CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE COMTE - Les orientations budgétaires 2023 seront débattues à Chalon sur Saône ce jeudi i

Ce mercredi 14 décembre, la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a revendiqué la construction d'un «budget vert» donnant la priorité à «l'efficacité énergétique et la préservation de la biodiversité» sans oublier «les solidarités territoriales».

LIRE L'ARTICLE SUR INFO-Dijon

Communiqué du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 14 décembre 2022 :

Orientations budgétaires 2023

La Présidente de Région, Marie-Guite Dufay, réunit les élus du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en session plénière le jeudi 15 décembre 2022 pour le débat d’orientations budgétaires pour 2023.

Les orientations budgétaires s’inscrivent dans un contexte de fortes tensions liées au contexte national et international. En effet, le contexte est bouleversé par la guerre en Ukraine et l’inflation. La guerre vient ralentir la croissance et provoque des fortes tensions sur les prix, surtout ceux de l’alimentation et de l’énergie. L’inflation atteint un niveau inédit depuis des décennies. Les perspectives économiques mondiales s’assombrissent. La Région doit faire face à des hausses importantes, notamment dans le domaine des énergies, des manières premières, des denrées alimentaires comme au niveau des taux d’intérêt.

La préparation budgétaire est donc particulièrement complexe cette année, avec des incertitudes sur les recettes, une difficulté à évaluer dans la durée les conséquences de l’inflation et les incertitudes liées à la préparation du projet de loi de finance.

Au vu des nombreuses inconnues relatives aux principaux postes de dépenses de la Région en fonctionnement, la stratégie d’investissements pour le budget primitif 2023 se veut prudente. Il sera prévu au budget une pause sur la stratégie d’investissements, au vu des fortes incertitudes qui pèsent sur le budget de la collectivité. Seules les autorisations de programme indispensables seront proposées, afin d’éviter de grever la prospective dans un contexte très aléatoire.

Néanmoins, les prévisions d’investissements se maintiennent à un niveau élevé. Ce pic d’investissement historique est lié aux projets déjà engagés ou incontournables pour la Région dont notamment le PAIR, les contrats territoriaux, les investissements dans les lycées, et les opérations de maintenance lourde des TER....

Cependant, la situation financière de la Région reste saine, bien que fragilisée par les crises successives. Les dépenses d’investissement sont toujours réalisées à un niveau très conséquent, supérieur à 600 M€ hors dette.

En recettes, les prévisions intègrent les dispositions votées dans les dernières lois de finances ainsi que les mesures du projet de loi de finances pour 2023. Mais les dernières réformes fiscales ont accru la sensibilité des finances régionales à la conjoncture économique.

Certaines recettes sont structurellement fragiles au regard des évolutions liées à la transition écologique (taxe sur les certificats d’immatriculation et taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)

Lors de cette session, sont aussi à l’ordre du jour :
- Formation professionnelle : évolution carte des formations
- Bilan du plan vélo

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - Stratégie financière de la collectivité

Les orientations budgétaires s’inscrivent dans un contexte de fortes tensions liées au contexte international. Le contexte macro-économique est en effet bouleversé par la guerre en Ukraine et l’inflation. Cette guerre vient ralentir la croissance et provoque des fortes tensions sur les prix, surtout ceux de l’alimentation et de l’énergie.

Un contexte macro-économique bouleversé par la guerre en Ukraine et l’inflation

Dans de nombreuses économies, l’inflation atteint un pic inédit depuis les années 1980. Les perspectives économiques mondiales s’assombrissent. Les institutions internationales (FMI, OCDE) et les organismes de conjoncture anticipent une stagnation du PIB en zone euro, voire une récession. De fortes incertitudes entourent ces perspectives.

Face à cette inflation brutale, les principales banques centrales ont engagé un relèvement de leurs taux directeurs dans des proportions inédites. Cette hausse des taux a mis fin à la période sans précédent de taux négatifs qui ont marqué les cinq dernières années.

Les perspectives des finances publiques

La prévision de croissance retenue par l’Etat dans le projet de loi de finances (PLF) est estimée à 1 % pour 2023, après 2,7 % en 2022. L’inflation devrait atteindre 5,3 % en 2022 en moyenne annuelle, puis redescendre à 4,2 % en 2023.

