Gestion et traitement des déchets : Le Sénateur Fabien Genet demande un gel de la taxe

Le Sénateur de Saône et Loire a interpellé Bérangère Couillard, Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, et Caroline Cayeux, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, à propos de l’inflation qui touche le secteur du traitement des déchets. Il a proposé le gel du taux de la TGAP.

Mardi 15 novembre, le Sénateur Fabien GENET a interpellé en séance Mme Caroline CAYEUX, ministre des Collectivités territoriales, sur le coût croissant de la gestion des déchets pour les collectivités locales et les usagers. Dans ce contexte, et dans la continuité de son interpellation de Mme Bérangère COUILLARD, Secrétaire d’État chargée de l’Écologie la semaine dernière en commission, il a interrogé la ministre sur l’opportunité de geler l’augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui pèse lourdement sur le budget des collectivités territoriales. Il soumettra à cet effet au Sénat un amendement au projet de loi de finances pour 2023 en complément de la proposition de loi qu’il a déjà déposée.
 
Rappelant que la gestion des déchets pèse pour près de vingt milliards d’euros dans le budget des collectivités locales, le Sénateur Genet a rappelé en séance ce mardi à Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des Collectivités locales, que : « l’inflation et l’explosion du coût de l’énergie se traduisent dans le secteur des déchets par un renchérissement du coût de collecte et de traitement. En conséquence, les collectivités locales ont dû augmenter les taxes et redevances d’enlèvement des ordures ménagères pour faire face, impactant ainsi le pouvoir d’achat des ménages dans un contexte économique déjà difficile. »
À l’augmentation conjoncturelle des charges s’ajoute l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP. Cette taxe suit en effet une trajectoire de hausse progressive visant à inciter collectivités et usagers à moins enfouir et incinérer les déchets, « objectif que l’on peut comprendre et partager » a assuré le sénateur.
Toutefois, en dépit de cet objectif louable, le contexte inflationniste de l’année 2023 apparait comme trop défavorable au maintien de l’augmentation planifiée de cette taxe très lourde pour le budget des collectivités et le sénateur a plaidé pour l’instauration d’une pause d’une année pour ne pas aggraver les coûts supportés par nos concitoyens.
Le retard pris dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs pour le retraitement des déchets, qui ne sont imputables ni aux collectivités ni aux usagers, est un autre facteur qui a limité la possibilité pour les collectivités de réduire leurs déchets.
Une réalité qu’avait d’ailleurs reconnue Mme Bérangère Couillard, Secrétaire d’État chargée de l’Écologie également interpellée par Fabien Genet la semaine précédente en commission sénatoriale du développement durable. Quant à la réponse de Mme la ministre Cayeux, elle a effectivement énuméré un certain nombre de dispositifs que l’État met en place pour soutenir les projets de valorisation des déchets des collectivités (fonds économie circulaire de l’ADEME, futur fonds vert), et elle a ouvert la porte à un débat sur le gel momentané de l’augmentation du taux de la TGAP :
« Je comprends toutefois vos interrogations, je sais d’ailleurs que Bérangère Couillard est en contact avec les associations qui représentent les collectivités pour trouver des solutions consensuelles. Dans mes échanges avec les collectivités et avec ma collègue, je vais m’assurer que ce dialogue soit constructif et fructueux et nous verrons si nous pourrons ouvrir le débat sur un gel momentané de cette augmentation de la TGAP. »
Se réjouissant de ce « signe d’espoir », le Sénateur Genet reste déterminé à défendre le budget des collectivités. À cet effet, il a déposé une proposition de loi visant à geler temporairement l’augmentation de la TGAP, réforme qu’il est également déterminé à engager via un amendement au projet de loi de finances pour 2023.
(communiqué)