Dernier conseil municipal de l’année 2022 avec la présentation du "Débat d’Orientation Budgétaire 2023" (DOB) aux élus de Châtenoy le Royal.

Lundi 12 décembre se tenait le dernier conseil municipal de l’année 2022 avec 16 délibérations à l’ordre du jour.

La première délibération est classique avec les décisions prises par le maire en vertu de la délégation donnée par le conseil municipal. Quelques points comme la décision 38 concernant la poursuite en 2023 du programme de travaux de voirie ont fait l’objet de précisions par le maire. Celle qui retient plus l’attention est la suivante et dernière décision concernant le contrat unique pour la fourniture d’électricité pour les logements  séniors, la salle des fêtes et le complexe sportif du Treffort où Monsieur le Maire a donné les tarifs négociés à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 24 mois.

Kamal Hammani, de l’opposition, a demandé si cela aurait une répercussion pour les séniors de la résidence. Monsieur le maire a précisé qu’il n’y aurait pas pour l’instant de répercussion sur la résidence séniors. Seuls 2 contrats seront impactés en janvier.

La  question 2 portait sur la décision modificative n° 3 du budget principal : pour cette délibération les 3 élus du groupe d’opposition se sont abstenus.

La question 7 était le gros morceau de cette séance de conseil et concernait le "Débat d’Orientation Budgétaire 2023" présenté par Fabrice Rignon adjoint aux finances. Chaque année pour la présentation du DOB, l’adjoint part de la situation macroéconomique nationale pour arriver à la présentation des orientations  communales.

Après une reprise post covid rapide, mais brève et très inflationniste ainsi qu’une situation géopolitique très tendue, il a expliqué que la situation des collectivités, au niveau local, a eu un net rebond en 2021 dû à la reprise économique vigoureuse et à la levée progressive des mesures sanitaires, mais qu’en 2022, la poussée de l’inflation et le ralentissement économique ont entrainé une forte progression des dépenses réelles de fonctionnement. Pour 2023, il y aurait un net ralentissement économique. 

La situation financière de Châtenoy le Royal consolidée au cours de la mandature précédente, confortée en 2021, est restée solide en 2022 bien que déjà bien affectée par la forte inflation. Cette situation permet à la commune de faire face aux divers défis comme l’urgence environnementale et climatique, la très forte inflation constatée depuis 2021, la dégradation rapide de la conjoncture économique en cours en 2022… 

La commune devrait donc continuer à maintenir son cap avec une gestion raisonnée de son excédent budgétaire permettant de financer des dépenses en limitant le recours à l’emprunt.

La stratégie budgétaire 2023 de la commune, comme l’a exprimé l’adjoint aux finances, c’est « piloter dans l’incertitude » et face à cette incertitude la stratégie repose sur prudence, volontarisme et stratégie. Malgré cette situation, il a présenté quelques investissements afin de maintenir la qualité de vie des Châtenoyens pour un montant total de 1 174 000 €, sans augmenter les taux de fiscalité a-t-il précisé.

Ce DOB a fait l’objet d’une présentation très détaillée, remarquée par les élus du groupe d’opposition Châtenoy pour la transition.

Pascal Legoux du groupe d’opposition s’est adressé à Vincent Bergeret maire de Châtenoy lors de son intervention après la présentation du DOB : «  Nous concédons que cette année la présentation du DOB a une grande partie détaillée sur la conjoncture actuelle et ses impacts sur les collectivités et les concitoyens et nous remercions les services pour cet effort important de recueil de données. Cette présentation intègre cette année une analyse des phénomènes pour comprendre les questions posées aux collectivités dans l’élaboration des budgets (inflation, récession peut être, augmentation des taux, crise énergétique, guerre en Ukraine, etc.) Vous vous mettez à vous projeter au-delà de l’année en extrapolant les possibles budgets jusqu’en 2026 sur une moyenne des hausses potentielles. Cela nous apparait depuis très longtemps indispensable pour un pilotage éclairé. Evidemment cette projection ne s’envisage que dans le cas de sections d’investissement équilibrées, elles aussi projetées et sans recours à l’emprunt pour financer les dépenses.

Lorsque l’on regarde un peu plus dans le détail : 

Vous nous tracez un comparatif du CA 2021 avec celui anticipé de 2022. Si les recettes évoluent de près de 3%, les dépenses sont en augmentation de 10% en grande partie en raison du dégel du point d’indice et des mesures en faveur des agents (+300 000 euros). Le dégel du point d’indice était attendu par l’ensemble des fonctionnaires, .... 

On observe une possible augmentation des valeurs locatives de 6.5 à 7.5%. 

