Politique
PASS SANITAIRE - Le Sénat s'oppose à l'Assemblée Nationale et au gouvernement sur un certain nombre de mesures
Par Laurent GUILLAUMÉ
Publié le 29 Octobre 2021 à 14h14
Sans surprise, le Sénat s'est affiché en net retrait par rapport au projet de loi de sanitaire portée par le gouvernement.
Les Sénateurs ont exprimé leurs très fortes réserves sur le projet de loi sanitaire porté par le gouvernement, Olivier Véran en tête. Les sénateurs ont voté sur l'esprit d'une territorialisation des mesures avec l'idée de lever le pass sanitaire en prenant le seuil des 80 % de vaccinés par département. Ce qui est le cas désormais pour la Saône et Loire. Ils ont voté également le fait de lever l'obligation de pass sanitaire pour les mineurs et les pratiques sportives. Sur la question du statut vaccinal de l'élève et de l'accès aux données médicales par les chefs d'établissements, les sénateurs ont marqué également leurs oppositions. Le projet de loi tel que modifié par le Sénat a été adopté par 158 voix pour (la majorité des groupes LR et centriste) et 106 contre. Dans le cadre de la navette parlementaire, c'est l'Assemblée Nationale qui aura le dernier mot... et au regard de la très faible mobilisation des députés, le sujet devrait être vite bouclé en défaveur des amendements du Sénat.
Laurent Guillaumé
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