TRIBUNAL DE CHALON - 10 mois de prison ferme pour l’agression sexuelle d’une mineure

Ce fut une soirée « de vapes et d’alcool ». Des jeunes gens faisaient la fête, ce 13 décembre 2020, quelque part en Bresse. Un homme âgé de 23 ans a profité de l’état incertain d’une jeune fille pour l’agresser.

Le prévenu, né en 1997 à Chalon-sur-Saône, est absent et non représenté à l’audience correctionnelle ce vendredi 21 janvier. La victime, elle, est présente, accompagnée de ses parents. Elle avait 16 ans au moment des faits, l’auteur en avait 23. Le prévenu est coutumier de l’abus d’alcool et de la consommation de produits stupéfiants. D’ailleurs il avait été condamné en janvier 2020 pour conduite malgré la suspension de son permis de conduire et usage de stups au volant. Il a subi une expertise psychiatrique avant ce jugement pour agression sexuelle sur mineur de plus de 15 ans, expertise obligatoire vu la nature des faits. L’expert ne voit aucune pathologie ni de déficience intellectuelle chez ce jeune homme, pas de déviance ni de déni, mais un passage à l’acte favorisé par l’état dans lequel il se met avec les toxiques.

« Il a profité de … »

La victime est assise devant la barre, soutenue et réconfortée par la main de sa mère posée contre elle. Le 13 décembre, pas mal de jeunes dormaient sur place, mais il était prévu que les garçons aillent sur une mezzanine, et les filles dans une chambre. Tout au long de la soirée, alcool et cannabis circulent. Tard dans la nuit, le garçon trahit ce qui était convenu.  Il ne va pas sur la mezzanine mais dans la chambre, vers la jeune fille. Pas de viol, mais une agression sexuelle. Il a reconnu ses gestes en audition. La victime, elle, a quitté la chambre pour rejoindre le salon, le jeune homme a ensuite essayé avec une autre fille. Le procureur de la République regrette l’absence du prévenu, « il ne mesure probablement pas la gravité des faits ». « Il a profité de la différence d’âge, résume Patrice Guigon, il a profité de l’état de la victime qui était dans les vapes, il a profité de l’heure avancée de la nuit. » Le procureur demande une peine de 24 mois de prison dont 12 mois seraient assortis d’un sursis probatoire de 2 ans, ainsi qu’une peine d’inéligibilité et l’inscription au FIJAIS. 

10 mois de prison ferme et deux ans sous main de justice

Le tribunal déclare le jeune homme coupable, le condamne à une peine de 20 mois de prison dont 10 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligations de soins, de travail, d’indemniser la victime et interdiction de tout contact avec elle. Le garçon est en outre frappé d’une peine d’inéligibilité pendant 2 ans, et inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (le FIJAIS).

La mère de la victime est reconnue partie civile en tant que représentante légale de la mineure. Le condamné est dit être entièrement responsable du préjudice causé. Le tribunal renvoie sur intérêt civil pour la question des indemnités. La présidente Caporali engage la mère à se rapprocher d’une association d’aide aux victimes et d’un avocat, et à permettre à sa fille de consulter un psychologue, « elle en a besoin ». Non que la mère l’ait interdit, mais elle a dit qu’elle attendait que sa fille soit reconnue en sa qualité de victime. 

FSA