MAIRES RURAUX DE SAONE ET LOIRE - La différence de traitement en terme de dotations financières entre rural et urbain ne passe pas

Les règles ne sont pas justes, la DGF rurale est moitié moindre que celles des communes urbaines. Et la dotation de solidarité rurale doit rester rurale », continuera de dénoncer Jean-François Farenc, encore ce 8 octobre devant députés (MM Untermaier, Margueritte) et sénateurs (MM Mercier, Durain, Genet). 

Pas étonnant que 25 nouveaux membres aient rejoint l’association en 2021 tant la mutualisation des informations (dans une lettre hebdo Rural Infos, notamment), des solutions et des réflexions futures sont de plus en plus nécessaires. C’est tout un réseau qui se retrouve aussi lors de réunions organisées avec Groupama, « sur les responsabilités des Maires ». 

Lourdes, très lourdes et même insoutenables lorsque des agressions de Maires se font jour. L’UMCR71 s’est d’ailleurs portée partie civile suite à l’agression du maire de Mancey.Covid oblige, le préfet de Saône-et-Loire a fait savoir son regret de ne pouvoir être présent avant son départ pour les Pyrénées-Atlantiques. Mais l’Agenda rural, ce plan d’actions (de l’ANCT), a été mis en place par Julien Charles.
« Une bonne chose pour balayer les services publics en rural », remerciaient à distance les maires ruraux qui feront le point sur les recrutements d’enseignants avec le prochain préfet, Yves Séguy, ou encore avec les services de gendarmerie (dépôts d’ordure sauvages…) suite à l’absence trop fréquente de retours de la part des procureurs de la République. « Relancez-les ». Bien d’autres sujets ont été abordés avant de passer au sujet d’actualité : la crise énergétique !

Des solutions mais aussi des questions
Elle touche évidemment les communes rurales et leurs habitants à différents niveaux. Pour l’heure, « environ 400 mairies de moins de dix salariés, bénéficient du tarif réglementé de l’électricité mais d’autres sont fortement percutées par la hausse ». 
Et ce ne sont pas les dotations globales de fonctionnement (DGF) rurales qui sont de nature à rassurer. « Les règles ne sont pas justes, la DGF rurale est moitié moindre que celles des communes urbaines. Et la dotation de solidarité rurale doit rester rurale », continuera de dénoncer Jean-François Farenc, encore ce 8 octobre devant députés (MM Untermaier, Margueritte) et sénateurs (MM Mercier, Durain, Genet). 
La Saône-et-Loire étant plus rurale que la moyenne des départements français.Après les crises Covid, les étés caniculaires, la guerre en Ukraine… le monde prend cependant conscience que la ruralité est la source de toutes les solutions. Et que les villes en sont dépendantes. 
Mais pour autant, la ruralité doit encore imposer ses solutions. Il était aussi question de ne pas se diviser. « Sur le sujet d’actualité de la transition énergétique, le rural peut être un acteur économique et produire avec la méthanisation (Ciel, Simard…), avec le photovoltaïque… », introduisait Jean-François Farenc qui mettait de côté les « éoliennes » qui soulèvent de vraies questions.