Le PLF prévoit plusieurs dispositions qui auront un impact sur les recettes régionales et des mesures de soutien pour faire face à la hausse des dépenses d’énergie, qui sont encore très incertaines : le « filet de sécurité » (dotation au profit des collectivités), ainsi que « l’amortisseur électricité » (prise en charge de la moitié des surcoûts d’électricité au-delà d’un prix de référence). S’agissant d’annonces récentes et évolutives, il est difficile de mesurer les impacts pour les finances régionales.

La trajectoire financière pluriannuelle 2023-2026

Situation 2021-2022 : une situation financière saine, mais fragilisée par les crises successives

En 2021 et 2022, la situation financière de la région est saine, bien que fragilisée par les crises successives. L’épargne brute devrait se situer à environ 250 M€, soit un niveau relativement stable par rapport à 2021.

Les dépenses d’investissement sont toujours réalisées à un niveau très conséquent, supérieur à 600 M€ hors dette, ce qui représente un effort budgétaire majeur. Ce niveau d’investissements contribue à poursuivre la hausse de l’encours de dette et à augmenter la capacité de désendettement, qui sera de l’ordre de 5 à 5,5 années fin 2022 (4,2 en 2021).

L’évolution des recettes

La recette de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue désormais la première ressource régionale : elle représente plus de la moitié des recettes de fonctionnement. La recette de TVA, en corrélation étroite avec la croissance du PIB, est fortement exposée à la conjoncture économique et à l’inflation. Concernant la période retenue dans le cadre de la prospective, la trajectoire financière retient à ce stade une hypothèse de + 5 % pour l’année 2023, soit une recette prévisionnelle de l’ordre de 710 M€.

A la différence de la TVA, la tendance est nettement moins favorable pour les deux autres principales ressources fiscales régionales que sont la taxe sur les certificats d’immatriculation (« cartes grises ») et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (« TICPE »).

L’évolution des dépenses de fonctionnement

Le stock d’autorisations d’engagement s’établit au 21 octobre 2022 à 545,2 M€. L’essentiel de ce stock concerne le secteur de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ainsi que les dépenses liées aux transports.

En prospective, les dépenses de fonctionnement sont alourdies par une inflation record. La hausse des prix impacte le budget régional sur ses dépenses directes (achats en fonctionnement, charges d’énergie de nos bâtiments) et sur les participations versées à nos établissements ou opérateurs.

Les conséquences sur notre budget ont été visibles en 2022, mais cette situation pèsera surtout sur les finances régionales en 2023. En 2023, l’inflation sera encore élevée et la revalorisation de nombreux contrats (services de transports scolaires) ainsi que les contributions à nos opérateurs (lycées, SNCF pour exploitation des TER) sera conséquente.

Par ailleurs, en fonctionnement, la trajectoire financière intègre plusieurs évolutions, comme la sortie progressive du PRIC, le démarrage de la programmation 2021-2027 des fonds européens, le transfert du FEADER et de Natura 2000, la prise en compte des engagements du Ségur de la Santé, les évolutions du budget des ressources humaines (revalorisation du point d’indice, évolution des effectifs) et l’augmentation des frais financiers de la dette en raison de la forte hausse des taux d’intérêt.

L’évolution des dépenses d’investissement

Le stock d’autorisations de programme s’établit au 21 octobre 2022 à 1 297,8 M€. L’enseignement constitue le premier poste de ce stock, avec ensuite les transports, l’aménagement du territoire et l’action économique. Depuis octobre 2020, la région met en œuvre le plan d’accélération de l’investissement régional, doté d’une enveloppe de 435 M€, qui impacte également fortement le stock d’AP.

En prospective, au vu des fortes inconnues concernant les principaux postes de dépenses de la région en fonctionnement, la stratégie d’investissements pour 2023 se veut volontairement prudente.

Au BP 2023, les nouveaux engagements seront limités et priorisés, en attente d’informations plus fiables à horizon de la décision modificative n°1, notamment sur la convention TER, afin de ne pas grever les exercices futurs dans ce contexte d’incertitudes.

