Des adeptes du vol de pots catalytiques à la barre du tribunal de Chalon

Les forces de l’ordre ont saisi 24 pots dans les véhicules de la bande, regroupés sur un parking à Champforgeuil.

Ils sont dans le box, lui, 22 ans, elle, 24 ans, accusés de vols de pots catalytiques le 15 février à Chalon, et de leur recel. Ils disent n’avoir rien volé.Les deux prévenus sont jugés ce lundi 21 février, en comparution immédiate. Ils ont en détention provisoire depuis l'issue de leurs gardes à vue.

La première plainte fut déposée le jour même du vol, d’autres ont suivi. Les deux prévenus ne sont poursuivis que pour les 4 vols commis le 15 février à Chalon-sur-Saône. La première plainte a donné des informations sur l’apparence des voleurs, la bande d’une caméra de vidéosurveillance a permis de relever la plaque d’immatriculation de leur véhicule, une Peugeot grise. Éléments confirmés par deux gendarmes qui passaient par-là en faisant leur footing. 

Le recel se fait sous les yeux des policiers

Plus tard dans la journée une patrouille repère la Peugeot grise sur le parking d’une grande surface à Champforgeuil. Elle est garée pas loin d’un fourgon signalé pour des vols de carburants et de pots catalytiques. Puis une voiture vient se stationner entre la Peugeot et le Ducato, deux hommes en descendent : ils portent des pots catalytiques et les posent dans le fourgon. La police est sur place, c’est l’hallali. On tente de fuir dans tous les sens et par tous moyens. Seul le conducteur se laisse interpeller sans broncher. 

Pas mal de liquide dans une pochette

C’est celui qui a 22 ans (les deux autres sont mineurs, ont été interpellés aussi). Il est italien, il vit à Lyon depuis environ 3 mois, avec son épouse, enceinte, et leurs 4 enfants, âgés de 18 mois à 6 ans. Pas de casier. La jeune femme vit maritalement, elle a un enfant âgé de 4 ans, elle dit qu’elle fait des ménages en Italie, sauf que là elle était à Champforgeuil et son sac à main a été saisi dans le Ducato. Avec ses papiers, une pochette contenant 2800 euros en liquide. 

« Le cours des métaux précieux rend ces vols particulièrement attrayants »

L’instruction est longue, vu les déclarations changeantes des prévenus, tout spécialement de la jeune femme. La procureur reprend le tout de façon synthétique : 1. Le cours des métaux précieux (intégrés à l’intérieur des pots  parce qu’ils fixent les métaux lourds, ndla) « rend ces vols particulièrement attrayants » (valeur de 1 kg de rhodium : quasi 800 000 euros, ndla) 2. « Des vols faciles à commettre. » 3. Mais qui imposent d’être « un minimum organisé : il faut des filières d’écoulement. » « Cette bande-là est organisée, même s’ils disent... » tout et autre chose.

 « Il faut raison garder »

La substitut requiert une peine de 15 mois de prison chacun, avec maintien en détention. « Il faut raison garder », plaide maître Lépine qui demande que la prévenue soit relaxée pour un des faits de vol, puisqu’elle n’est incriminée que par un des mineurs mis en cause. Et puis ces deux-là n’ont pas de casier et sont poursuivis, l’un pour 2 vols et recel, l’autre pour 3 vols et recel, et à aucun moment la procédure ne parle de bande organisée. 

6 mois ferme

Le tribunal requalifie les faits en vols en réunion « avec dégradation » (la découpe pour désolidariser le pot catalytique du plancher de la voiture fait souvent des dégâts, c’est du vol à l’arrachée, en quelque sorte), relaxe madame pour un des vols, et condamne les prévenus à chacun la peine de 6 mois de prison ferme, ordonne leur maintien en détention. Les scellés sont confisqués. 

L’application des peines 

Le président Marty est par ailleurs juge de l’application des peines, il est JAP*, aussi explique-t-il aux concernés qu’ils devront payer les droits fixes de procédure** soit, au tribunal correctionnel, 127 euros (avec la ristourne de 20  % accordée par l’Etat s’ils paient dans les 30 jours, détail qui ne manque pas de sel). « En prison, vous aurez droit à des crédits de réduction de peine, et à un moment donné vous pourrez faire une demande de libération conditionnelle, mais il faut faire l’effort de payer, avant ça. »

FSA

** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006163022/   
« Les décisions des juridictions répressives, à l'exception de celles qui ne statuent que sur les intérêts civils, sont soumises à un droit fixe de procédure dû par chaque condamné. »
* https://www.vie-publique.fr/fiches/38262-quest-ce-quun-juge-de-lapplication-des-peines-jap  
« Le juge de l’application des peines (JAP) est chargé de déterminer les modalités du traitement pénitentiaire de chaque condamné. Le JAP peut ordonner, modifier, ajourner ou révoquer les mesures de sursis avec mise à l’épreuve, de permission de sortie, d'aménagement de peine (semi-liberté, surveillance électronique, libération conditionnelle, etc.). »