Le conseil municipal de Saint Rémy vote à l’unanimité une aide au profit de la Croix Rouge Française pour l’accueil des réfugiés Ukrainiens.

Le ROB (ou DOB) était le gros sujet du conseil municipal du 1er mars 2022, mais une délibération a été ajoutée pour voter une aide au profit de la CRF pour l’accueil des réfugiés ukrainiens.

Un début de séance marqué par le vote d’une délibération sur une aide exceptionnelle au profit de la CRF pour l’accueil des réfugiés ukrainiens, délibération sur table votée à l’unanimité du conseil après les explications données par Florence Plissonnier premier magistrat de la commune.

L’autre point important de l’ordre du jour de ce conseil était le rapport d’orientation budgétaire présenté par Alain Mère adjoint aux finances, un document important qui retrace le contexte national, le contexte intercommunal ainsi que celui de la commune pour l’année 2021 et les orientations budgétaires 2022. 

Les données montrent pour 2021 des dépenses de fonctionnement en diminution, dépenses passées de 5 149 460 € en 2020 à 5 048 952 en 2021 et en parallèle des recettes en nette hausse passant de 6 180 111 € en 2020 à 6 906 440 € en 2021. Le résultat est une épargne nette disponible de 1 107 000 € pour 2021 « tout en diminuant la dette, un niveau historique pour la collectivité » comme il est écrit dans le DOB. 

Pour ce qui concerne les investissements, les dépenses d’équipement s’élèvent à 1 542 000 €. L’endettement par habitant est descendu à 77 €/hab. contre 887 €/hab. pour la strate régionale.

Les prévisions pour 2022 donnent en section de fonctionnement un équilibre à 10,8 M€ et en section d’investissement des dépenses à hauteur de 4,6 M€ pour 7,4 M€ en recettes. Les dépenses seront fortement impactées par l’augmentation de fluides et la reprise de l’inflation, à contrario les dotations de l’état ont chuté de 400 000 € entre 2014 et 2021.

Madame le maire a apporté quelques précisions après l’exposé de son adjoint : « Pour commencer, je voudrais rappeler la différence entre le rapport d’orientation budgétaire et le budget primitif. Le ROB permet de comprendre le contexte financier dans lequel se trouve la commune en définissant les grandes orientations budgétaires en matière d’évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement. Il n’a pas vocation à détailler chacune des dépenses budgétaires qui seront présentées lors du vote du budget primitif. Comme vous l’avez constaté, les résultats financiers sont exceptionnels et jamais vus à Saint Rémy avec une CAF nette à plus d’1M d’euros. Notre budget est cette année encore en suréquilibre. Il s’agit là d’un choix assumé…Rappelons que le rapport de la CRC présenté lors du conseil de septembre nous appelait à la prudence dans nos dépenses. Ainsi, nos projets de mandat seront échelonnés sur plusieurs années, pour pouvoir être pleinement réfléchis et adaptés à ce contexte mouvant. Je souligne que l’investissement prévu sur le mandat est à un niveau exceptionnel pour la commune, grâce aux économies que nous avons pu générer ces dernières années, ainsi qu’aux recherches actives de subventions et mécénat. »

Ensuite sur ce DOB, Tristan Bathiard et Didier Bernard sont intervenus pour le groupe d’opposition :

