Le budget primitif 2022, gros sujet de débat au conseil municipal du 10 février 2022 de la ville de Châtenoy-le-Royal.

Une présentation des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement, des dépenses et des recettes d’investissement, des chiffres qui sont le reflet de la vie de la ville.

Vincent Bergeret maire de Châtenoy a fait part aux élus présents lors du vote de l’ordre du jour, d’une 18ème question (question sur table) concernant une demande de subvention pour l’extension de la maison de santé. Ordre du jour voté à l’unanimité des élus.

En l’absence de Fabrice Rignon adjoint aux finances, c’est le maire qui a présenté les 5 délibérations relatives aux finances de la ville avec le vote des taux de fiscalité pour 2022, taux qui restent inchangés depuis 2012 (vote pour par les élus), le vote concernant les reprises anticipées 2021 du budget principal et annexe des logements séniors avec l’abstention des 3 élus de l’opposition et les délibérations sur le budget primitif de la ville et annexe logements séniors.

Le budget primitif de la ville présente des informations générales de la collectivité : statistiques avec le nombre d’habitants, fiscales et financières et une vue des sections de fonctionnement et d’investissement.

Les grandes masses chiffrées :

Section de fonctionnement : les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 6 483 286,46 € et les recettes de fonctionnement à 6 548 162 € et un total avec les opérations d’ordre à 6 739 842 €.

Section d’investissement : les dépenses réelles d’investissement sont estimées à 4 034 527 € et les recettes réelles d’investissement à 2 997 713 €.

Le budget annexe logement séniors présente un total des dépenses et recettes de fonctionnement de l’exercice d’un montant de 200 200 € et en investissement 1 506 413,19 €.

Les présentations détaillées ont fait l’objet d’une intervention de Pascal Legoux pour le groupe d’opposition ̏Châtenoy pour la transition˝ : « Question n°7    BP 2022 ville   CM 10 02 2022

A la lecture et l’analyse du BP, nous nous sommes demandés quelle serait la teneur de notre présentation. Loin de vouloir être dans une analyse critique, nous sommes restés assez interrogatifs face à ces documents tant ils ressemblent à ceux de l’an dernier. Mais l’an dernier à la même époque, nous avions déjà ce constat. C’est pourquoi nous avons décidé de vous demander quelques précisions sur des écritures qui nous posent questions mais nous voulons essayer de mettre en perspective cette présentation du budget primitif. Tous les ans nous nous posons des questions sur la structuration de ces comptes. Tous les ans, les reprises de résultat viennent abonder un BP  qui lui permet d’être à hauteur de près de 10M d’euros en fonctionnement et de 6M en investissement. Tous les ans les comptes administratifs mettent en évidence des résultats excédentaires qui abondent le BP et ainsi de suite. C’est pourquoi nous voudrions plutôt vous interroger sur vos perspectives budgétaires et la façon dont vous imaginez organiser dans les années à venir l’architecture de vos budgets. 

Depuis 2018 et même avant, le report en section de fonctionnement se réalise toujours à hauteur d’environ 3 millions d’euros. Sans oublier qu’une partie des résultats excédentaires vient affecter la section d’investissement. Sans ce report, chaque année, on pourrait dire que les dépenses de fonctionnement et les recettes de fonctionnement s’équilibrent. Ces 3M d’euros de report en fonctionnement permettent un virement à la section d’investissement sur la quasi-totalité de la somme. Mais au final, en fin d’exercice, ce virement ne sert à rien puisqu’il est à nouveau reporté dans le BP suivant. Dans ce contexte, nous avons quelques réflexions. La première concerne les dotations de l’Etat. Montrer des exercices budgétaires toujours très excédentaires, ne favorise-t-il pas les réductions des dotations par l’Etat sous le prétexte que la commune est « riche ».  Certes, nous sommes aussi d’accord pour constater le désengagement de l’Etat sur certaines compétences, qu’il profite de la gestion budgétaire différente des collectivités locales, mais la commune de Chatenoy ne lui donne-t-il pas des éléments d’argumentation. Au final on pourrait se demander si la commune a réellement besoin des dotations de l’Etat pour équilibrer ses comptes ? Evidemment il est toujours préférable d’avoir ces dotations pour éviter la recherche de plus en plus complexe des aides et subventions. La seconde, si ce phénomène est perpétuel, d’un report à nouveau en fonctionnement, cela peut  laisser penser que la commune n’a plus besoin de projets structurants importants à implanter, que les investissements structurants importants, ne sont plus nécessaires dans les années à venir, mobilisant un autofinancement conséquent. Seuls, seraient nécessaires des investissements pour du renouvellement d’immobilisations ou des extensions d’immobilisations déjà existantes, qui seront autofinancés par de la subvention et de la CAF ou de l’emprunt. Cela peut se concevoir, mais si c’est le cas d’autres questions se posent…,

