presse organisée dans le salon d'honneur de la mairie, en présence d'Hervé Dumaine, premier adjoint au maire en charge de la sécurité, des finances et de l'administration générale, et Frédéric Fèbvre, responsable de la police municipale de Chalon-sur-Saône.

Pour encadrer ces «mauvaises habitudes qui s'installent», le maire a décidé de prendre plusieurs arrêtés réglementant le bon déroulement des cérémonies de mariages civils à l'Hôtel de Ville.

Il est notamment rappelé à chacun :

• que l'horaire fixé pour le début de la cérémonie doit être scrupuleusement respecté. Un retard supérieur à 20 minutes aura pour conséquences «le report de la cérémonie après les autres mariages si d'autres sont prévus à la suite» ou «le report à un jour ouvrable ultérieur si ce mariage est le dernier de la journée».

La Ville ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles conséquences liées au décalage ou au report de la cérémonie et «les futur(e)s époux(ses), les témoins et les invités devront se présenter dix minutes avant la cérémonie à la porte de l'Hôtel de Ville où un agent municipal viendra les chercher».

• Si le cortège des véhicules concernés par le mariage ne respecte pas les règles du Code de la route ou occasionne des troubles à l'ordre public  sur l'itinéraire pour accéder à l'Hôtel de Ville, le mariage sera reporté à un jour ouvrable ultérieur, sans que la Ville ne puisse être tenue pour responsable des éventuelles conséquences liées au décalage ou au report de la cérémonie.

Rappelons que tous les conducteurs de véhicules du cortège devront avoir une attitude responsable et respectueuse des autres.

Notons que depuis 2016 déjà, seule la voiture des mariés est autorisée à stationner sur la place de l'Hôtel de Ville le temps de la cérémonie.

L'article 4 concerne le déroulement de la cérémonie où il est notamment précisé que «la délégation accompagnant les mariés ne pourra dépasser 60 personnes», que «les futurs époux devront se présenter dans la salle des mariages dans une tenue correcte» et le visage découvert, qu'en respect des principes de Laïcité et de neutralité de la République, «les chants, prières et actes à caractère religieux sont rigoureusement interdits à l'intérieur de l'Hôtel de ville, ainsi que tout déploiement de banderoles, drapeaux et affiches» ainsi qu'aux abords de la mairie : Place de l'Hôtel de Ville, Rue du Port-Villiers et Rue Général Leclerc.

«La cérémonie reste frappée du sceau de la laïcité à l'intérieur des murs de la mairie, cette mesure est étndue aux abords de l'Hôtel de Ville donc fini les chants religieux dans son immédiate proximité!», précise l'édile.

Avant d'ajouter :

«S'il n'y avait pas eu de tels débordements, je n'aurai pas été obligé d'édicter  cette nouvelle réglementation. Le seul maître à bord, ça reste l'officier d'état civil. Je n'ai rien à redire concernant ce qui se passe dans les salles des fêtes!»

L'article 5 concernant la fin de la cérémonie précise que l'usage de klaxons, pétards ou assimilés dans la mairie ou dans les rues adjacentes demeure interdit, que les jets de confettis, pétales de papier ou autres sont autorisés sur le parvis de l'Hôtel de Ville exclusivement mais interdits à l'intérieur des bâtiments de la mairie.

À noter que le jet de riz est interdit pour des raisons de sécurité. 

En cas de troubles à l'ordre public, les serviteurs de Police verabaliseront les contrevenants. De plus, comme l'indique l'article 6, «les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur».

Transmis en préfecture et affichée en mairie de Chalon-sur-Saône, cet arrêté entre en vigueur ce samedi 17 juillet. 

En 2015, le premier magistrat de notre ville avait déjà été amené à édicter une Charte des Mariages, obligatoirement signée par les futurs époux, leur rappelant les consignes élémentaires en matière de maintien de l'ordre public à l'occasion des cérémonies.

«Fini les feux rouges grillés, fini les klaxons, fini de se tenir debout, le véhicule roulant! En cas d'infraction, les images seront transmises au Procureur de la République», prévient le maire.

«La loi de la République est la même pour tous!», rappelle le maire.

Karim Bouakline-Venegas Al Gharnati