Vifs débats à l'Assemblée Nationale autour du projet de loi de vigilance sanitaire

Sur un sujet aussi important que celui de la vigilance sanitaire et des impacts sur la vie sociale des Français, les bancs de l'Assemblée Nationale étaient anormalement vides.

Il y a de quoi s'étonner sur le niveau de participation des parlementaires français sur un sujet aussi crucial que celui de la vigilance sanitaire. Ce mercredi, les députés ont validé en première lecture le projet de loi dit de vigilance sanitaire avec seulement 10 voix d'écarts. C'est dire qu'au sein même de l'Assemblée Nationale, la défiance règne vis à vis de l'arsenal gouvernemental visant à instaurer le recours possible au pass sanitaire jusqu'à l'été 2022, enjambant ainsi le scrutin électoral.

Pas de surprises du côté des Saône et Loiriens

Du côté des députés du département, aucune surprise même si on peut saluer  l'expression démocratique de chacun. Les trois députés de la majorité départementale ont voté comme un seul homme en faveur du projet de loi de vigilance sanitaire, alors que Cécile Untermaier (PS) et Josiane Corneloup (LR) ont marqué leurs oppositions. 

Le coup manqué d'inscrire dans la loi les indicateurs sanitaires

Les députés opposés au prolongement du pass sanitaire ont argumenté à juste titre, la demande d'une "territorialisation" des mesures. Un principe de base qui aurait du être entendu au regard de ces longs mois d'expérience tirée dans la lutte contre la COVID19. Nombre d'entre eux ont demandé que les mesures de restriction des libertés individuelles soient conditionnées aux indicateurs sanitaires de "manière précise". Quoi de plus normal en fait ? Une normalité balayée d'un revers de la main par Olivier Véran et le rapporteur du projet de loi, sans réelles argumentations en dehors de l'unité nationale. Les députés sont revenus sur la territorialisation et la limitation du dispositif aux départements les plus touchés par le virus qui avaient été introduites lors de l'examen du projet de loi de "vigilance sanitaire" en commission. Le pire, c'est que l'amendement proposé par le député de la majorité, Pacôme Rupin, avait été validé en commission... avant la marche arrière soufflée par le gouvernement. 

Même si la loi prévoit de s'appuyer sur les indicateurs sanitaires, elle ne fixe pas les seuils. Une fixation qui a déterminé toute la crispation des députés à valider ce projet de loi.

Clause de revoyure et atteintes aux libertés individuelles

C'est le jeune parlementaire de la majorité parlementaire, Pacôme Rupin, député du 7e arrondissement de Paris, qui est monté au créneau, accusant le gouvernement d'atteintes aux libertés individuelles pour 7 millions de Français non vaccinés. Evoquant la notion "de tyrannie de la majorité", il a été question de faire en sorte que les parlementaires soient conviés à s'exprimer de nouveau sur le sujet avant le printemps, en février. Une proposition refusée par le gouvernement, ne souhaitant pas s'enfermer dans des débats houleux à la veille de la présidentielle. Tous les amendements visant à alléger partiellement le pass sanitaire ont été écartés par l'Assemblée nationale (exclusion des mineurs du dispositif, suppression du passe lors des activités associatives en extérieur, pour les terrasses, pour la restauration, dans les centres commerciaux, introduction de seuils de personnes dans un endroit donné...)".

"Le plus faible taux de vaccination en Europe des plus de 80 ans..."

François Ruffin, député de la France Insoumise, a placé le gouvernement face à ses responsabilités en terme de stratégie vaccinale, rappelant que la France "a le plus faible taux de vaccination en Europe occidentale des plus de 80 ans". Un argument suffisant pour accuser le gouvernement d'absence de vraie stratégie en terme de santé publique, préférant "vacciner les plus jeunes peu impactés par le virus" et d'accuser le gouvernement d'afficher une couverture vaccinale en trompe-l'oeil.

Un pass sanitaire au-delà du 15 novembre ? 

La date officielle de la fin du pass sanitaire était fixée au 15 novembre. Une date qui a désormais du plomb dans l'aile au regard des propos tenus dans l'hémicycle par Olivier Véran, "je ne vois pas comment la situation au 15 décembre pourrait être différente de celle du 15 novembre". Des propos qui suffisent à comprendre l'extension plus que probable du pass sanitaire au-delà de la date préliminaire de la mi-novembre. 

Laurent Guillaumé