Vous insistez pour dire que cela ne sera pas suffisant pour compenser les hausses des dépenses mais la fiscalité n’est plus supportée que par les propriétaires. Même si la suppression de la taxe d’habitation redonne du pouvoir d’achat à nos concitoyens, les augmentations des bases vont générer des impôts fonciers encore plus lourds (en attendant la réforme qui aura un impact pour certains propriétaires). 

Sur la stratégie budgétaire de la commune, vous mettez encore en avant les incertitudes liées au covid 9ème vague, vaccins. Nous ne sommes pas sûrs de comprendre de quelles incertitudes vous parlez. On suppose que vos craintes sont celles du reconfinement, la peur que la vaccination ne se poursuive pas (ce qui est le cas) mais quels impacts sur la stratégie du budget de la commune, nous avons du mal à comprendre.

La projection budgétaire 2023 / 2026 que vous nous présentez n’est valable que si et seulement si, l’investissement projeté n’est financé par aucun emprunt supplémentaire. Nous aurions aimé que les projections d’investissement, leur montant maximal estimé puisse avoir également un tableau sur la même période afin de compléter l’information. Cela nous aurait permis de comprendre les anticipations ou projections des travaux que vous envisagez tout au long du mandat. Mais cette projection fait défaut. Notre commune ne peut pas se satisfaire de l’identification de besoins à court terme. Vous avez notamment parlé de la nécessité d’investir dans la sobriété énergétique. Nous aurions aimé voir les efforts envisagés pour qu’ils aient un impact pour notre commune… »

L’opposition a aussi interrogé le maire sur la diminution des agents ETP sur la ville et le CCAS en faisant remarquer la discordance entre les chiffres dans le DOB et les chiffres de la question 11 sur le tableau des emplois. Le groupe d’opposition a passé le DOB à la loupe et a fait part de ses interrogations sur les projections d’économies, programme de rénovation de l’éclairage public, bassin de récupération des eaux du Treffort… Toute une série de questions auxquelles  Monsieur le Maire a essayé d’apporter des réponses.

Réponse de Monsieur le Maire : « Je voudrais tout d’abord remercier la directrice générale des services Marie Laure Brochot, l’ensemble des services municipaux pour le travail de préparation du débat d’orientation budgétaire. 

La commune se trouve aujourd’hui en raison de la consolidation budgétaire menée au cours des 2 derniers mandats, dans une situation financière lui permettant de faire face de la manière la plus favorable possible aux divers défis de la mandature en cours tels que l’urgence environnementale et climatique (sécheresse, canicules successives…) qui nécessite de poursuivre les investissements en matière de transition écologique (éclairage public, isolation des bâtiments…) La forte inflation constatée depuis 2021 avec la flambée des prix de l’énergie et des matières premières, et ses conséquences sur le budget des collectivités (hausse des dépenses de fluides, des charges à caractère général, renchérissement du coût des travaux). La dégradation rapide de la conjoncture économique au cours de 2022, quid de 2023 dans un contexte d’inflation et de remontée des taux d’intérêts. La nécessité dans ce contexte de maintenir, voire d’accentuer le niveau d’investissement municipal pour soutenir la sobriété énergétique. 

Une volonté d’assurer et de maintenir un service public de qualité malgré les incertitudes.

Continuer de maitriser les dépenses de fonctionnement.

Contenir la dette sans emprunter en 2023.

Avoir un taux de fiscalité stable malgré une DGF qui n’a jamais été aussi faible depuis 10 ans.

On peut se féliciter d’avoir eu de la stratégie lorsque les taux d’intérêts étaient inférieurs à 1 % »

Pour les emplois il a apporté les précisions suivantes : le tableau des emplois comprend la ville et le CCAS. «Pour la ville il y a beaucoup de nouveaux et des tuilages nécessaires avant les départs d’agents en retraite. Au CCAS, le tableau prend en compte les AVS pour la période périscolaire»..  Quelques autres réponses données par Monsieur le Maire : « En ce qui concerne l’éclairage public la commune est équipée pour 25% en led, le remplacement des autres types est programmé sur 2 ou 3 ans, 320 000 € d'investissement pour la sobriété énergétique, en plus il y aura un gros travail sur le groupe scolaire de Cruzille en matière  thermique. Un autre gros investissement sera le remplacement de la pelouse synthétique du terrain du stade du Treffort… »

Les autres délibérations ont été plus rapidement réglées.

En fin de séance, pour ce dernier conseil de l’année 2022, Vincent Bergeret a souhaité des bonnes fêtes de fin d’année à l’ensemble des conseillers municipaux.

C.Cléaux