Les orientations budgétaires 2022 débattues lors du dernier conseil municipal de l’année

En vingt et un mois les vingt-neuf élus de Saint-Marcel n’auront connu qu’une seule fois la salle du Conseil. C’était le 15 novembre dernier.

Pour l’ultime séance de l’année, face à une nouvelle menace du Covid-19, ils ont repris sagement le chemin de la salle Gressard, devenue par la force des choses le lieu habituel des réunions municipales, la salle des fêtes Alfred Jarreau étant en pleins travaux encore pendant quelques mois. 
Une ultime séance, dont le temps fort a été le débat d’orientation budgétaire (DOB) prévu par la loi du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de la République. Chaque ville de plus de 3 500 habitants - et c’est le cas de Saint-Marcel - étant tenue chaque année à organiser un DOB dans les deux mois précédant l’examen du budget de la commune. Durant une heure Karine Plissonnier, adjointe en charge des finances, a donc présenté les grandes lignes de ce que devrait être le budget primitif 2022, appelé à être voté dans quelques semaines. Ne manquant pas de répondre aux interrogations et aux demandes de précisions de l’opposition, et notamment de sa cheffe de file Christine Louvel.

Un budget en baisse de près de 7 %
En 2022 le budget de la Ville serait de 13 576 598 €, se répartissant en un budget de fonctionnement de 8 650 849 € et en un budget d’investissement de 4 925 749 €. Soit une baisse de 6,79 % par rapport à l’an passé. Le budget primitif étant alors de 14 565 689 €. Si le budget de fonctionnement serait pratiquement à l’identique, avec une infime diminution de 0,15 % - il était en 2021 de 8 665 536 € -, par contre le budget d’investissement décroîtrait de 16,5% (il était l’année dernière de 5 900 153 €).
La moitié du budget de fonctionnement serait consacrée aux charges de personnel. Parmi les autres charges de gestion courante, autre poste important, se trouvent les subventions aux associations et au budget du CCAS, ainsi que les cotisations et les contributions à divers organismes, comme le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ou le Syndicat départemental d'énergie de Saône-et-Loire (SYDESL). L'enveloppe allouée aux associations serait de l'ordre de 110 000 €. La cotisation au SDIS s'établirait à 290 000 €. La subvention au budget autonome du CCAS serait équivalente à celle de 2020, à savoir 496 000 €. Enfin la contribution au SYDESL serait fixée à 141 460 €.
Les deux tiers (3 175 120 €) du budget d’investissement seraient affectés aux travaux. Parmi les projets en cours et à venir figurent notamment la poursuite de la rénovation de la salle des fêtes Alfred Jarreau (1 260 000 €), les aménagements des abords du groupe scolaire Roger Balan (430 000 €) et de la rue de la Centaine (313 000 €), le déploiement de la phase 2 de la vidéoprotection (250 000 €), la mise aux normes d’accessibilité des anciens locaux du Sivom Accord destinés à accueillir le CCAS (200 000 €), la réfection de deux courts de tennis extérieurs (100 000 €), les études de faisabilité et de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la mairie (90 000 €), pour l’agrandissement et la rénovation du restaurant scolaire Jean Desbois (65 000 €) et pour la réhabilitation globale du COSEC et l’aménagement des douches de la salle de judo (50 000 €) et enfin la création d’une issue de secours supplémentaire dans l’église (40 000 €).
A l’issue de sa présentation, Karine Plissonnier n’a pas manqué de remercier la directrice générale des services Magali Lucien et tous ceux qui ont travaillé à la réalisation du rapport d’orientations budgétaires 2022.

Tarifs publics : 5% de hausse, c’est trop pour l’opposition...
Parmi la petite vingtaine de dossiers à l’ordre du jour figurait la fixation des nouveaux tarifs publics applicables à compter du 1er janvier 2022. Karine Plissonnier a rappelé qu’ils avaient été examinés lors de la réunion de la commission des finances et des affaires économiques tenue le 1er décembre 2021. L’adjointe chargée des finances a indiqué que les tarifs actuels avaient été soit majorés de 5%, soit actualisés pour tenir compte de la réalité des coûts ou de la réglementation législative en vigueur. « 5% d’un coup, c’est beaucoup trop » a estimé Christine Louvel. Une opinion qui a valu à l’élue de gauche une réplique immédiate de Karine Plissonnier « 5%, c’est peanuts... Un moment, ça suffit ! Cela fait 3 ans que ça n’a pas été augmenté. Avant notre arrivée, c’était 2% tous les ans ». N’étant pas du tout d’accord pour cette augmentation de 5%, l’opposition a voté contre les tarifs publics 2022 tels qu’ils ont été déterminés. 

Une aide de l’Europe pour les travaux de la salle des fêtes
Bonne nouvelle en ce qui concerne le financement de l’opération de réhabilitation et d’extension de la salle des fêtes Alfred Jarreau. Après les subventions de l’Etat (606 261 € au titre de la dotation de soutien à l’investissement local), de la Région (300 000 € au titre du dispositif Effilogis), du Département (50 000 € au titre des appels à projets 2020 et 2021), du Grand Chalon (95 220 € au titre du fonds de relance de l’investissement public local), la Ville bénéficie d’une aide de l’Europe (100 000 € au titre du programme Leader 2014-2020 « S’engager collectivement dans la transition énergétique et valoriser les ressources du Chalonnais en les préservant »). Rappelons que le coût total de l’opération est de 2 077 348,95 € et que le montant de l’autofinancement est de 925 867,95 €.

D’autre part le Conseil municipal a donné un avis favorable au sujet des deux listes de dates proposées concernant les ouvertures dominicales en 2022 des commerces de détail non alimentaires et des concessions automobiles. Les commerces de détail non alimentaires seront ainsi ouverts les 9 et 16 janvier, le 26 juin, le 3 juillet, le 28 août, le 4 septembre, le 27 novembre et enfin les 4,11 et 18 décembre. Par ailleurs les concessions automobiles ouvriront leurs portes les 9 et 16 janvier, le 13 mars, les 12, 19 et 26 juin, le 3 juillet, le 18 septembre, le 16 octobre et enfin les 4,11 et 18 décembre.
Le Conseil municipal a aussi approuvé le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » au Syndicat d’énergie de Saône-et-Loire (SYDESL) dans le cadre de son programme IRVE et visant à la mise en place d’un service comprenant la création et la gestion de bornes de recharges de véhicules électriques. A noter que la commune s’engage à accorder pendant 2 ans, à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs sur tout emplacement avec un dispositif de recharge en surface.

Un nouveau partenariat avec la CAF
Les élus de Saint-Marcel ont approuvé également la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) pour une durée de 5 ans (2022-2026) avec le Grand Chalon. Remplaçant le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Saône-et-Loire, ce nouveau cadre est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire sur tous les champs d’intervention mobilisés par la CAF. A savoir la petite enfance, l’accès aux droits, le handicap, l’accompagnement à la parentalité, le logement des publics spécifiques, et l’enfance jeunesse. 
Enfin la Ville a décidé d’adhérer au Comité National d’Action Sociale (CNAS) et de désigner Karine Plissonnier, adjointe en charge des ressources humaines, et Patricia Bugaud, membre du personnel, pour représenter Saint-Marcel au sein de cette association. Une adhésion qui fait suite à un certain désintérêt des agents de la commune pour le COS (Comité des Œuvres Sociales). « Il s’essoufflait et commençait à manquer d’adhérents » a fait remarquer le maire Raymond Burdin. Les marchés des potiers organisés durant une quinzaine d’années dans les années 2000 ne sont plus qu’un souvenir... 

Gabriel-Henri THEULOT