Société
Réforme des retraites : le Conseil d’État alerte le gouvernement sur certaines mesures du texte
Publié le 23 Février 2023 à 07h09
Le gouvernement a été alerté par le Conseil d’État d’un risque d’inconstitutionnalité de certaines mesures de son projet de réforme des retraites. Et notamment concernant l’index seniors.
selon le Conseil d’État, l’effet attendu sur les finances publiques en 2023 est incertain, et la disposition pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel.
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