La Région poursuivra son action pour les projets d’investissement incontournables pour garantir la continuité des priorités et compétences régionales (entretien et modernisation des lycées, actions en faveur de la transition écologique par exemple). La région déploiera aussi sa politique territoriale, votée en juin 2022 pour un montant global de 260 M€, et poursuivra sa fonction d’autorité de gestion des fonds européens.

La trajectoire financière

La trajectoire financière traduit une hausse relative des recettes de fonctionnement structurelles, liées principalement à l’évolution de la TVA. Cette dynamique devrait être encore présente sur le début de la période, en cohérence avec les anticipations d’un niveau d’inflation encore élevé. D’autres recettes sont en revanche gelées ou fragilisées.

Les dépenses de fonctionnement progressent très fortement en 2023, en raison principalement des impacts liés au choc énergétique.

En investissement, les dépenses se maintiennent à un niveau élevé sur la période, en raison des projets déjà votés et en cours d’exécution (PAIR, contrats territoriaux, investissements dans les lycées, maintenance des TER...). La trajectoire pluriannuelle prévoit un volume d’investissements de l’ordre de 450 / 500 M€ par an en crédits de paiement.

Cette trajectoire est établie en cohérence avec les capacités financières de la collectivité, et avec l’objectif impératif de ne pas dépasser, malgré les effets des crises successives, le seuil d’alerte en matière de ratio de désendettement, et de conserver des marges de manœuvre pour faire face aux aléas.

Il est nécessaire de souligner le caractère difficilement prévisible de l’évolution des principales ressources et charges du budget dans le contexte actuel. L’estimation de cette trajectoire doit donc être appréhendée avec prudence et méritera d’être réexaminée régulièrement.

Mobilités

«En application du nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018, issue d’une obligation européenne, la Région Bourgogne-Franche-Comté a engagé un processus d’ouverture de son réseau TER à la concurrence à horizon 2026, lors de l’assemblée plénière du 27 janvier 2022. Un projet nommé «Rail 2026 ». Or plusieurs contraintes nouvelles sont apparues. D’abord, un retard annoncé par la SNCF de la livraison d’un nouvel atelier de maintenance Régiolis. Cet équipement indispensable pour entretenir et faire rouler les trains ne sera livré par la SNCF qu’en 2027.

Ensuite, les opérations à « mi-vie » sur les automoteurs de grande capacité (AGC), ne pourront être réalisées, pour sa première tranche, avant le 1er janvier 2027. Maintenir l’objectif « Rail 2026 » dans ces conditions, entraînerait une distorsion entre les différents candidats dans le cadre de l’ouverture à la concurrence.

En conséquence, la Région proposera de décaler d’un an la date d’ouverture à la concurrence pour un motif d’intérêt général évident. « Rail 2026 » deviendra donc « Rail 2027 ». 

Par ailleurs, le choc de la crise énergétique en 2022, et ses conséquences, déstabilisent totalement la convention entre la Région et la SNCF ; et au-delà, tous les paramètres des mobilités ferroviaires.

Dans ce contexte, la Région s’interroge sur le remplacement de la convention actuelle par une nouvelle convention avec SNCF. La Région en profitera pour renégocier les clauses d’indexation de l’énergie afin de pérenniser les transports régionaux à un coût absorbable par les finances régionales. »

Une stratégie de dette orientée vers la sécurisation et la diversification, orientée autour de quatre axes :
Le recours au marché obligataire pour sécuriser et diversifier les besoins de financements long terme
Un partenariat renforcé avec la Banque européenne d’investissements (BEI)
Le recours au financement bancaire classique et à l’Agence France Locale
Une gestion active de la trésorerie.

La gestion de la dette

Une stratégie de dette orientée vers la sécurisation et la diversification, orientée autour de quatre axes :

1. Le recours au marché obligataire pour sécuriser et diversifier les besoins de financements long terme 
2. Un partenariat renforcé avec la Banque européenne d’investissements (BEI) 
3. Le recours au financement bancaire classique et à l’Agence France Locale 
4. Une gestion active de la trésorerie.

L'encours de la dette

La Région Bourgogne-Franche-Comté disposait, au 31 décembre 2021, d’un encours de la dette de 1,096 milliard d’euros.