Tristan Bathiard : « Nous voilà au 3ème DOB de ce mandat. Notre groupe UPSR remercie le travail des services et de la direction générale sur l’élaboration de ce rapport. Nous l’avons lu avec attention. Nous savons que ce n’est pas le budget mais ce document le prépare finement tant en fonctionnement qu’en investissement et dans un contexte économique  et géopolitique très difficile et très incertain. Il y a un grand absent dans vos projections 2022 ; c’est la question du pouvoir d’achat des san-rémois. Ce soutien au pouvoir d’achat ne peut pas relever uniquement de l’Etat, les collectivités doivent aussi prendre toute leur part. Les san-rémois vont voir encore leur pouvoir d’achat diminuer avec la hausse mécanique cette année de 3.4 % des bases locatives de la taxe foncière qui va s’ajouter à l’augmentation très forte des postes « alimentation, énergie et carburants ». Avec ce suréquilibre de recettes en investissement pour 2022, il est tout à fait possible de diminuer légèrement le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour permettre le financement par exemple de la diminution de 5 % de la tarification du centre de loisirs,…. Ce serait un geste fort pour les habitants. Vous nous répondrez que l’aide à l’acquisition d’un vélo électrique de 100 € contribue au PA. Oui mais tous les san-rémois n’ont pas la possibilité de débourser 1000 € pour en acheter un. Par ailleurs, nous pensons qu’il ne faut pas attendre 2024 pour accélérer la rénovation de nos voiries comme indiqué dans votre PPI. Cette année, nous vous proposons de porter cette dépense à 150 000 € au lieu des 50 000 €…. Attendre 2 ans de plus, c’est s’exposer à une augmentation du nombre de voiries qui vont se dégrader davantage. Le suréquilibre de recettes en investissement le financerait largement. Quant au PPI, nous regrettons qu’il ne soit pas plus explicite. Les réponses à nos questions à ce sujet, hier en commission des finances, ne nous ont pas convaincu.

Dans le cadre de l’élaboration de ce budget, nous attirons aussi votre attention sur  le montant prévisionnel des dépenses imprévues  au chapitre 020 et 022. En effet, je vous renvoie au rapport de la CRC en espérant que vous suivrez sa remarque… . Sur le projet de transfert de la piscine municipale au Grand Chalon, vous nous avez dit qu’il était acté pour cet été, faut-il tout d’abord que cela soit abordé en conseil communautaire, ce qui n’a pas  été le cas hier et que les 50 communes de notre agglomération votent en termes concordants et dans le délai imparti ce transfert ; ce qui nous fait fort douter sur un transfert au 1er juin. Mais au-delà de la forme, sur ce dossier, les informations que vous nous avez communiquées sont insuffisantes à notre niveau pour se positionner… Quels travaux seront réalisés à court et à moyen terme par le Grand Chalon ?.... Quel coût de transfert ? Si ce transfert est proposé au vote du prochain CM comme vous nous l’avez expliqué, vous devez déjà être en mesure de nous répondre assez précisément sur ces tous ces éléments…» 

Didier Bernard intervient sur le DOB : « Mme le maire, ce que dit Monsieur Bathiard, ce n’est pas qu’il ne se passe rien sur notre commune. Cependant compte tenu du suréquilibre d’investissement nous estimons à juste titre qu’une partie de cette somme aurait pu revenir aux san rémois afin d’améliorer le pouvoir d’achat dans cette période d’inflation », ensuite sur la prime vélo : « Nous nous réjouissons du renouvellement de cette aide et notamment qu’elle soit votée relativement tôt, elle pourra ainsi venir en complément des aides du département et du Grand Chalon si elles sont renouvelées. Cependant pour appuyer votre plan vélo, nous aimerions que le montant d’achat d’un vélo classique qui autorise une participation de la commune soit revu à la baisse. En effet il faut encourager et faciliter l’achat de vélos pour les enfants de notre commune et le tarif d’un vélo pour enfant est souvent inférieur à 500€. Il ne permettra donc pas de bénéficier de l’aide ce notre commune. C’est pourquoi nous demandons à ce que le seuil soit abaissé à 300 € pour les vélos enfants. »

Madame le maire a répondu sur la solidarité envers les sans-rémois en indiquant que les subventions ont été maintenues pendant la crise sanitaire, que tout était fait pour les enfants des écoles, que  ̏Place à l’été˝ a été un acte solidaire, etc… «…, pour les imprévus, quand la crise sanitaire est arrivée, on était bien content d’avoir des imprévus et des moyens pour la traverser… ». Sur la piscine, elle a indiqué que M. Mère a donné les explications lors de la présentation du DOB.

D’autres délibérations comme la rétrocession de voiries, l’acquisition ou vente de parcelles, subventions versée à l’AFM Téléthon, ou encore le traditionnel tableau des emplois étaient à l’ordre du jour.

Les membres du conseil ont voté à l’unanimité l’ensemble des délibérations présentées et ont pris acte du ROB.

                                                                                                                   C.Cléaux