Accessoirement, nous avons quelques demandes d’explications sur certains comptes, sur les projections en dépenses sur les comptes :

615221 où les sommes envisagées au regard du nombre de bâtiments paraissent sous dotées (102 000 euros en 2021, 29 000 en 2022) ;

6534 où le montant a été multiplié par trois (cotisations sécu élus), quelle en est la raison ?

6541 où les créances admises sont estimées à 7 200 euros contre 1000 en 2021.

En recettes :

7381 où les droits de mutation sont évalués à 200 000 euros en prévisionnel, alors qu’habituellement ce n’est jamais plus de 100 000 euros. Avez-vous des informations qui laissent penser que le marché serait fort en 2022.

La section d’investissement a elle aussi les mêmes caractéristiques présentées lors du DOB.

Une seule demande d’explication sur les dépenses en compte 2111 (terrains nus) où il a été multiplié par deux pour atteindre 600 000 euros. Quels sont les projets pour l’utilisation de ce compte ?

Question n°8    BP 2022   annexe logements seniors.

BP plus technique dans la mesure où nous n’avons pas encore les CA et l’effectivité de la section d’investissement. Nous souhaiterions quelques explications sur les comptes en dépenses de fonctionnement sur les primes d’assurance d’un montant de 2000 euros ce qui nous semble faible au regard du bâtiment, 5000 euros sur l’entretien du bâtiment pour une construction neuve cela parait étonnant. De nous expliquer les 26 400 de remboursement de frais autres organismes. » 

Monsieur le maire a précisé que pour certaines questions, il leur répondrait par écrit. Il a rappelé les dépenses importantes prévues comme l’extension de la maison de santé, le remplacement de synthétique du terrain de foot, le bâtiment omnisport pour n’en citer que quelques-uns. Il a ensuite donné sa conclusion sur ce BP : « Voter un budget, c’est préparer l'avenir à court et moyen terme. Il faut être en mesure d’évaluer les incidences d’une dépense, d’un investissement, il faut également bien suivre l’actualité pour anticiper les éventuelles hausses incompressibles qui ont un impact sur la section de fonctionnement, d’autant que les dotations ne sont pas revues à la hausse, elles. Il faut aussi suivre les marchés financiers et bancaires, les taux augmentent tous les jours, la meilleure proposition obtenue pour le projet de prêt de 800 K€ était de 0.80 % il y a 15 jours, les taux sont aujourd’hui à près de 1.5 %. C'est donc un exercice complexe de construire un budget avec des subventions qui se font rares même sur des investissements structurants comme l’extension de la maison de santé.  

Construire un budget ce n’est pas faire un copié collé, c’est anticiper l’avenir et comme vous le savez, c’est de plus en plus difficile,  les conséquences d’après covid ne sont pas toutes connues et indéniablement elles seront très  importantes sur différents plans : sociétal, social, économique, financier. La commune, échelon le plus proche des citoyens, doit rester présente, réactive  et s’adapter en permanence.