Pour 2022, compte tenu des emprunts déjà réalisés à fin octobre et de la mobilisation anticipée sur la fin d’exercice, l’encours de dette prévisionnelle devrait être de l’ordre de 1,3 milliard d’euros au 31 décembre 2022.

A noter que celui-ci est sécurisé et ne comporte aucun produit structuré : l’intégralité de la dette relève de la catégorie 1A, soit la moins risquée de la charte de bonne conduite dite « Gissler ». La répartition taux fixe / taux variable devrait se situer dans une fourchette de l’ordre de 58 % / 42 %.

FORMATION PROFESSIONNELLE

Evolution de la carte des formations

Les modifications annuelles de la carte des formations professionnelles en lycée sont, depuis la loi Peillon, délibérées par la Région dans le cadre d’une procédure partagée avec les autorités académiques. Ces ajustements prennent en compte les besoins économiques et l’insertion professionnelle, la demande sociale et l’équilibre territorial, ainsi que les places vacantes dans les formations existantes et les investissements réalisés ou à réaliser.  

Ainsi, pour la rentrée prochaine, il est proposé d'approuver l'évolution de la carte des formations avec de 6 ouvertures et de 10 fermetures pour 2023 et 1 ouverture prévue en 2024.

Ouvertures

Académie de Besançon

Rentrée 2023
- CAP menuisier installateur au lycée Le Corbusier, Lons-Le-Saunier
- Baccalauréat professionnel Animation enfance personnes âgées au lycée Pasteur Mont Rolland à Dole

Rentrée 2024
- BTS Pilotage des procédés au lycée Diderot à Bavilliers

Académie de Dijon

- Mention complémentaire encadrement secteurs sportifs au lycée S. Weil à Dijon
- CAP interventions en maintenance du bâtiment à l’EREA A Fournier de Beaune
- Baccalauréat professionnel Animation enfance personnes âgées au lycée Saint Charles à Chalon-Sur-Saône 
- DRAAF : Baccalauréat professionnel Conduite et gestion de l’entreprise agricole au lycée Munier de Vesoul

Fermetures

Académie de Besançon

- CAP Menuisier fabricant au lycée Le Corbusier de Lons-Le-Saunier
- BTS Fluide énergie domotique au lycée P. Adrien Paris de Besançon
- Baccalauréat professionnel Organisation de transport de marchandises au lycée Cournot à Gray

Académie de Dijon

- FCIL (formation complémentaire d’initiative locale) arts de la Table au lycée F. Mitterrand de Château-Chinon
- CAP Carreleur mosaïste à l’EREA A. Fournier de Beaune
- Baccalauréat professionnel Métiers de la taille de pierre au lycée Les Marcs d’Or à Dijon
- Baccalauréat professionnel Technicien outilleur au lycée Niepce Balleure de Chalon-Sur-Saône
- Baccalauréat professionnel Gestion administration au Lycée Saint Charles de Chalon-Sur-Saône
- CAP en 1 an agent de sécurité au lycée Hillaire de Chardonnet de Chalon-sur-Saône
- Bac pro Accompagnement soin et service à la personne au lycée Saint Vincent de Paul à Châtillon-Sur-Seine

Quelques chiffres

- 31 742 élèves scolarisés (année scolaire 2021/2022) en voie professionnelle (CAP-Baccalauréat professionnel- STS) sur un total lycéens de 106 938 élèves,
- soit 29.7% des effectifs.

Cette proportion des lycéens professionnels est en légère baisse par rapport à l’année précédente. Le nombre total de lycéens lui est en baisse très conséquente depuis 1991 :
- 20 000 élèves en 20 ans dans les lycées publics de Bourgogne Franche Comté.
- A la rentrée 2021, la baisse constatée était de 1 382 lycéens (-1.3%), principalement concentrée sur l’enseignement professionnel, où la baisse concernait 1 058 élèves (soit -3.2%).
- Pour l’année scolaire 2021-2022, le taux de places vacantes dans les formations professionnelles était de 16.3% dans l’académie de Besançon (soit 2 224 places vacantes) et de 15.5% pour l’académie de Dijon, soit 2 291 places vacantes.

TRANSPORTS-DÉPLACEMENT-INTERMODALITÉ

Bilan du plan vélo

Le plan vélo « pistes d’action pour le vélo en Bourgogne-Franche-Comté » a été voté en 2020. Il s'agit aujourd'hui de dresser un état d'avancement du plan deux ans après son adoption.

