1400 litres de gasoil, une plaque d’immatriculation, une remorque frigorifique, voilà le butin pour 9 infractions en tout.

Le tribunal y adjoint* d’avoir enfreint une interdiction de séjour sur le secteur de Louhans. Le prévenu, 40 ans, est jugé ce jeudi 26 janvier en comparution immédiate.

Il est interpellé ce 24 janvier, chez ses parents, en Bresse, et déclara aux gendarmes : « C’est abuser de venir braquer les gens chez eux, j’ai rien fait de grave. » Rien de grave... tout est question d’échelle. Sur la sienne, qui a connu la cour d’assises et une condamnation de 8 ans, ces vols sans main armée, c’est plus bas dans l’échelle. C’est pas faux mais peu importe, car où qu’on se place, le cadre est mauvais pour lui et il le sait - « je vais finir en prison » -, parce qu’il est en état de récidive légale et bénéficiait également d’un aménagement de fin de peine, pour l’aider à raccrocher les wagons (libération conditionnelle jusqu’en septembre 2023).

Il revendait le carburant « par le bouche-à-oreille, facilement »

Il avait d’ailleurs, dans ce but, un contrat d’insertion sur un chantier, mais il l’a quitté. Pourquoi ? Et pourquoi commettre tous ces vols ?  « J’avais des dettes. » Des dettes de stups, dit-il. « Les gens venaient me chauffer jusque sur mon lieu de travail. » Alors il revendait le carburant « par le bouche-à-oreille, facilement ». Combien de dette ? « 3000 euros »... « Vous voulez nous faire croire qu’on vient vous chercher pour 3000 euros, 7 ans après ? » Un des juges exprime son doute mais la chose, même improbable, reste possible car tout existe, vraiment.

« Un travail de recoupements de la gendarmerie de Louhans »

A l’origine de la procédure, expose le président Marty, « un travail de recoupements de la gendarmerie de Louhans pour plusieurs vols de carburants », au préjudice de 4 sociétés différentes, à Louhans, Sornay et Sagy, du 26 novembre au 19 janvier. Lors de dernier vol, sa voiture portait une plaque d’immatriculation volée sur un véhicule garé à Laives, le 22 décembre dernier. Tout cela, le prévenu le reconnaît, il conteste le vol de la remorque (« Certainement en raison de sa valeur » dira le procureur), le 12 décembre à Sagy, dans une cour - remorque dont le propriétaire est à l’audience. Après une opération de surveillance, les gendarmes procèdent à son arrestation, trouvent sa voiture, et, à l’intérieur, tout le matériel nécessaire à siphonner du carburant.

Quel tableau !

Le gars conduisait alors que son permis de conduire est administrativement suspendu (depuis août dernier, pour conduite sous l’empire de produits stupéfiants), il conduisait dans une zone frappée d’interdiction de paraître pour lui, il a commis son dernier vol au volant d’un Scénic portant une plaque volée, il était sous main de justice, alors avec ça, sa contestation du vol de la remorque alors que son propriétaire a produit aux enquêteurs une bande de vidéosurveillance qui montre la même voiture, un homme de cette corpulence et portant le même pull (« on a tous le même pull » invoque le prévenu), sa contestation ne remporte pas un franc succès. D’autant moins que son téléphone a borné sur un trajet Sornay/Sagy, ce jour-là, à l’heure du vol.

« Il n’a pas de qualification professionnelle »

Maître Marceau plaide les difficultés sociales du prévenu, « il n’a pas de qualification professionnelle, il est inscrit en intérim, mais ne trouve pas de travail », plaide également la pression « il a le SARVI** sur le dos, et des dettes personnelles, et sur un chantier d’insertion on n’a que des temps partiels donc on gagne peu d’argent, et il ne parvient pas à s’en sortir », d’où « la pression », « donc il commet des larcins ». L’avocat demande un sursis renforcé, « il faut axer le sens de la peine sur la réinsertion », pour que son client soit suivi et accompagné de manière plus soutenue.

12 mois ferme puis un suivi renforcé

Le vice-procureur avait requis, lui, une peine de 18 mois de prison dont 6 mois seraient assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec le maintien en détention pour les 12 mois ferme. 
Le tribunal déclare le prévenu coupable de tout ce qui lui est reproché, et le condamne à la peine de 24 mois de prison dont 12 mois sont assortis d’un sursis probatoire renforcé, avec obligations de travailler, de suivre des soins en addictologie (pour les stupéfiants – le condamné ne voit pas pourquoi), d’indemniser les victimes et de payer « les sommes dues au trésor public », soit 127 euros, enfin, il devra répondre aux convocations de l’AEM. Le tribunal ordonne son maintien en détention pour les 12 mois de prison ferme.

FSA

Le propriétaire de la remorque sera indemnisé pour son préjudice matériel, son préjudice économique (le temps passé dans les démarches), et son préjudice moral. Le tribunal ordonne un renvoi sur intérêts civils pour les autres victimes, en juin prochain. 
*avec le consentement du prévenu, recueilli en début d’audience 
** SARVI https://www.fondsdegarantie.fr/actualites/tout-comprendre-sur-le-sarvi/