Société
PASS SANITAIRE - Quelles sont les nouvelles règles qui s'imposent à compter de ce lundi ?
Par Laurent Guillaumé
Publié le 29 Août 2021 à 17h20
![PASS SANITAIRE - Quelles sont les nouvelles règles qui s'imposent à compter de ce lundi ?](https://www.info-chalon.com/w-md/media/0IMAGES/000000000000SEPTEMBRE2020/PASSSANITAITRE.png)
Tous les professionnels et les salariés d’un établissement où le pass sanitaire est exigé pour les clients devront eux aussi présenter un QR code....
....attestant de leur vaccination, d’un dépistage négatif au Covid-19, ou d’un certificat de rétablissement de moins de six mois.
Sont concernés les établissements de restauration commerciale ou débit de boissons ( hors restauration d’entreprise et restauration professionnelle routière et ferroviaire) et les professionnels travaillant dans les établissements de loisirs et de culture (salles de sport, cinémas, musées, théâtres, discothèques, festivals et salles de concert, parcs d’attractions…). Mais également ceux travaillant dans les grands magasins, les centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carrés sur décision du préfet, mais aussi dans les trains, les bus et les avions.
Le protocole va même plus loin dans tous les établissement pré-cités, puisque un référent "covid" devra être nommé et une traçabilité du personnel devra être mise en place.
Si les salariés ne sont pas en mesure de présenter un pass sanitaire, soit un aménagement de poste pourra se faire afin de les éviter d'être en contact du public, et en fonction des capacités des établissements en question. Ils pourront télétravailler si c'est possible et enfin poser des congés le temps de se mettre en conformité. Même si ils ne pourront être licenciés, les salariés visés par cette obligation pourront voir leurs salaires suspendus.
Un pass sanitaire dont l'obligation est fixée à ce stade jusqu'au 15 novembre. L'évolution de la situation sanitaire décidera de la suite.
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