Changements dans l'équipe municipale de Givry avant une séance chargée

Ce conseil municipal du 19 janvier a débuté avec l'annonce officielle de la démission pour raisons personnelles de Marie-Noëlle Le Carrer, dont le maire Sébastien Ragot a salué l'action et l'énergie pendant ses neuf années de mandat.

Cet évènement a amené à un jeu de chaises musicales afin de remplir les fonctions qu'elle occupait. De par sa position dans la liste de l'équipe « Givry en Vie ! » lors des élections de 2020, c'est à Marie-Thérèse Deschaintres, ancienne professeur à Notre-Dame de Varanges, que le siège vacant de conseiller revenait. Une mission que Mme Deschaintres a accepté après que le maire lui a donné lecture de la charte des élus.

Mais Marie-Noëlle Le Carrer n'étant pas simple conseillère, sa qualité d'adjoint en charge de la vie associative et culturelle a été reprise par Aurélie Zimmermann, elle-même jusque-là conseillère déléguée à l'animation. C'est donc Pascale Pierre qui reprendra le flambeau de la délégation en plus de siéger aux commissions vie associative et culturelle et lien social, et de représenter la municipalité à l'école de musique de l'harmonie.

500 000 euros à la clé contre un schéma directeur
Sous le secrétariat de Jean-Pascal Lebrat, la séance s'est poursuivie par l'approbation des procès-verbaux des séances d'octobre et novembre avant divers sujets très administratifs.

Tout d'abord, cette proposition faite par le syndicat mixte du Chalonnais à six communes-pôles (Buxy, Givry, Sennecey-le-Grand, Saint-Gengoux, Saint-Léger et Verdun-sur-le-Doubs) de bénéficier de 200 000 à 500 000 euros d'aides en échange de la mise en place d'un schéma directeur de revitalisation locale.

Certaines communes ailleurs en Bourgogne-Franche-Comté en ont déjà un, or Givry coche toutes les cases pour rentrer dans le dispositif sans que quoi que ce soit ait été formalisé jusqu'ici, raison pour laquelle le conseil a donné son autorisation unanime au maire pour signer cette convention avec le syndicat mixte. Parmi les critères d'éligibilité :

√   l'amélioration de la performance énergétique (efforts sur l'éclairage public et travaux de la mairie),
√   la végétalisation des espaces et la désimperméabilisation des sols,
√   l'augmentation du parc de logements (nouveaux logements de fonction à la gendarmerie),
√   la mise en place d'une circulation douce et sécure (travaux rues Pasteur et Dracy),
√   le renforcement de l'offre culturelle et patrimoniale (soutien aux associations, rénovations, mise en place de l'A-TE-LIER),
√   et l'encouragement de la démocratie participative (conseil des jeunes, comité participatif présent lors de cette séance).

Logements sociaux et enseignes commerciales de l'intercommunalité
La compétence quant à la demande d'installation d'enseignes et pré-enseignes commerciales visibles depuis la voie publique a été transférée du département à l'agglomération. Pour cette raison, le conseil a approuvé la signature d'une convention-cadre de prestation de service par le Grand Chalon.

Sur le plan du logement social, un plan partenarial de gestion de la demande vise à harmoniser les règles d'attribution dans le Grand Chalon ainsi qu'à améliorer l'information aux demandeurs. Bien qu'aucune nouvelle construction ne soit particulièrement prévue, l'élu d'opposition Éric Desvignes a pour sa part demandé où en était Givry (commune SRU car plus de 3500 habitants), avec son obligation légale de 20 % de logement social.

Le niveau actuel est de 11 % mais n'entraîne aucune pénalité car la commission départementale a donné son aval pour une péréquation entre les communes de l'intercommunalité, l'offre étant de loin largement située à Chalon même. Quant à Givry, il est rappelé que la quinzaine de logements de la gendarmerie et le foyer pour adultes handicapés Marie-José Marchant rentrent en ligne de compte.

Marché public pour le remplacement de l'éclairage public
Après deux ans d'un travail assidu par Bruno Badet, par ailleurs lui-même électricien, la commission MAPA a attribué fin août un marché public d'1,350 million d'euros à la société Eiffage Énergie Bourgogne-Champagne pour le passage en LED d'ici 2026 de l'éclairage public. Ce dernier était devenu obsolète de par son développement par ramification peu rationnelle et par son caractère peu vertueux au vu de la consommation énergétique.

Le système sera in fine pilotable à distance, par la mairie elle-même sans passer par l'intervention technique (facturée) d'un prestataire, et de manière graduée pour ne pas laisser certaines rues dans le noir complet. Pour information, les deux autres entreprises candidates étaient INEO Réseaux Est et SPIE City Networks.

À propos de marchés publics, les seuils de procédure formalisée ont été reconduits pour l'année 2023, à 215 000 euros pour les marchés publics de fournitures et de services, et à 5,382 millions d'euros en matière de travaux et de concessions.

Divers sujets locaux en bref
Comme la loi l'autorise dans la limite d'un quart du budget précédent, le conseil a donné son accord pour engager des dépenses d'investissement et recourir à des emprunts avant établissement du budget 2023, et ce afin de ne pas geler l'action de la commune.

Parce qu'elles ont un rôle particulier dans la vie de la commune, les associations A2C, l'Harmonie municipale, le Théatre de Bacchus, le Givry Starlett Club, le Marathon des Vins, les Muzicaves, les Oenorires et l'Amicale Don du Sang continueront à bénéficier, par dérogation tarifaire, de la gratuité des salles publiques (gare, Salle des Fêtes, Halle Ronde…) et d'un soutien logistique.

Une légère modification dans le règlement intérieur de la médiathèque passe de 5 à 3 le nombre de rappels en cas de non-retour de DVD ou de livres.
Une convention avec le centre de gestion est devenue nécessaire pour raisons légales afin de mettre en place une médiation en cas de litige avec un agent municipal.
Quelques changements enfin dans le tableau des effectifs, avec notamment l'arrivée officielle de Pascal Wintz comme Directeur Général des Services.

 
Le conseil s'est terminé sur l'évocation par le maire des nombreuses suppressions de postes d'enseignants prévues au niveau départemental. Givry est potentiellement concernée (Léocadie-Czyz et Lucie-Aubrac) malgré sa démographie soutenue, ce que Sébastien Ragot n'a pas manqué de mettre en avant auprès de la directrice d'académie afin qu'elle réexamine sa position. Une réunion avec parents d'élèves et directeurs d'établissements est prévue à la mairie, et le sujet est suivi par les parlementaires locaux.

Enfin, Éric Desvignes a souhaité en savoir plus sur la réfection de certaines voies communales en mauvais état, arguant qu'elles avaient fait l'objet de « quelques rustines » depuis trois ans, ce à quoi le maire a donné le chiffre de 60 000 euros par an pendant trois ans, dont 80 % pris en charge par la commune en association avec la profession viticole pour la part restante. Une pratique qui existe dans d'autres communes et qui tient compte de l'impact des engins agricoles modernes sur les chemins.