Améliorer la rémunération des agriculteurs et valoriser nos productions agricoles en Bourgogne Franche-Comté : trois mesures portées par l’Etat et déployées en région en ce début d’année

La région Bourgogne-Franche-Comté est la première région rurale de France. L’agriculture y représente 4,3 % de la valeur ajoutée (2 milliards d’euros de valeur de production), soit plus de 2 fois plus qu’au niveau national. Toutefois, au vu des derniers chiffres du recensement agricole de 2020, il apparaît que le nombre d’exploitants en région est désormais de 23 600, soit 6 400 de moins qu’en 2010. Le nombre d’éleveurs de bovins allaitants a chuté de 6 300 en 2010 à 4 800 en 2022 et 26% des éleveurs de bovins allaitants vivent sous le seuil de pauvreté.

Ces résultats, qui rejoignent les tendances observées au niveau national, ont conduit le Gouvernement à porter plusieurs mesures ces derniers mois, dans un objectif de renforcer la rémunération des agriculteurs et valoriser les productions agricoles. Il s’agit ainsi d’endiguer la baisse du nombre d’exploitants, de maintenir un maillage économique dans les territoires et de contribuer à répondre aux enjeux de la transition agro-écologique, qui ne pourra se faire sans juste rémunération des agriculteurs.

Le préfet de région en suit avec attention le déploiement en Bourgogne-Franche-Comté, en lien avec les différents acteurs régionaux.

La future PAC 2023-2027 : un complément de revenu non négligeable pour les agriculteurs

Fin 2021, la France a transmis son projet de plan stratégique national à la Commission européenne fin 2021. La future PAC 2023-2027 aura ainsi pour objectif notamment de stabiliser le revenu agricole.

Au niveau régional, la future PAC a fait l’objet de plusieurs échanges entre l’Etat, la Chambre régionale d’agriculture et le Conseil régional. Le budget actuel pour la région Bourgogne-Franche- Comté est de 781 millions d’euros, soit 9% de l’enveloppe nationale. A la lumière des arbitrages désormais rendus par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, la nouvelle PAC parait globalement favorable pour la région et pour ses agriculteurs. La modification du calcul de l’aide animale dans les élevages de bovins allaitants aura pour objectif de renforcer l’engraissement et ainsi, la valeur ajoutée dans les exploitations, sujet sur lequel la profession se mobilise.

La loi EGALIM2 : agir pour une meilleure rémunération des agriculteurs

Depuis le 1er janvier 2022, la loi EGalim2 est entrée en vigueur pour certaines productions dont les éleveurs de bovins allaitants. Cette loi a été votée à l’unanimité par la représentation nationale fin 2021. Elle devra être pleinement effective pour toutes les productions concernées au 1er janvier 2023.

Sous l’autorité du préfet de région, les services territoriaux de l’Etat ont organisé en ce début d’année plusieurs réunions avec les filières agricoles pour partager les enjeux du déploiement d’EGalim2 et identifier les éventuelles difficultés. Des contrôles sont actuellement menés au niveau des fournisseurs de la grande distribution ; ils seront ré-orientés dans les prochains mois sur les autres maillons des filières.

Il revient désormais à la profession agricole d’assurer la pleine appropriation des dispositions législatives par les agriculteurs concernés et aux différentes filières de mettre en place l’obligation de contractualisation ainsi que de non-négociabilité du coût de la matière première agricole. Les services de l’Etat y seront attentifs.

La restauration hors domicile: un levier indispensable pour valoriser nos productions et développer une agriculture locale

Depuis le 1er mars 2022, l’étiquetage de l’origine des viandes de porc, volailles, agneau, mouton, est devenu obligatoire dans l’ensemble de la restauration hors domicile – qui concerne près d’un repas sur cinq -. Cet étiquetage était obligatoire depuis 2002 pour la seule viande bovine.

Parmi cette restauration hors domicile, la restauration collective doit, depuis le 1er janvier 2022, s’approvisionner à partir de 50% de produits « durables » dont 20% de produits issus d’agriculture biologique. Au 1er janvier 2024, ce taux sera porté à 60% pour les viandes bovines, porcines, ovines et de volaille et les produits de la pêche et à 100 % dans les restaurants collectifs gérés par l'Etat, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales. En outre, les responsables de la restauration collective sont tenus d’intégrer les nouvelles dispositions de la loi EGALIM2 dans leurs contrats afin d’assurer une juste rémunération des produits.

Au niveau régional, le secteur de la restauration collective couvre 178 millions de repas par an pour un montant de près de 369 millions d’euros de produits. L’Etat s’est mobilisé pour accompagner les évolutions en cours. Le plan de relance a permis de mobiliser une enveloppe de 7,5 millions d’euros à l’attention des collectivités pour développer une alimentation locale. Le nombre de projets alimentaires territoriaux reconnus par l’Etat est passé courant 2021 de 5 à 26, tous les départements étant désormais concernés. Au-delà de partager avec les responsables des établissements de restauration les enjeux du déploiement de la réglementation, l’Etat appliquera ces dispositions à ses propres établissements selon le principe de l’Etat exemplaire.

L'origine de la viande était déjà un point de contrôle vérifié par les inspecteurs des directions départempentales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) pour ce qui concerne la viande bovine. Les inspections prendront désormais en compte l'origine de l'ensemble des viandes servies en restauration hors domicile.

« Notre souveraineté alimentaire est impérieuse. Il n'y a pas de souveraineté alimentaire s'il n'y a pas d'agriculteurs, et il n'y a pas d'agriculteurs s'il n'y a pas de juste rémunération des agriculteurs ».
« Si vous n'avez pas une rémunération, vous ne pouvez pas investir dans les transitions, dans la qualité »

Julien Denormandie, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation