54 millions d'euros d'aides régionales attribuées par le Conseil Régional Bourgogne-Franche Comté

Réunis en commission permanente, vendredi 30 septembre à Besançon, les élus régionaux ont voté 54 millions d’euros d’aides régionales.

Communiqué du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 30 septembre 2022 :

Réunis en commission permanente, vendredi 30 septembre à Besançon, les élus régionaux ont voté 54 millions d’euros d’aides régionales.

ZOOM SUR QUELQUES DOSSIERS

ÉCONOMIE

Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)

Au titre des dispositifs d’aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions) la Région attribue un montant global de près de 1,5 M€ dont notamment :

au titre du dispositif Croissance Création
70 000 € à AlterMatEco (entreprise innovante) Longvic (21)

200 000 € à BIK’AIR Nevers (58)

au titre du dispositif Croissance Transmission
200 000 € à Pressequip Dannemarie/Crête (25)

au titre du dispositif Croissance Aide au recrutement de cadre
150 000 € au  Pôle Son Vibration Acoustique Brienon-sur-Armançon (89)

au titre du dispositif Entreprise en mutation
174 000 € à ASOLTECH MMI Chaufailles (71)

Aides individuelles aux sous-traitants de la filière automobile

La filière automobile, qui est fortement représentée en région, est confrontée aujourd’hui à de multiples enjeux (pression permanente sur les prix, baisse des volumes de commandes, crise de l’approvisionnement, transition vers le véhicule électrique…) qui, dans la majorité des cas, risquent de peser sur la santé des entreprises et menacent l’emploi. Les mutations de la filière présentent également, au-delà des problématiques de survie à court terme, des opportunités de développement. Ainsi, au titre du dispositif d’aide aux projets structurants, la Région accorde un montant global de 108 490 € dont :
67 136 €  Jeantet Elastomères Saint-Claude (39)
41 35 € à MOP Mécanique Champagney (70)

Soutien aux filières bois et microtechnique

La politique régionale de soutien aux filières vise à consolider le tissu industriel régional à travers l’accompagnement à des organisations collectives fédératrices qui apportent un service aux entreprises agissant notamment sur les leviers de compétitivité identifiés dans le SRDEII (innovation, internationalisation, performance industrielle, numérique, transition écologique et énergétique, responsabilité sociétale et montée en compétences). A ce titre, la Région accorde 446 004 € dont :
-        400 000 € au Pôle des Microtechniques pour la mise en œuvre du programme PROPULSEUR 2022-2025
-        46 004 € à Fibois Bourgogne-Franche-Comté pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2022-2023

DIGIT Pass Bourgogne-Franche-Comté

Le dispositif DIGIT Pass Bourgogne-Franche-Comté a pour objectif d’intervenir de façon immédiate et massive pour soutenir les petites entreprises dans leur transformation numérique. A ce titre la Région accorde un montant global de 85 210 € au bénéfice de 12 entreprises.

PAIR : Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance, investissement et FARCT)

Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté mène une politique en faveur de la création-reprise et du développement des TPE en se fixant pour objectifs de favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes et le développement des TPE, d’accompagner le développement des TPE artisanales, commerciales et de services sur des projets en croissance et de faciliter les projets d’investissement des TPE.

A ce titre, la Région accorde un montant global de
178 085 € d’avances remboursables création-reprise, croissance et investissement pour 12 projets

Soutien à la création-reprise et au développement des TPE

Au titre du dispositif « investissement et outils financiers en faveur des TPE et de l’ESS », la Région accorde un montant global de
202 605 € à 70 bénéficiaires de la Prime à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Soutien au développement de l'ESS

Dans le cadre du soutien régional aux entreprises de l’ESS, la Région accorde un montant global de 591 715 € dont :
142 790 € au titre des investissements matériels au Ranch de La Vaivre (70) -  dont sur le  volet matériel : 92 790 € et sur le volet immobilier : 50 000 €)

448 925 € au titre du fonctionnement dont :
-        40 000 € à Alternatives économiques pour les Journées de l’économie autrement 2022 au titre du dispositif « Sensibilisation, promotion et accompagnement de la TPE et de l’ESS »
-        100 000 € aux réseaux de l’IAE : 27 000 € à Chantier école BFC, 11 000 € à Coorace BFC, 23 000 € à la FEI BFC, 39 000 € au Pôle ressources BFC
-        5 000 € à la fédération des entreprises d'insertion Bourgogne-Franche-Comté
-        303 925 € aux Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) :
-        PLIE de Dijon métropole, porté par CREATIV : 66 288 €
-        PLIE de l’agglomération de Nevers, porté par la Communauté d’agglomération de Nevers : 27 624 €
-        PLIE de la communauté Creusot-Montceau, porté par AgIRE : 48 608 €
-        PLIE de l’agglomération chalonnaise, porté par la Communauté d’Agglomération le Grand Chalon : 25 000 €
-        PLIE du Clunisois-Mâconnais-Tournugeois, porté par Aile Sud Bourgogne : 44 192 €
-        PLIE de l’Autunois Morvan, porté par le CILEF : 27 569 €
-        PLIE de l’Auxerrois, porté par la Maison de l’Emploi et de la Formation de l’Auxerrois : 31 500 €
-        PLIE du Sénonais, porté par PEIPS : 33 144 €

 PAIR : Accélérateur à projets d'investissement ESS

Au titre du dispositif « Accélérateur à projets d’investissement ESS », accord 305 000 € à l’Institut de Tramayes (71) : Implanté en milieu rural, cet institut innovant vise à former et accompagner des jeunes dans un apprentissage complet et opérationnel dans l’objectif de répondre aux problématiques des territoires ruraux.

AGRICULTURE

PAIR : Soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales

Dans le cadre du soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales qui a pour objet d’accompagner le développement d’outils de commercialisation et de distribution alimentaire de proximité, afin de favoriser la consommation de produits agricoles régionaux sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté, la Région accorde 354 802 € dont notamment :
88 803 € à la Ferme du  Château Bleneau (89)
39 282 € à La Ferme Bio de They – Sorans-lès-Breurey (70)

BOIS - FORÊT

Gestion forestière exemplaire et « Ilots d'avenir »

Dans un contexte où le réchauffement climatique a de lourdes répercutions, notamment en raison de forte période de sécheresse, il est prioritaire de mettre en œuvre des dispositifs de préservation de l’environnement. A ce titre, le contrat forêt bois régional identifie comme enjeu majeur la gestion durable des forêts. Cela constitue d’ailleurs l’objectif stratégique n°1 : « Gérer nos forêts de manière dynamique, durable et multifonctionnelle », ainsi la Région accorde 109 978 € pour des travaux de régénération naturelle et d’amélioration de peuplements. Par ailleurs, le contrat régional forêt-bois a fait le constat de la nécessaire anticipation des changements climatiques en forêt et recommande de tester de nouvelles variétés et essences forestières.  Ainsi, et conformément à la stratégie de mandat qui prévoit de soutenir en priorité les initiatives innovantes d’anticipation et d’adaptation au changement climatique, la Région accorde 95 672 € dans le cadre du dispositif « îlots d’avenir ».

Soit un montant global de 205 650 € pour l’amélioration de la gestion forestière exemplaire et les « Ilots d'avenir »

PAIR (filière forêt bois) : Construction bois local

Les forêts et la construction bois jouent un rôle significatif dans l’atténuation du changement climatique, par les volumes de carbone stocké et les faibles émissions de GES liées à l’utilisation du bois matériau (notamment local) par rapport aux autres matériaux de construction. Ainsi, l’utilisation du bois local en construction répond parfaitement aux attentes sociétales et aux enjeux du changement climatique.

A ce titre, la Région accorde un montant global de 1 075 465 € dont au titre du dispositif « Construction publique en bois local » :
-         140 750 € à la Commune de Doubs (25) pour l’extension du groupe scolaire
-         500 000 € à la communauté d’agglomération Espace Communautaire Lons Agglomération (39) pour la construction de la Cité des Sports
-         200 000 € à la commune d’Auxerre (89) pour la rénovation du Conservatoire à rayonnement départemental
-         144 641 € à la commune d’Auxerre (89) pour la construction d’un auditorium à ossature bois
-         75 699 € à la Commune de Sanvignes-les-Mines (71) pour la réhabilitation du Liberty
-         14 375 € à l’Association Villeneuve-sur-Yonne Aviron (89) pour la construction d’un hangar à bateaux

TOURISME

Aide aux hébergements structurants, meublés de tourisme et chambres d'hôtes, aide au conseil

Au titre du développement des hébergements touristiques, la Région accorde un montant global de 418 859 € dont au titre du dispositif « Construction publique en bois local » dont :
-         303 729 € pour le développement des hébergements structurants
-         98 135 € pour le développement des meublés de tourisme et chambres d’hôtes
-         16 995 € pour l’aide au conseil

PAIR - Accélération du tourisme social, accélération du tourisme durable

Dans la cadre du volet « Accélération du tourisme social, accélération du tourisme durable » du PAIR la Région accorde un montant global 3 100 504 € dont :
-         960 121 € au titre de l’accélération du tourisme social en Bourgogne-Franche-Comté, dont l’objectif est de soutenir fortement les structures d’hébergements collectifs (centres et villages de vacances) en leur permettant de réaliser une première phase de travaux (mises aux normes, transition énergétique et travaux d’urgence) indispensable au maintien de leur activité.
-         1 140 383 € au titre de l’accélération du tourisme durable en Bourgogne-Franche-Comté dont l’objectif est d’accompagner le développement du tourisme durable, de l’itinérance et d’équipements touristiques  durables.

APPRENTISSAGE

Appel à projets apprentissage 2022

Dans le cadre de compétences définit par la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (LCAP) du 5 septembre 2018, la Région peut contribuer au fonctionnement des CFA quand des besoins d’aménagement du territoire et de développement économique qu’elle identifie le justifient. La Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé du lancement d’un appel à projets à destination des CFA de la région lors de la Commission permanente du 1er avril 2022. Cet appel à projets comporte 3 volets distincts :

Volet 1 : Maintenir et développer les formations à faibles effectifs (moins de 8 apprentis), correspondant au maximum à un niveau BTS, et à enjeu sectoriel ou territorial.
Volet 2 : Renforcer l’accompagnement pédagogique individualisé des apprentis en difficulté.
Volet 3 : Valoriser les démarches éco-citoyennes des CFA.

Au total, 50 centres de formation sont retenus dans cet appel à projets pour un montant total de 2 734 489 €.
 
FORMATION PROFESSIONNELLE

Dispositif de Formation Linguistique

Le dispositif de Formation linguistique a pour objectif de permettre aux personnes rencontrant des difficultés dans la maîtrise des savoirs de base d’apprendre ou réapprendre ces savoirs afin de favoriser leur communication dans différents contextes, familial, social, professionnel et culturel, et ainsi leur permettre d’acquérir une plus grande autonomie et de renforcer leur capacité d’insertion socio-professionnelle. A ce titre, la Région accorde 1 500 000 €.

LYCÉES

Programme Pluriannuel d'Investissement des lycées

Le Programme Pluriannuel d’investissement (PPI) est destiné à des opérations de modernisation, de réhabilitation lourde et de restructuration/extension de locaux dans les lycées

A ce titre, la Région accorde un montant global de 9 860 000 € dont :
-         20 000 € au Lycée Pasteur de Besançon pour la rénovation de la « Salle des actes » du collège Victor Hugo (25)
-         50 000 € au Lycée Polyvalent Bonaparte d’Autun pour la rénovation et isolation des toitures site Leclerc (71)
-         120 000 € au Legta Sud Bourgogne de Fontaines pour la construction chaufferie biomasse (71)
-         130 000 € au Lycée Professionnel Agricole Les Perrières de Tournus  pour la construction chaufferie biomasse (71)
-         1 200 000 € au Lycée Condorcet de Belfort pour la mise aux normes et regroupement des Externats – Administration
-         490 000 € au Lycée Follereau de Belfort pour des travaux d’assainissement thermique et mise en accessibilité verticale du bâtiment B2

Travaux de gros entretien dans les lycées

Dans le cadre du programme de grosses réparations, entretien et adaptation des locaux (GREAL), la Région affecte un montant global de 1 239 530 € dont :
500 000 euros au LEGTA Granvelle de Dannemarie sur Crête pour le remplacement des réseaux de chauffage de l’établissement (complément)
200 000 euros au LGT Jules Renard de Nevers pour l’installation de ventilations dans les bâtiments.

PAIR : ombrière photovoltaïque à Château Chinon

Le programme du Plan d’Accélération de l’Investissement Régional (PAIR) consacré aux investissements dans les lycées, comporte trois volets (amélioration de la performance énergétique du bâti ; sécurisation des locaux ; développement de la solarisation). A ce titre la Région accorde 787 000 € pour la réalisation de l’ombrière photovoltaïque de la pisciculture de Corancy du LPA du Morvan à Château-Chinon (58).

BFC Reporter

La Région a développé divers modes d’interventions et de financement pour permettre aux lycées de mener des actions péripédagogiques et culturelles ou mettre à leur disposition des propositions culturelles. Le dispositif journalistique régional « Bourgogne-Franche-Comté Reporter » est ouvert à tous les lycées publics et privés relevant de l’éducation nationale ou de l’agriculture de Bourgogne-Franche-Comté. Il permet à des élèves de 10 lycées maximum (classes ou groupes de 10 élèves minimum), retenus sur appel à candidature, de suivre une formation sous forme d’ateliers avec des professionnels du journalisme – journalistes locaux et dessinateurs de presse - et de participer à un défi journalistique organisé durant la semaine de la presse et des médias dans l’école.

