La Députée de Saône-et-Loire, Cécile Untermaier, va déposer un projet de loi pour favoriser le vote par correspondance

La Députée va aussi proposer une loi pour maintenir la parité dans le cas de remplacement d'élus démissionnaires.

Communiqué de presse 

Cécile UNTERMAIER va déposer à l’Assemblée nationale deux propositions de loi visant à instaurer le vote par correspondance, et à maintenir la parité lors du remplacement d'un ou d’une élue sur une liste municipale ou régionale. Vous trouverez ci-après des éléments plus précis sur ces propositions de loi :
PPL vote par correspondance
Cette proposition de loi a pour objectif de répondre à l’abstention et d’en limiter la progression. Une proposition de loi « visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires » a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2020 par le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain. C’est dans le même esprit que l’exposé des motifs de ladite proposition de loi, que le présent texte sera déposé à la Présidence de l’Assemblée nationale.
En France, le vote par correspondance a existé de 1946 à 1975, date à laquelle il a été interdit à raison des fraudes que ce système permettait. La presse de l'époque regorge d'histoires de scrutins truqués. Mais il est apparu que la technique de fraude n'était pas tant le vote par correspondance que l’utilisation à dessein des listes électorales.
Le vote par correspondance ne constitue pas la solution dans le processus démocratique de l’élection. Il est simplement question de faire en sorte que le celui-ci représente une alternative complémentaire dont des citoyens qui le souhaitent, puissent se saisir.
PPL parité
Cette proposition de loi tend à modifier les dispositions du code électoral et assurer ainsi la parité lors du remplacement d'un élu ou d’une élue, pour quelque cause que ce soit, sur une liste municipale ou régionale. 
Les femmes représentent aujourd'hui 42,4 % des conseillers municipaux selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), 48 % des conseillers régionaux et territoriaux, 50,3% des conseillers départementaux et 35,8% des conseillers communautaires.
Si la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux dispose que le remplaçant de même sexe se substitue au conseiller départemental démissionnaire, il n’en est pas de même pour les listes municipales et régionales.
Il importe donc de garantir par cette proposition de loi le maintien de la parité prévue lors de leur constitution, dans les listes municipales et régionales. A cet effet, il convient d’imposer le remplacement d’un élu ou d’une élue démissionnaire de la liste, par le candidat ou la candidate de même sexe.