TRIBUNAL DE CHALON - Agression sexuelle sur mineure « Ce qu’il a fait, faut pas qu’il le refasse, parce qu’il peut détruire d’autres jeunes »

Combien de vies, autour de nous, sont-elles à ce point comme désertées ? Plus de travail, pas d’amis, une vie sociale souffreteuse, pas de loisirs, plus de famille. A la place, une pension d’invalidité, des médicaments, la pauvreté qui fait obstacle à toute velléité de (bonne) distraction, un divorce. Lui, qui est à la barre ce lundi 9 décembre, il a 50 ans, il vit en Bresse. Il va être jugé pour agression sexuelle par contrainte sur une mineure. Il est en état de récidive légale : c’est la 2ème fois qu’il sera condamné pour cette infraction.

« Une effraction psychique traumatisante »

2ème fois, et « dans un contexte similaire ». La présidente Caporali insiste sur ce point. La répétition « inquiète le tribunal ». Le contexte ? La fille d’amis, hébergée pour une nuit chez lui, et qui se retrouve avec ce monsieur dans le lit. Pas de viol, pas de violences caractérisées (maître Peleija le plaidera), mais des violences tout de même, et pas des moindres : « une effraction psychique traumatisante ». On est content que les magistrats soient stricts et conscients, eux, des dégâts terribles que ce type d’agression génère chez les victimes, et à quel point leurs vies s’en trouvent injustement surdéterminées. On est content parce que le corps social, lui, il s’en fiche presque, laxiste et versé sur l’amour tripotant* des « princesses » et des « petites chéries ».

« Là, ça fait deux fois »

Le cas de cet homme n’est pas coloré par autant d’assurance, non. Lui, il prend son assurance dans l’alcool, alors forcément tout cela est bien fragile. « C’est le seul plaisir que je me fais, avant mes repas. » Son divorce lui a ôté sa femme et aussi une partie du sol sous ses pieds. Il en a fait une tentative de suicide, il est alors hospitalisé à Val Dracy. En 2014, il est jugé et condamné pour avoir accueilli chez lui une fille mineure et l’avoir fait dormir dans son lit. « Là, ça fait deux fois. C’est pas le hasard », dit la présidente.

Le malaise s’installe…

Suite à ces faits, et surtout au jugement, ce monsieur est de nouveau hospitalisé à Val Dracy. Il y fait la connaissance d’une dame avec laquelle il vit une relation personnelle pendant un temps. Ils restent amis. Ils vivent dans le même coin, vers Sainte-Croix, en Bresse. L’an dernier, il invite cette dame à venir réveillonner chez lui, le 31 décembre. Elle arrive avec sa fille, âgée de 14 ans. Il est déjà alcoolisé, mais il est content qu’elles soient là. Au cours de la soirée, il lui caresse le dos, le haut du dos, par-dessus ses vêtements, mais n’empêche il met la jeune fille mal à l’aise. Elle lui demande d’arrêter, il arrête. Plus tard (donc quelques verres plus tard), alors qu’ils sont tous les trois sur le canapé, il pose sa main sur sa cuisse. Puis il caresse sa cuisse en remontant « vers la hanche ». La mère lui demande d’arrêter, il arrête, la gosse est définitivement mal à l’aise, elle monte se coucher.

…puis c’est la panique en elle

Questions de la juge au prévenu, sur ces gestes-là. « Ce n’est pas anodin, c’est un geste qui a une connotation intime. » Et lui de répondre qu’il voulait « lui donner de l’affection » (sic), « la mettre à l’aise » (re-sic). Mais ses démonstrations d’affection ne sont pas au bout de leurs possibilités. Il rejoint la gosse dans son lit, s’allonge à côté d’elle, « la tête sur son épaule ». La jeune fille est sidérée, et puis elle a peur. Il a bu. De quoi est-il capable ? Elle reste tétanisée un long moment puis lui demande de partir. Il obtempère, précisant que « ça nous évitera de faire des bêtises ». A l’audience, la mère et la fille sont assises sur les chaises réservées aux victimes. La mère garde le regard fixé au sol, devant elle.

La présidente, d’un ton toujours égal, sonde la zone trouble qui subsiste

Pourquoi il a dit ça ? « Ça nous évitera de faire des bêtises » … « ça, je ne me l’explique pas », répond le prévenu. La présidente, d’un ton toujours égal, sonde la zone trouble qui subsiste dans les réponses parfois étranges que lui fait ce pauvre homme. Elle l’interroge comme si elle balayait une zone pour s’assurer de ce qui s’y trouve, ou de ce qui y subsiste. « Vous comprenez qu’elle l’ait vécu comme une violation de son intimité et qu’elle ait eu très peur ? » Il dit que oui. « Si on avait fait ça à ma fille, j’aurais mal réagi. » La victime est appelée à la barre : « Ce qu’il a fait, faut pas qu’il le refasse, parce qu’il peut détruire d’autres jeunes. »

« C’est n’est pas ‘un geste pas adapté’, c’est une infraction pénale »

Marqué à la culotte pendant son contrôle judiciaire, ce prévenu-là semble craindre les conséquences de son comportement. « J’ai peur, maintenant. » Il a peur d’aller au cinéma, par exemple, où il pourrait croiser des mineures.  Il ne sait plus comment se tenir. Du moins, c’est ce qu’il dit. Anne-Lise Peron, substitut du procureur, retrace un cadre, ferme et il le faut parce que la zone du prévenu reste un peu trouble. Il est indéniablement mal à l’aise d’être ainsi jugé, et ça se comprend, mais ça fait pas tout. « C’est n’est pas ‘un geste pas adapté’, c’est une infraction pénale. » Elle observe que monsieur a tendance à verser dans la victimisation, et qu’avant de finir par reconnaître les faits, il a commencé par désigner la victime comme coupable (« Elle doit être amoureuse de moi. »). Elle requiert 1 an de prison aménageable à domicile, et un suivi sociojudiciaire de 5 ans.

Maître Louard demande un renvoi sur intérêt civil pour la jeune fille. Il voudrait également une expertise psychiatrique, mais le tribunal refusera : elle a déjà eu une expertise psychologique. Maître Peleija plaide l’absence de violences ouvertes, et puis la situation de son client « grande pauvreté », « précarité », « des soins lui seraient utiles pour l’ensemble de sa situation ».

1 an DDSE et un suivi socio judiciaire pendant 5 ans

Le tribunal condamne ce monsieur « très isolé, et qui en souffre », à une peine d’1 an de prison aménagé en détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE), et à un suivi socio-judiciaire pendant 5 ans avec interdiction de contact avec la victime, mais aussi interdiction de toute activité avec des mineurs, l’obligation d’indemniser la petite. Obligation de soins. Constate son inscription au FIJAIS.

« J’étais mal à l’aise mais j’osais pas dire non, disait l’adolescente à la barre. Du coup, je suis allée me coucher. Mais dans la chambre, quand il est venu, j’étais morte de peur, je ne savais pas comment il allait réagir, avec l’alcool. » Sa mère a déposé plainte quelques jours après.

Florence Saint-Arroman 

*Tout le monde n’est pas comme ça, mais ceux qui le sont, sont couverts par les autres, pour des motifs variés et divers, dont le premier est que « c’est pas si grave ». Si, ça l’est.