A ce titre, la Région accorde 11 000 € pour l’organisation de l’édition 2022/2023 de BFC Reporter.
 
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

Politique de la ville

Afin de contribuer à combattre les difficultés économiques et sociales dans certains quartiers des agglomérations de notre région, la Région apporte des soutiens aux collectivités et acteurs locaux concernés dans la mise en œuvre de leurs projets de cohésion urbaine et sociale.

424 280 € pour les projets relevant de la rénovation urbaine dont 385 2080 € pour la résidentialisation des îlots Franche Comté, Berry et Gascogne dans le quartier de Fontaine d’Ouche à Dijon (21), 39 000 € pour la requalification de la place Jacques Brel à Vesoul (70) 394 210 € pour les projets relevant de la cohésion sociale dont notamment 10 000 € pour le projet de ressourcerie/recyclerie de vélo Mesnils Bike à Dole (39), 7000 € pour l’opération Vis ma ville : « Fêter la ville », 7000 € pour le projet « Mobilité(s) - Doux quartiers » à Nevers (58), 10 000 € pour le projet « Résid’danse » à Chenôve (21)
 
Espaces Nouveaux Villages Innovants (ENVI)

Au titre du dispositif ENVI, destiné à soutenir les projets innovants des petites communes, la Région accorde un montant global de 860 730 € (844 960 € en investissement et 15 770 € en fonctionnement) dont notamment :
-         50 000 € à la commune de Soussey-sur-Brionne (21) pour la transformation de la grange « Fanfoué », local associatif en vue d'améliorer les conditions d'accueil et les manifestations
-         20 000 € à la commune de Chalezeule (25) pour la création de jardins familiaux
-         42 450 à la commune de   Chaulgnes (58) pour l’aménagement d'un espace multi-activités sportives et de loisirs
-         40 000 € à la commune de Conflans sur Lanterne (70) pour la création concertée d’un parc de loisirs arboré et partagé

Soutien au programme de revitalisation Bourgs-Centres

Afin de répondre à l’enjeu de cohésion et d’équité territoriale que représente l’équilibre urbain/rural, la Région a mis en place un programme de revitalisation Bourgs-Centres, à ce titre elle accorde un montant total des subventions de 1 175 250 € dont :
-         415 430 € à la commune de l’Isle sur le Doubs (25) pour l’opération « Reconversion de la Halle aux grains en espace de rencontre ».
-         264 420 € à la commune de Delle (90) pour l’opération « Mise en place d’une zone de rencontre entre la place F. Mitterrand et la place R. Forni ».
-         293 100 € à la commune du Pays de Clerval (25) pour l’opération « Réhabilitation du centre historique bas ».
-         148 300 € à la commune de Sancey (25) pour l’opération « Requalification de la rue de Lattre de Tassigny ».
-         54 000 € à la communauté de communes des Combes (70) pour l’opération « Aménagement du parc de la maison de services culturels de proximité - médiathèque intercommunale »

TRANSPORTS-DÉPLACEMENT-INTERMODALITÉ

Mise en accessibilité des quais des gares

Au titre du schéma directeur d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée (SDA-Ad'Ap) pour les travaux de mise en accessibilité des quais des gares de Saint-Jean-de-Losne (21) :
la Région accorde une subvention de 1 901 250 € au profit de SNCF G&C

Par ailleurs, au titre de la mobilité multimodale « Action 3 - Améliorer l’accessibilité des quais de gare »  du CPER qui prévoit de financer prioritairement l’accessibilité aux quais :
la Région affecte 278 400 € pour le financement des études projets pour la mise en accessibilité des quais de la gare de Chalon-sur-Saône (71)
 
ENVIRONNEMENT

Bocages et paysages

Dans la cadre de sa politique en faveur de la préservation de la biodiversité, la Région a mis en place des dispositifs en faveur des bocages et paysages, à ce titre elle accorde un montant global de    110 980 € dont :
2 400 € en fonctionnement au GAEC du Jointout pour l’élaboration du plan de gestion bocager de son exploitation agricole sise à TORPES (71)
108 580 € en investissement aux 12 porteurs de projets retenus au titre de la 3ème série du dispositif « Bocage et paysages 2022 » dont notamment :
-         12 810 € à la commune de Matour (71) pour la plantation d'alignements de 30 arbres, d'un bosquet (3000 m²) et de haies bocagères
-         7 820 € à la commune de Lantilly (21) pour la plantation de nouvelles haies champêtres
-         27 660  € à la commune de Malay-le-Petit (89240) pour la plantation de haies arbustives dans des parcelles cultivées en céréales, sur sol très humide

Soutien aux porteurs de projets en faveur de la biodiversité

La transition écologique est une des priorités de la Région, avec une orientation claire sur la nécessaire adaptation au changement climatique du territoire, des acteurs et de leurs pratiques. Dans le domaine de l’environnement et conformément aux orientations de sa politique en faveur de la biodiversité, la Région a décidé d’intervenir prioritairement en soutenant les initiatives des collectivités et des structures associatives participant à la connaissance, à la préservation, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité.