La crise covid a montré notre force d’adaptation, et pour cet exercice je remercie l’ensemble des agents de la collectivité. Nous avons su montrer que nous pouvions fonctionner même en mode dégradé et satisfaire les besoins essentiels de la population. Les modèles de la société seront impactés durablement, nos fonctionnements seront à adapter également, c’est un challenge que nous devons relever et que nous relèverons, j’en suis certain. Cette crise aura donc des incidences en profondeur sur la vie de notre Pays, il faut s’y attendre, s’y préparer en étant plus que jamais vigilant au fonctionnement de notre collectivité. 

Chacun doit prendre part aux efforts de vigilance et de solidarité en fonction de ses missions. Les fondamentaux de construction de notre  budget sont là, nous sommes dans la continuité des plans d’actions de plusieurs années. Les années d’anticipation et de prudence budgétaire nous permettent d’aborder sereinement ce projet de budget. Cette gestion vertueuse et constante permet à la commune de poursuivre ses investissements, ces investissements qui soutiennent également les entreprises et l’emploi. Nous poursuivons la démarche qui consiste à dégager des marges de manœuvre de la section de fonctionnement pour autofinancer et investir. Je ne vous cache pas que la hausse des fluides et autres matières premières est inquiétante même si les résultats anticipés de la gestion 2021 prouvent que veille et prudence sont notre quotidien. Les ratios de la commune sont là pour en attester.  Aujourd’hui plus que jamais, il faut une mobilisation de tous, et de tous les élus. Nous sommes restés solidaires face à la crise, cette solidarité est indispensable pour les mois à venir et les prochaines années dans l’intérêt de notre commune. »

Un autre sujet a porté à questionnement de la part de Florence Folléat de l’opposition, la question N°  10 / tarifs prestations logements seniors :

« En préambule à cette intervention, suite à notre participation à la commission dédiée à la résidence-seniors le 13 avril 2021, nous n’avons pas été, sauf erreur, destinataires d’un exemplaire du bail définitif, du règlement intérieur de la résidence et du règlement général de la salle de convivialité. Nous aimerions en recevoir une copie. Par ailleurs, nous avons quelques demandes de précisions sur cette question 10 de l’ordre du jour sur la location de la salle de convivialité : est-ce une gestion par le CCAS ou bien par Benjamin comme les autres salles municipales ? Qui peut louer cette salle ? Lors de la commission il avait été évoqué que cela pouvait être les résidents, les associations ; est-ce toujours le cas, ou est-ce élargi à d’autres personnes ? Qu’en est-il des repas ? Nous avions longuement parlé de la préparation des repas collectifs (uniquement le réchauffage des plats était prévu) ; envisage-t-on la location de la salle de convivialité comme une « extension » provisoire du logement du résident ? Si c’est une association qui loue, doit-elle faire appel obligatoirement à un traiteur ?   

La blanchisserie : combien y a-t-il de machines à laver de prévu ? Est-ce une location ou un achat de la commune ? Dans ce cas, qui en assure l’entretien, qui relève l’argent ?

Prestations de ménage : s’agit-il du ménage de la salle de convivialité après une location ? Sinon, de quoi s’agit-il ?

Prestation technique : quelle genre d’intervention technique est facturée ? 

Prestation de petit-déjeuner : 15 euros : de quoi s’agit-il ? Qui s’en occupe ? A qui est-il destiné ? »

Vincent Bergeret a répondu que le nécessaire serait fait pour les documents définitifs bail, règlements… Pour la salle de convivialité, elle est réservée aux résidents et est gérée par le CCAS. Pour la blanchisserie la mairie est en négociation avec une société, affaire en cours, pour les prestations ménages cela concerne les personnes qui ne pourront pas nettoyer la salle de convivialité. Il a expliqué aussi qu’il devait proposer des prestations et services pour pouvoir récupérer, lors de la construction, la TVA. 

Les 3 élus de l’opposition se sont abstenus sur les 4 délibérations n°5, 6, 7 et 8 sur les budgets, pour la question 17 relatives aux comptes du Grand Chalon, c'était une prise d'acte. Les autres délibérations ont été votées à l’unanimité.

                                                                                                                                 C.Cléaux