TRIBUNAL DE CHALON - Jugé pour des faits anciens, la veille de sa sortie de prison

Il est poursuivi pour des appels malveillants (début 2021), des violences habituelles sur sa compagne (fin 2018 à fin 2019), et aussi pour avoir menacé de mort le nouveau conjoint de madame, qui lui aussi se constitue partie civile.

La photo circule, que chaque juge puisse voir l’énorme bleu sur le bras de madame. Du box, le prévenu est en ébullition : « Des bleus ?  Elle monte aux rideaux pour faire le ménage ! Vous voyez ce que je veux dire… » La présidente : « Monter aux rideaux pour faire le ménage ? Non, je ne vois pas. »

Le prévenu se fait une journée marathon, qui enchaîne la présentation devant le parquetier de permanence pour être jugé dans la foulée, ce lundi 11 octobre, selon la procédure de comparution immédiate. Il a 39 ans, une super veste de survêtement, colorée et tout, et un habitus inflammable. Il est poursuivi pour des appels malveillants (début 2021), des violences habituelles sur sa compagne (fin 2018 à fin 2019), et aussi pour avoir menacé de mort le nouveau conjoint de madame, qui lui aussi se constitue partie civile. Le nouveau prend du reste pas mal de place à l’audience, bien qu’il soit absent, comme madame.

« Oui, je vrille, je dis des conneries, mais entre le dire et le faire… » 

Le prévenu a vécu pendant 20 ans avec cette femme, ils ont eu 2 enfants. Ils se sont séparés en 2019, et depuis, leurs relations « sont compliquées », euphémisme. Or si l’homme qui est jugé reconnaît sans la moindre difficulté partir au quart de tour, et du reste en fait la démonstration tout au long de l’audience, il conteste absolument avoir commis des violences habituelles sur sa conjointe. Mais les enfants ont été entendus, et le parquet ainsi que maître Charrier qui intervient pour les victimes, s’appuient sur leurs déclarations. Leur père a dit : « Moi, je ne vois pas les petits. Je dois tout subir. Depuis le départ, je fais tout comme elle a voulu… Alors oui, je vrille, je dis des conneries, mais entre le dire et le faire… »

« Si j’ai fait ça, vous me mettez 25 ans ! Vous me faites une piqûre, vous m’endormez, rideau ! »

Le dire : des menaces de mort pas piquées des hannetons. « Je vais venir calibrer. La tête de ma mère, je vais faire un champ de tir. » Son ex-compagne a décrit aux gendarmes 4 scènes de violence. « Elle dit que les petits étaient là… Mais eux, ils voient seulement le bordel. Y a des trucs, faut arrêter. Je gueule. Je suis un gueulard, c’est vrai, mais c’est tout. Même elle, elle m’a dit : ‘T’es en prison. Je croyais pas que ça arriverait jusque-là’. » La présidente Caporali l’interroge sur chaque fait décrit dans la procédure. Le prévenu n’a pas débullé : « Si j’ai fait ça, vous me mettez 25 ans ! Vous me faites une piqûre, vous m’endormez, rideau ! »

« Mon problème, c’est que moi je ne vais pas voir les gendarmes »

Et le nouveau compagnon, pourquoi il témoigne de tout ça ? [Au passage on se dit que c’est là une mauvaise configuration. Quand un couple se forme rapidement après une séparation, et que le nouveau/nouvelle se mêle du conflit qui persiste entre les deux ex-conjoints dont la séparation n’est pas encore faite, on peut craindre de la manipulation (du nouveau, pour lutter contre l’ancien). Rien ne dit que c’est le cas dans ce dossier, mais enfin cela arrive si fréquemment.] « J’en sais rien. » Le prévenu dit que des échanges menaçants étaient réciproques, « mais mon problème, c’est que moi je ne vais pas voir les gendarmes. »

« Ma peur, c’est de ne plus voir mes fils »

