Vol en réunion dans un magasin de vêtements en zone sud de Chalon

Ce jeudi 22 septembre, un jeune homme à la date de naissance incertaine est jugé selon la procédure de comparution immédiate pour avoir volé, avec trois autres personnes, des vêtements chez Intersport, sur la zone commerciale de Chalon sud.

Le 20 septembre, quand les vigiles du grand magasin appellent la police, le prévenu et un autre homme venaient de franchir les caisses sans payer. L’alarme s’est déclenchée. Les deux hommes rejoignent d’abord deux femmes qui sont à bord d’une 206, puis filent par la passerelle. Ils sont rapidement interpellés, tout le monde l’est, d’ailleurs.

Vêtements volés : essentiellement tailles enfants

Le sac que trimballait le garçon était tapissé d’aluminium (mais cela n’a pas fait échec au portique de sécurité, visiblement). Maître Marceau fera une lecture de son contenu : deux maillots de foot, taille enfant, un tee-shirt taille M, un survêtement pour tout petit, un legging taille XS, un short taille XS… De toute évidence, les larcins n’étaient pas pour le prévenu, à l’exception du tee-shirt, ce qu’il reconnaît d’ailleurs.

Sans papiers administratifs en règle

Pourquoi ces précisions ? Parce que le prévenu est né en Algérie, est venu en France il y a 5 ou 7 ans, avec un visa tourisme et s’est maintenu sur le territoire sans régulariser sa situation administrative. Il est donc « sans papiers », comme on dit. « Und was ist ein Mensch ohne Papiere? Weniger als ein Papier ohne Menschen* », écrivait Joseph Roth. C’est vrai dans tous les pays du monde, du moins à notre connaissance. 
Le garçon finit donc de grandir ici, commence une formation de plâtrier qui n’aboutit pas, parce que sans papiers administratifs en règle, on loge la plupart du temps dans une impasse. Il travaille donc au black, pour 600 à 700 euros par mois. Il parle français mais sans aisance.

Connu des fichiers, sous plusieurs identités

Lorsqu’il est arrêté il n’a pas de papier d’identité sur lui. La police rentre donc sa photo dans le TAJ**, qui sort 4 photos de cette personne, sous 4 identités différentes. On passe ses empreintes dans le FNAEG***, elles ressortent sous 6 identités différentes mais avec la même date de naissance, en avril 2004. Il serait donc majeur. Sauf qu’il y a deux jours, il dit être né en 2005, il serait donc mineur ?

« Faudrait pas nous prendre pour des imbéciles »

Son avocat ne manque pas de soulever l’incompétence du tribunal correctionnel : « Le doute doit lui profiter, on est dans l’incapacité de déterminer sa date de naissance. » Les magistrats estiment que la date réelle doit être celle qui sort des fichiers. Et lorsque que le prévenu raconte qu’il ne savait pas pourquoi le sac était tapissé d’alu, la présidente lui demande de ne pas prendre les juges pour des imbéciles.

Le ministère public requiert un mandat de dépôt

La préfecture de Saône-et-Loire a fait notifier au garçon une OQTF (une obligation du territoire français) pendant sa garde à vue. « On me l’a donnée, mais j’ai pas signé. » 
Cyrielle Girard -Berthet, substitut du procureur, reprend les faits, relève que « monsieur n’est pas inconnu de la justice puisqu’il apparaît au TAJ, et qu’il a eu deux rappels à la loi ». De surcroît il vit désormais sous OQTF, n’a pas d’attache en France, vit en situation irrégulière et commet des infractions. Elle requiert la peine de 10 mois de prison ferme avec un mandat de dépôt.

« Il n’y a pas eu de violence, il n’a pas de casier, mettez-lui du sursis simple »

Maître Marceau fait répéter la peine, « j’ai cru que j’avais mal entendu » dit-il avec un large sourire. Il détaille alors le contenu du sac : « 10 mois pour un tee-shirt Sergio Tacchini ? En CRPC-défèrement on a refusé la peine de 2 mois ferme. » L’avocat résume : il est allé voler pour les filles (l’une est convoquée devant un délégué du procureur, l’autre passera en CRPC), lui, c’est le dindon de la farce. « Il est plausible qu’on se soit servi de lui. Il n’y a pas eu de violence, il n’a pas de casier, mettez-lui du sursis simple, que ça soit une peine proportionnée. »

Le tribunal condamne le jeune homme à la peine de 3 mois de prison avec sursis. Ce vol lui rapporte une OQTF et un casier judiciaire portant une peine révocable.

FSA

* « Et qu’est-ce qu’une personne sans papiers ? Moins qu’un papier sans personnes »
** TAJ : https://www.cnil.fr/fr/taj-traitement-dantecedents-judiciaires 
*** FNAEG : https://www.cnil.fr/fr/fnaeg-fichier-national-des-empreintes-genetiques