Des éoliennes à Matignon ?
Et des questions, il y en a. Le président des Maires ruraux, le Vosgien, Michel Fournier les pose régulièrement à l’Élysée et à Matignon. « J’ai dit à Élisabeth Borne qu’elle devrait changer de coutume, au lieu de planter un arbre, planter une éolienne », ironisait-il sachant pertinemment que « les énergies renouvelables, c’est chez nous » et quasiment pas en ville que cela se fera. 
Comme toujours pourrait-on rajouter (centrales hydrauliques, nucléaires, bois forêts…). Sauf que, « c’est bien mais le simple fait d’en parler, les esprits s’échauffent », et pas qu’à l’évocation d’un Plan vélo lorsque les ruraux sont obligés d’utiliser leurs véhicules, faute de transports en commun suffisant.
Dénonçant le mirage des « 30 centimes » sur les carburants ou la spéculation (sur les pellets notamment), Michel Fournier voit une seule solution qu’il défend depuis 2018 : la notion « d’espace » rural à valoriser « dans la Constitution ». Et non de territoire, « mot galvaudé » aujourd’hui selon lui. 
Il expliquait ainsi son raisonnement que tout agriculteur et viticulteur a déjà en tête naturellement. Il partait d’un simple exemple : « en ville, on paye pour garer sa voiture. La DGF reconnaît aussi des frais de centralité de fonctionnement. Pas chez nous où tout est gratuit. La ruralité est pourtant le poumon, le refuge, la nature, la forêt… » des urbains aussi, fait-il le constat. « Si on tenait compte de cet espace mis à disposition de tous », un rééquilibrage de la DGF serait possible alors.
Sans cela, les « conflits d’usage entre randonneurs, VTTistes, chasseurs, naturalistes… » continueront, craint-il, faute d’aménagements et de règles communes. Et de revenir aux énergies renouvelables. « Les champs d’éolienne plaisent à tout le monde, donc à personne. Les élus favorables les mettent là où cela dérange le moins ses habitants, donc au bord d’une autre commune, analysait-il lucide avant d’insister donc sur l’urgence d’une réflexion commune », surtout à l’heure où des projets de fermes solaires sont envisagés sur… « des plans d’eau ou fermes solaires verticales ». De quoi changer le visage de la ruralité… en industries des villes définitivement.

Inscrire ses projets en voyant loin
En première partie, un débat animé par Laurent Rebeyrotte, s’attachait à dégager des solutions pour réduire les consommations énergétiques des communes. 
Plusieurs Maires ruraux échangeaient avec plusieurs partenaires de la transition énergétique comme Enedis, GRDF et le Sydesl (Syndicat d’électricité de Saône-et-Loire). Sa directrice, Céline Sevestre rappelait ses missions, auditer pour trouver les « points les plus énergivores » de la commune et les travaux urgents à réaliser. 
Pré-étude, premiers chiffrages, recherche de financements et d’aides… les demandes sont croissantes, « encore plus avec la crise ». Et comme ailleurs (Agence technique départementale…), le personnel et les ressources manquent à l’appel pour faire ses bilans énergétiques ou donner des conseils de rénovation des bâtiments communaux.Le maire de Tramayes, Michel Maya avait heureusement anticipé et « cela n'est jamais trop tard » pour faire des économies et lutter contre le réchauffement climatique, militait-il pour « ses petits enfants ». 
Il prévoit une hausse de « 3-4 % » de ces coûts énergétiques en 2022 contre « 300-400 % » pour d’autres collègue. Cela risque d’être le cas pour Perrecy-les-Forges. Son maire Roland Barnet a pourtant isolé les bâtiments, réduit l’éclairage public, changer les vannes de la chaudière… « mais les résultats ne sont pas suffisants », déplore-t-il, rappelant les difficultés financières de sa commune avec quinze employés. Et accélérer maintenant est impossible « avec l’explosion des prix des matériaux et l’impossibilité de trouver des artisans ».
À Étrigny heureusement, les travaux d’isolation de l’école ont débuté et la chaudière à propane/fioul va être remplacée par de la géothermie, pompant la chaleur du sol à 100 m de profondeur « et demandant peu de place » en local. Son maire, Jean-Paul Guerriaud estime l'économie à 6.000 €/an, faisant tomber la facture à 4.000 € TTC au prix néanmoins de « beaucoup d’antidépresseurs pour monter le dossier », critiquait-il. 
Le manque d’ingénierie - technique et administrative - étant le point faible des communes rurales. Une « jungle administrative » qu’a dû affronter aussi le maire de Tramayes qui a trouvé une parade. Anticipant la loi Zéro artificialisation nette (Zan), son projet de refaire 580 m2 de logement à louer (non subventionné) est passé à 1.150 m2 en allant « au-delà de la réglementation thermique » actuelle et en visant les règles d’un bâtiment basse consommation de 2050, lui laissant un « reste à charge moins élevé » paradoxalement.
Le secrétaire-général de la Préfecture, David-Anthony Delavoet concluait sur un dernier conseil sur les dotations d’équipement des territoires ruraux (DETR) : « on sent venir de grandes manœuvres budgétaires avec des appels à projet », à anticiper. À vos projets « ficelés » donc vers le mieux disant environnemental. En pensant réchauffement climatique aussi… Rien de simple.

Cédric Michelin
L'Exploitant Agricole de Saône-et-Loire