A ce titre, elle accorde un montant global de 546 991 € dont :
1 500 € en fonctionnement à la ville de Besançon pour la mise en œuvre du « week-end de la biodiversité » au parc zoologique de la citadelle de Besançon
541 171,50 € en investissement et 4 320 € en fonctionnement pour la mise en œuvre des différents projets dont notamment :
-         81 295 € pour la désimperméabilisation et renaturation de la cour d’école des Coteaux de Suzon à Dijon (21)
-         92 444 € pour réduire les îlots de chaleur et favoriser les espaces de nature dans la cadre de la requalification du groupe scolaire Pierre et Marie Curie de Besançon (25)
-         37 196 € pour des travaux de renaturation dans le centre du village à Laives (71)

TRANSITION ENERGETIQUE

Énergies  renouvelables (chaufferies bois)

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement des énergies  renouvelables et plus particulièrement de l’installation de chaufferies bois et de réseaux de chaleur, la Région accorde un montant global de 456 240€ dont notamment : 
174 383 € pour la mise en place d’une chaufferie bois à l’ADSEAN de Montsauche les Settons (58)
229 970 € pour la réalisation d’une chaufferie biomasse centralisée et d’un réseau de chaleur technique à Lamoura (39)

EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriété

Dans le cadre de l’aide à la rénovation BBC de logements sociaux et bâtiments publics (et associatifs) et la construction de bâtiments à énergie positive,
la Région accorde une subvention globale de  2 937 422 € dont notamment :
136 000 € à Habitat 70 pour la rénovation de 66 logements à Vesoul (70)
324 000 € à Grand Dole Habitat pour la rénovation de 112 logements à Dole (39)
1 084 000€ CDC HABITAT SOCIAL pour la rénovation 64 logements à Quétigny (21)

CULTURE

Soutien à la restauration du patrimoine régional

La Région Bourgogne-Franche-Comté figure parmi les premières régions françaises pour la densité et la qualité de son patrimoine culturel. Ce dernier constitue un outil de développement et de vitalité des territoires, c’est pourquoi, dans le cadre de sa politique culturelle, la Région soutient la sauvegarde et la restauration du patrimoine régional. A ce titre, la Région accorde un montant global de 613 430 € dont notamment :
70 521 € à la Ville de Besançon pour la restauration des fortifications Vauban UNESCO - Bastion de l'Archevêque (25)
50 000 € à la commune d'Arnay-leDuc pour la restauration de la Tour de la Motte-Forte : Edifice classé au titre des monuments historiques (21)
50 000 € à la commune de Marzy pour la restauration de l'église Saint-André (58)
50 000 € à la commune de Commune de Pont-sur-Yonne pour la restauration du clocher de l'église Notre-Dame (89)

PAIR : Soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine

Les aides accordées par la Région aux projets patrimoniaux permettent un soutien des opérations sur l’ensemble de la chaine patrimoniale de la connaissance jusqu’à la valorisation en passant par la restauration du patrimoine. Il est proposé dans le cadre du plan d’accélération d’investissement régional d’intensifier les investissements en accélérant et bonifiant les programmes de travaux de plusieurs sites patrimoniaux : le site de Bibracte, le musée du Grand Rolin (Autun), , la collégiale Saint-Lazare à Avallon, le temple protestant de Montbéliard, la chapelle Notre-Dame du Haut de Ronchamp, le château de Ray-sur-Saône, le palais Jacques d'Amboise à Cluny, l'abbaye Saint-Germain à Auxerre, ainsi qu'un partenariat renforcé avec la Fondation du patrimoine et la Saline royale d'Arc-et-Senans.

A ce titre, la Région attribue une subvention de 130 000 € à l’EPCC Saline Royale d’Arc-et-Senans (25) pour la phase 2 pour du projet de valorisation « un cercle immense » (mise en lumière qui valorise l’esprit initial du projet de Ledoux et qui répond aux valeurs de la Saline Royale (respect de l’environnement, transmission du patrimoine, soutien à la créativité, éducation tout au long de la vie).