Les deux prochaines années seront consacrées à poursuivre le développement des actions identifiées et à mettre en œuvre celle qui n’ont pas été engagées aujourd’hui. Fin 2024, un bilan final sera réalisé pour alimenter une perspective de mise en œuvre d’un plan vélo 2.

Le développement de la pratique du vélo, que ce soit au quotidien, pour du tourisme ou des loisirs porte des enjeux forts en matière de transition écologique et de santé. Il repose sur une pluralité d'acteurs publics dont la Région fait partie.

Le plan vélo de Bourgogne-Franche-Comté avait pour objectif de dresser un portrait des enjeux autour du vélo et également de présenter les politiques portées par la Région en réponse à ces enjeux et proposer des pistes d’actions pour en améliorer la portée et l’efficience. Il se déclinait en deux axes principaux :
- le développement du vélo dans les déplacements du quotidien
- le vélo comme outil de développement touristique et économique.

Le dispositif de relance du P.A.I.R. (Plan d'accélération de l'investissement régional) voté pour l’année 2021 a permis de développer un certain nombre d’actions favorables.

Infrastructures cyclables hors vocation touristique et Km de pistes et bandes cyclables nouvelles

- 7 projets ont été accompagnés, mobilisant 1,8 M€ de subventions régionales pour réaliser 52 km de voies cyclables (moyenne d’aide de 34 600 € du km) au titre du P.A.I.R « Mobilités et des Infrastructures »
- 71 km de pistes et bandes cyclables ont été accompagnés, pour une aide Région de 2,25 M€ (soit une moyenne de subvention de 31 500 € du km) au titre du P.A.I.R « Aménagement du Territoire »
- 24,3 km supplémentaires ont été accompagnés dont 3,5 km au titre des politiques de la ville, en 2022

Réalisation du schéma régional des véloroutes

Le schéma régional des véloroutes de Bourgogne-Franche-Comté, validé en 2019, s’articule notamment autour de la colonne vertébrale l’Euro Vélo 6, mais aussi autour des itinéraires nationaux tels que le Tour de Bourgogne à vélo® (V51), La Voie Bleue (V50), V55, V56 et V71. Le réseau régional a la particularité d’être adossé au réseau de voies navigables : 1 507 km d’itinéraires cyclables se situent à 5 km d’une voie d’eau. C’est la raison pour laquelle le territoire mise sur sa dimension fluvestre en lien étroit avec Voies navigables de France. Le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL) 2017-2022 de la Région Bourgogne-Franche-Comté présente l’itinérance à vélo parmi les cinq grands défis.

- En 2021, 116 km ont été nouvellement réalisés en Bourgogne-Franche-Comté, avec notamment 91 km ouverts en site partagé sur la V56 (en BFC : traversée de l’Yonne et la Nièvre sur un axe Vézelay / La-Charité-sur-Loire)

Equipement des gares en abris vélos sécurisés dans les gares majeures et expérimentales

- Couverture des places demandées par le décret de la loi LOM fait à 74%
- 12 gares régionales supplémentaires ont été équipées en abris vélos sécurisés, soit 96 places

Augmentation en % sur les voies touristiques BFC équipées (suivi par Vélos et Territoires)

En Région BFC, l’augmentation est de +5%.

En regardant la répartition mensuelle, on constate une augmentation nette des pratiques pour les mois de mars-avril et -octobre mais une baisse légère les mois d’été ( -5% pour juillet et -7% pour août).

Nombre de licenciés FFC et FFCT

Le nombre de pratiquants des fédérations a été retenu comme représentatif des pratiquants du cyclisme (68%).

- Au global, par rapport aux chiffres 2019, le nombre de pratiquants a baissé d’environ 1,8 % pour un total de licenciés en Région de 10 819. La baisse est à reporter sur les pratiquants de la Fédération Française de Cyclo-Tourisme alors que la Fédération Française Cyclisme reste stable.
- Proposition Valeur 2019 : 11 020 licenciés Valeur 2021 : 10 949 licenciés
- Valeur 2022 : 10 819 licenciés (- 1,8% par rapport à 2019)