TRIBUNAL DE CHALON - « L’enfant est aussi une victime »

Alors qu’à Fragnes-la-Loyère on accueille des réfugiés ukrainiens qui fuient la guerre, deux habitants de la commune sont à l’audience des CI* ce lundi 28 mars. La guerre, ils la faisaient chez eux.

Lorsque les vies de couple sont difficiles, les gens sont enfermés dans leur monde. Ça respire mal, toute l’énergie est centrée sur l’intérieur, alors que c’est là, justement, que chacun devrait pouvoir se sentir en sécurité, paisible, laissant le fracas du monde à l’extérieur. Les personnes déplacées par les attaques armées, les bombes, ne peuvent plus, elles, laisser le fracas à l’extérieur, parce que le fracas, tueur, rentre partout. Par les fenêtres, les toits ou les murs éventrés, dans les oreilles, les yeux, les têtes, les esprits. Plus de paix nulle part.

Violences en présence d’un enfant

Il n’y a certes aucun point commun entre ces deux situations, mais dans la torpeur de l’après-midi déjà chaud et très lumineux, l’esprit s’évade quelques minutes. Adoncques, monsieur est dans le box, il est en état de récidive légale, condamné il y a 1 an pour des violences sur madame, laquelle est assise face au tribunal. Elle était déjà maman d’une petite fille lorsqu’elle a rencontré le prévenu. La petite a 7 ans et l’appelle papa, car si elle a un père biologique, elle ne le connaît pas. En septembre dernier naît une autre petite fille qui dormait au moment des faits.

« Elle est directement victime de la violence »

La victime a 15 jours d’ITT, sa fille de 7 ans fut témoin de la scène. Le fracas était entré chez eux, du seul fait des adultes chargés de sa sécurité et de sa protection. « Elle est directement victime de la violence », dit Anne-Lise Peron, substitut du procureur. La mère viendra à la barre raconter comment au « Va te faire f... » de son conjoint elle a répondu par un « Dégage ! ». Elle l’a giflé, il lui aurait dit « Ah tu veux jouer à ça ? ». « Il a mis son front contre le mien et bim ! » Coup de tête. L’enfant était là.

« Viens maman, viens ! »

Dans un corps à corps, sa maman s’est retrouvée courbée, son conjoint par-dessus elle, tâchant d’attraper son téléphone, elle essayait d’appeler au secours. Il a fracassé le téléphone. La petite aurait dit « Viens maman, viens ! » Alors elles ont couru chez des voisins, composer le « 17 », et les gendarmes de Châtenoy sont arrivés, sauf que le père, entretemps était parti en voiture avec le bébé. Gros stress pour la mère. Il avait bu. Il a, comme le veut l’expression consacrée au tribunal et dans les milieux de l’insertion socio-professionnelle, « un problème avec l’alcool ».

« Tout ce qui peut entraver mon chemin, c’est niet »

Le bébé va bien. Le prévenu l’a conduite chez ses parents, lesquels pensent que le jeune couple (la trentaine) ferait mieux de se séparer. Leur fils montre la mesure de sa douceur quand il dit au tribunal : « C’est la 2ème fois que je suis au tribunal, je n’y étais jamais venu de ma vie. J’ai un super travail, j’ai ma fille, c’est une petite merveille, donc tout ce qui peut entraver mon chemin, c’est niet, je n’en veux plus. » Niet, c’est « non », en russe. Et le « tout ce qui peut entraver » son chemin, c’est la mère de sa fille. Il risque la prison ferme, il en a gros, on va dire ça comme ça, mais enfin on entend bien la brutalité sous-jacente. Un rapport pas paisible du tout.

L’avocat plaide des violences réciproques

Il se trouve que la victime n’est pas en reste, et bien que son avocat charge le prévenu, bien que le parquet requière une peine assortie d’un mandat de dépôt (ce qui signifie que le condamné serait alors incarcéré, même pour une peine d’une durée aménageable sous bracelet électronique), l’avocat du prévenu plaide la co-responsabilité de ces adultes d’avoir exposé la fillette à une scène (au moins) de violences réciproques, donc. « Monsieur reconnaît, plaide Julien Marceau. Il a pu, en effet, se comporter comme un connard – il n’y a pas de synonymes », précise l’avocat pour excuser son recours à un registre de langage familier.

« Dans un dossier comme celui-ci, toutes les violences sont illégitimes »

« Mais on a un couple qui fonctionne mal. Les photos prises par les gendarmes montrent les chaises renversées. On a matériellement des violences réciproques, et l’enfant a vu sa maman cogner (elle l’a vue aussi se faire cogner, ndla). Dans un dossier comme celui-ci, toutes les violences sont illégitimes. » L’avocat demande au tribunal « une application ferme, mais juste, de la loi ».

Peine mixte, partie ferme aménagée en DDSE

Ce que fit le tribunal, condamnant monsieur à une peine de 8 mois de prison ferme (3 mois + révocation intégrale du sursis probatoire prononcé en mars 21), et à 6 mois assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligation de soins, de travailler et d’indemniser les victimes, interdiction de contact avec la mère et sa fille de 7 ans, ainsi que de paraître à leur domicile. Les 8 mois sont aménagés en détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE).

« Madame, monsieur n’a plus le droit d’entrer en contact avec vous »

La présidente Catala s’adresse à la victime : « Madame, monsieur n’a plus le droit d’entrer en contact avec vous et votre fille aînée. Il reste néanmoins le père du bébé (la juge dit à la mère de ne pas faire de difficultés pour que le père voit sa fille). S’il entrait directement en contact avec vous, vous appelez directement les forces de l’ordre. »

Responsable à 50 % des préjudices 

Puis le tribunal signifie à cette maman qu’elle a aussi à assumer sa propre responsabilité dans sa participation à la violence, et cela passe par la question des dommages et intérêts qu’elle demande pour elle, puis pour sa fille. Pour l’enfant, pas de problème. Mais le tribunal fait porter 50 % des responsabilités à la mère, et en conséquence diminue de moitié la somme demandée. 
Le prévenu est en période d’essai en vue d’un CDI qu’il convoite, il gagne correctement sa vie. La mère, en revanche, ne pourra pas assumer la charge de la maison. Après un laps de temps que son ex-conjoint lui laisse pour qu’elle se retourne, elle devra quitter ce logement. D’ici là, il logera chez ses parents. 
On compte à ce jour pas loin de 4 millions de femmes, d’enfants, et de personnes de plus de 60 ans (les hommes âgés de 18 à 60 ans doivent rester pour se battre) qui ont quitté l’Ukraine, leur pays, pour tâcher de trouver refuge ailleurs. Ceci est sans rapport avec cela, sauf sur un point : la violence et sa puissance destructrice, où qu’elle frappe.

Florence Saint-Arroman

*CI : comparution immédiate