« C’est tout divagant, insiste le gars. Ils (son ex et le nouveau) savaient que j’avais 10 mois au-dessus de la tête pour extorsion. Ils veulent me mettre en prison. Moi ça m’angoisse, alors je gueule et je menace quand je monte en l’air. L’an dernier je n’ai même pas su où ils étaient partis en vacances avec les petits ! » Un juge assesseur se soucie de lui, lui qui « monte en l’air » trop facilement, et que ça revient à se tirer une balle dans le pied. « Ça serait quoi la solution, pour pas que vous montiez en pression si vite ? » Et le concentré de pression d’expédier toute réflexion en lançant : « L’éloignement ! Après, ma peur, c’est de ne plus voir mes fils. Après, elle, c’est une bonne mère. Mais moi j’ai plus aucun droit sur mes enfants. On m’a fait une visio correcte, puis 4 visio fantômes, j’ai aucune nouvelle des petits et c’est moi le mauvais ? Faut arrêter. »

Une question bien cruelle

Il aime ses gosses. On en a la preuve lorsque l’avocate des victimes lui pose une question pas pensable. « Vous considérez que vos enfants mentent ? » Il refuse de répondre. S’il disait « oui », il se déjugerait à ses yeux, par rapport à ses petits. S’il disait « non », il s’auto-incriminerait. Cruelle question. Mais sur la réalité des violences habituelles, au final, en dehors de ce qu’a dit leur mère, il n’y a que leurs discours à eux qui peuvent servir contre leur gueulard de père. A son casier, 7 condamnations qui peuvent expliquer pourquoi il ne va pas se plaindre en gendarmerie. D’une part ce sont les gendarmes qui lui courent après, en gros, et d’autre part il règle ses problèmes tout seul, et s’il faut « rouler par terre », allons-y. Déjà condamné pour menaces de mort, mais ça…

Une chronologie qui laisse songeur

Maître Duquennoy apporte un peu d’apaisement et de chronologie. « Il est incarcéré, et sa date de sortie est demain à 9 heures. On le juge aujourd’hui, avec le risque que la détention se prolonge. On le juge pour des faits de violences qui se seraient déroulés en 2018-2019. La plainte initiale date de septembre 2019. Pourtant, rien ne se passe avant mars 2021, où monsieur est convoqué pour une audition libre… Il est incarcéré, il ne peut pas répondre à cette convocation. Il est en détention, on sait où le trouver, et pourtant on ne l’interroge que quelques jours avant sa sortie. Il reconnaît tout sauf les violences. On a une photo non datée et aucun certificat médical. Si on entend les enfants, c’est qu’on n’a rien… »

« On vous demande le maintien en détention pour quelqu’un qui doit sortir demain ? »

Madame a 15 jours d’ITT fixés par un médecin expert mais, précise l’avocat, « l’expertise est faite en octobre 2021 soit deux ans et demi après les faits. Comment peut-on, deux ans et demi après, évaluer une ITT en rapport avec des faits si anciens ? » Maître Duquennoy dit que « le nouveau compagnon » a écrit au procureur en juillet 2021 « pour savoir où en est le traitement des plaintes ». « Les auditions des enfants : difficile de savoir s’ils n’ont pas répété. Des preuves des menaces ? Vous n’en avez pas. Il y a eu quelques appels malveillants, et on vous demande le maintien en détention pour quelqu’un qui doit sortir demain ? »

11 mois avec un bracelet, et 3 ans de suivi renforcé

Le tribunal délibère environ 25 minutes, puis déclare monsieur coupable, le condamne à une peine de 18 mois de prison dont 12 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 3 ans (et non pas 2, comme il est le plus courant). Obligations de soins, interdiction de contact et de paraître au domicile des victimes, obligation de les indemniser et il devra intégrer le dispositif AIR (accompagnement individuel renforcé). Exécution provisoire de ces mesures car le tribunal révoque 5 mois d’un sursis précédent, mais aménage la peine de 11 mois (en tout) en DDSE (détention à domicile sous surveillance électronique). Il pourra sortir demain*.

Florence Saint-Arroman