TRIBUNAL DE CHALON - « J’étais malade, c’était pas de ma faute »

Elle est revenue, avec son époux. Une femme âgée de 72 ans, poursuivie pour des violences sur son conjoint à deux reprises et un accès violent également contre sa fille.

On l’a vue lors du renvoi* parce que l’expert psychiatre ne l’avait pas encore rencontrée. Ce jeudi 8 décembre, le dossier est complet et la prévenue est pressée d’en finir. La présidente Catala ne fait pas de suspens, d’entrée elle dit que le médecin expert a conclu à l’abolition de son discernement au moment des faits, puis : « On va d’abord parler des faits, puis on retiendra, ou pas, l’abolition. » Très vite, la dame dit : « J’étais malade, c’était pas de ma faute. »

Hyperthyroïdie massive

L’histoire fut perturbante, mais ramenée à l’essentiel elle est simple : début 2022, madame est irritable, impulsive, « avec des éléments dépressifs et des idées suicidaires ». Elle balance un verre d’eau au visage de sa fille alors que celle-ci tenait son enfant dans ses bras et elle la pointe avec un couteau. Plus tard, alors que son mari dormait, elle le réveille en l’insultant et lui balance des objets dessus, ça arrive à deux reprises. Elle est hospitalisée sous contrainte à Dracy. Là, on lui fait un bilan sanguin qui révèle « une hyperthyroïdie massive, avec un effet direct sur ses états physique et psychique ».

Le médecin donne à sa patiente un traitement adapté, et constate une amélioration de son état, il lève alors les soins contraints. « L’infraction reprochée est en lien avec les troubles de la thyroïde. » L’expert conclut à l’abolition du discernement et du contrôle de ses actes au moment des faits. « Oui, oui, c’est pas de ma faute, j’étais malade », répète la dame.

Irresponsabilité pénale 

C’est ainsi qu’en vertu de l’article 706-133 du code de procédure pénale**, la représentante du ministère public requiert que le tribunal déclare madame coupable, mais reconnaisse son irresponsabilité. « Il reste la question des mesures de sureté… A tout le moins vous pouvez prononcer l’interdiction de porter une arme. » La dame réagit, choquée. « Vous vous taisez madame ! » Maître Reynaud plaide rapidement dans le sens de l’abolition.

Le tribunal déclare madame coupable d’avoir commis les faits qui lui sont reprochés et la déclare irresponsable pénalement, « en raison d’un trouble neuropsychique ayant entraîné l’abolition du discernement et du contrôle de ses actes ». Sans y adjoindre l’interdiction de porter une arme, mais en alertant le couple sur l’importance de veiller au traitement médical.

FSA

* https://www.info-chalon.com/articles/2022/10/25/74113/des-problemes-de-thyroide-qui-ont-eu-une-incidence-sur-son-humeur/  

** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033116898