Pour Raphaël Gauvain, le projet de loi sur le pass vaccinal définitivement adopté est «plus que satisfaisant»

Lors d'une conférence de presse organisée le vendredi 14 janvier à sa permanence, le député de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire nous avait fait part des réserves qu'il avait émis concernant l'extension du pass vaccinal aux mineurs dès 12 ans pour accéder aux restaurants, transports publics interrégionaux, cinémas et lieux culturels. Il semblerait que depuis les modifications apportées au projet de loi initial et qui vient d'être validé par le Conseil constitutionnel ce vendredi 21 janvier, ont trouvé grâce à ses yeux. Plus de détails avec Info Chalon.

C'est entre deux rendez-vous que le député LREM de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire, Raphaël Gauvain, nous a accordé un peu de son temps pour préciser son propos concernant les réserves qu'il avait émis sur l'extension du pass vaccinal aux enfants dès 12 ans, durant la conférence de presse organisée le vendredi 14 janvier à sa permanence.

Ce fut également l'occasion de nous en dire plus concernant la validation, ce vendredi 21 janvier, par les Sages de la plupart des dispositions du projet de loi instaurant le pass vaccinal et qui rentrera en vigueur ce lundi 24 janvier. 

«C'était des débats que j'ai trouvé extrêmement pénible car l'opposition a fait de l'obstruction systématique en multipliant les amendements qui n'ont pas vraiment de sens, fait des interruptions de séance et des rappels au règlement», nous confie le député.

«L'opposition a aussi saisi le Conseil constitutionnel qui a validé tous les points sauf la possibilité  pour les organisateurs de meetings politiques d'exiger le pass vaccinal à l'entrée des meetings», ajoute ce dernier.

Il s'agissait d'un amendement qui avait été adopté en commission, à l'initiative de Guillaume Larrivé, député LR de l'Yonne, avant d'être censuré par le Conseil constitutionnel.

«Moi, j'étais favorable à cet amendement. D'abord pour des questions sanitaires puis ça permettait de mettre sur un pied d'égalité les meetings politiques et les concerts», précise Raphaël Gauvain.

Rappelant la primauté des principes démocratiques, le Conseil constitutionnel a expliqué que, comme les libertés religieuses, les libertés politiques sont des libertés protégées.

Les organisateurs pourront cependant prendre «toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l’aération des salles».

«Il y avait le point concernant les mineurs pour lequel j'avais émis des réserves et était intervenu en commission dès la première lecture du projet de loi. En seconde lecture, on a trouvé un compromis avec le gouvernement», poursuit l'élu.

Si les mineurs âgés de 16 à 18 ans sont bien soumis à un pass vaccinal pour accéder à un restaurant, ceux de 12 à 15 ans peuvent encore présenter le pass sanitaire comme on le connaissait jusqu'à présent. 

Pour les plus de 16 ans, comme pour les personnes majeures, le pass vaccinal sera exigé pour toutes les activités de loisirs. Aller au bar, au restaurant, dans un cinéma ou dans certains trains (TGV, interrégionaux…), il faudra présenter ce précieux sésame, preuve de vaccination ou d’un rétablissement. 

Pour les enfants âgés de 5 à 11 ans, aucune disposition particulière n'a été prise. En effet, avec une vaccination ouverte depuis le 22 décembre 2021, trop peu d'injections ont été réalisées. 

«Je trouve le projet de loi, qui vient d'être validé, plus que satisfaisant!», affirme le député.

Autre victoire de la majorité, comme nous l'indique l'élu, le certificat de rétablissement du Covid donnera accès au pass vaccinal.

«Ce qui montre qu'il y a toujours matière à débat. C'est important pour le bon fonctionnement de la démocratie même si les débats étaient extrêmement rudes. Le dernier point pour lequel je me suis battu, c'est que le pass vaccional ne soit pas exigé pour les voyages longue durée pour des motifs impérieux, c'est-à-dire d'ordre familial ou de santé», explique l'élu Saône-et-Loirien avant d'ajouter qu'il aurait voulu qu'on rajoute à la liste des exceptions à «d'ordre professionnel».

«Je trouve que la décision du Conseil constitutionnel est claire et équilibrée. Elle salue le travail d'amendements qui a été fait par l'Assemblée nationale pour rééquilibrer le texte et rappelle que, si jamais certains en doutent, que le pass vaccional est une mesure temportaire et que le gouvernement doit le lever dès que la situation sanitaire le permet. Pour le moment, nous sommes dans l'incertitude et pas à l'abri de nouveaux variants», conclut le parlementaire.

Karim Bouakline-Venegas Al Gharnati