TRIBUNAL DE CHALON - Délits routiers alors qu’il est sous bracelet électronique

Il a d’abord perdu tous les points de son permis de conduire, ensuite il a perdu le droit de se servir de son permis, enfin il a perdu sa liberté, ce jeudi 15 septembre.

Il a 34 ans, un physique agréable, comme on dit, et 16 mentions à son casier, ceci étant sans rapport avec cela, mais pour dire que cet homme intrigue. Il présente super bien. Dans une société qui promeut l’apparence physique, les dress codes et toutes ces choses, on se dit que le gars part avec de réels atouts, mais … non. Pourquoi ? Sur les 16 condamnations, pas mal de vols, et 5 jugements pour des délits routiers.

C’est donc l’heure du 6ème qui se profile, car on lui reproche d’avoir conduit, le mardi 13 septembre, malgré l’injonction de restituer son permis, injonction qui lui fut notifiée en 2014 !, de surcroît le véhicule n’était pas assuré et le certificat d’immatriculation portait toujours le nom de son ancien propriétaire.

Or, le prévenu vit sous bracelet électronique : il n’est pas en prison, mais il est incarcéré. Il est suivi par le service pénitentiaire d’insertion et de probation de Bourg-en-Bresse dont le rapport n’est pas top : beaucoup d’alertes déclenchées, une seule d’entre elle est justifiée. Un détenu négligent en pas mal de points, et pourtant la mesure de DDSE (détention à domicile sous surveillance électronique) lui permettait de travailler.

Ce jeudi 15 septembre au matin, il est présenté au procureur de la République qui lui propose une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité lors du défèrement. Vu le tableau d’ensemble, le parquet propose une peine assortie de l’incarcération immédiate, l’homme refuse. C’est ainsi qu’une escorte lui fait descendre les étages jusqu’à la salle d’audience des comparutions immédiates, où le prévenu demande un délai.

C’est un délai pour préparer sa défense, mais il dit « je veux un délai pour anticiper les choses par rapport à ma femme et mon fils ». Il dira encore avant que le tribunal ne se retire : « Je veux rentrer chez moi et préparer mon fils à une éventuelle incarcération. ». On se demande s’il a bien compris, en refusant la CRPC-défèrement, et en se saisissant de la possibilité d’un délai avant le jugement, s’il a bien compris l’enjeu.

Car l’enjeu pour le tribunal c’est de statuer sur son sort en attendant le jugement : soit un placement sous contrôle judiciaire, soit un placement en détention provisoire. Vu son casier, vu la peine aménagée qu’il purgeait sous bracelet (de mai 2022 à janvier 2023), vu son état de récidive… c’est plié, en fait. Mais non, il dit « accepter tout et n’importe quoi sauf la prison ».

Il est entré en larmes dans le box, il pleure souvent. « C’est la première fois que je pleure devant un tribunal, mais c’est parce que je ne suis plus la même personne qu’avant. » C’est possible, après tout, sauf que prendre le volant dans ces conditions, c’était bien le dernier truc à faire, la vice-procureur ne se prive pas de le rappeler, forcément. « On lui demandait d’être irréprochable. Ses larmes, parce qu’il pense à sa famille, à son travail : il fallait y penser avant. »

Maître Bernard plaide pour un contrôle judiciaire, produit des attestations en sa faveur, mais c’est plié. 
« Vous êtes en sursis mis à l’épreuve, vous êtes en récidive, et il y a un risque de réitération » : le tribunal renvoie le jugement à mi-octobre et décerne mandat de dépôt. Le prévenu ne bronche pas.

FSA