TRIBUNAL DE CHALON - Violences conjugales, et un mystère : une trace d’alcool dans le sang du bébé

Il a 28 ans, il est jugé pour des violences sur conjoint en présence d’un mineur, ce lundi 7 novembre. Il explique : « « Quand on vous répète x fois que l’enfant, c’est pas le vôtre, qu’on vous crache dessus, que vous prenez des patates, eh ben... »

Les faits qui l’ont conduit dans le box des comparutions immédiates se sont déroulés le 1er novembre, à chalon, vers 18 heures. Il y avait eu une dispute déjà la veille (parce qu’il avait pris de la cocaïne, il a dû passer la nuit ailleurs). Il y a dû en avoir plusieurs, depuis que monsieur était sorti de prison, il y a un peu plus d’un mois. Celle du 1er novembre, faite de hurlements et de chocs, a alerté des voisins, qui ont appelé la police.

Une horreur avec un nourrisson aux premières loges

Ces deux-là se fréquentent depuis un an, leur fils a 4 mois. Sa mère le tenait dans ses bras pendant que monsieur et elle, s’insultaient, se frappaient. Elle avait jeté son téléphone par terre, ça a mis le prévenu hors de lui. 
Il l’aurait tenté de l’étrangler, « le seul fait de violence qui est reproché à monsieur », plaide maître Reynaud, mais madame maintient sa déposition. Le malinois de madame a mordu monsieur au pied. Madame passe son conjoint dehors, il défonce la porte à coups de pieds. Bref, une horreur avec un nourrisson aux premières loges. L’examen médical du bébé conclut qu’il va bien, mais il a une alcoolémie de 0,1 gramme d’alcool par litre de sang et nul ne comprend la cause de ce taux, certes très faible mais. 

Ordonnance de placement provisoire de cet enfant

Avec tout ça, le parquet a pris une ordonnance de placement provisoire de cet enfant, « vraisemblablement en danger ». On assiste au démantèlement d’une petite cellule familiale. A charge pour monsieur : le geste de l’étranglement, des insultes assorties de menaces de mort, et un niveau de décibels et de colère qui a alerté les voisins (lesquels ont alerté la police). Maître Marceau pour la victime, ainsi que Cyrielle Girard-Berthet, substitut du procureur, ne manqueront pas d’insister dessus. « Les enfants sont des éponges, ils ressentent tout », plaide l’avocat. 

Jeter le doute sur la paternité…

« Ce bébé de 4 mois qui n’a rien demandé » renchérit la procureur, qui estime que jeter le doute sur la paternité d’un homme ne saurait justifier qu’il lève la main sur... Ça ne saurait le justifier aux yeux de la loi, bien sûr, mais comme pousse-au-crime, on est dans le top 3, là. Difficile d’infliger par des mots, de blessure plus puissante à un homme qui s’est attaché à un petit comme étant le sien. 

« Madame a commis des violences- et pourtant monsieur est seul prévenu

Maître Reynaud plaide les éléments à décharge. « Madame a commis des violences, et pourtant monsieur est seul prévenu, pré-jugé à l’aune de son casier judiciaire. » Le prévenu a 9 condamnations, plusieurs pour des dégradations, plusieurs pour des infractions stups. Il se drogue depuis environ 10 ans, prend un traitement de substitution depuis 5 ans. 

« Il a 3 jours d’ITT, il y a donc un doute »

Là où la procureur requiert 24 mois de prison dont 10 mois seraient assortis d’un sursis probatoire, ainsi que la révocation partielle des deux sursis en cours, soit 2 fois 2 mois (ça ferait 18 mois ferme), l’avocat plaide une relaxe au nom des violences réciproques. « Madame n’a pas de jours d’interruption temporaire de travail (ITT), monsieur, lui, a 3 jours d’ITT. Il y a donc un doute. Je plaide une relaxe, ou la sanction la plus faible possible. » Julien Marceau demandait que le bébé soit reconnu victime, la défense s’y oppose.

12 mois ferme

Le tribunal dit monsieur coupable de tout ce qu’on lui reproche, le condamne à la peine de 8 mois de prison avec maintien en détention, et révoque 2 fois 2 mois de sursis, ordonne l’incarcération immédiate. Ça fait 12 mois de prison ferme. Peine complémentaire : interdiction de tout contact avec madame ainsi que de paraître à son domicile, pendant 3 ans (6 mois de prison à la clé). Les mesures de sursis probatoires en cours reprendront à sa sortie de prison.

« Votre fils »

Le tribunal dit qu’il n’a aucun motif de lui retirer l’autorité parentale sur son fils. Personne à l’audience n’a évoqué cette violence destructrice qu’il y a à jeter à un homme le déni de sa paternité, mais le tribunal, lui, semble y avoir pensé et précise à l’homme violent et douloureux tout à la fois : « Le tribunal ne prononce pas d’interdiction de contact avec votre fils. » Le père qui gardait les yeux baissés fait alors une petite moue qui semble dire : « Ok, mais c’est le désastre, là. » 
Seconde nuance importante introduite par les juges : il est déclaré entièrement responsable du préjudice subi, mais le tribunal n’accorde à madame qu’un petit tiers de la somme demandée. Enfin, accorde 100 euros au bébé.