Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) à l’ordre du jour du conseil municipal du 27 février à Saint Rémy.

13 points à l’ordre du jour dont la présentation du rapport d’orientation budgétaire.

Le plus important point de cet ordre du jour restait la présentation du ROB dont l’assemblée délibérante a pris non seulement acte de la tenue du débat mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. La délibération précise que l’objet est  le vote du DOB sur la base du rapport.

Ce ROB a été présenté par l’adjoint aux finances :

Première partie : loi de finances

Les grandes lignes de présentations de la loi de finances 2023. Rappelons que la Loi de Finances pour 2023 (LF), a été adoptée sans vote après engagement de la responsabilité du gouvernement par l’article 49.3 de la Constitution. 

La dette publique se situerait toujours à un niveau élevé de 111.2 % du PIB, largement supérieur aux critères de Maastricht (60% du PIB), et plafonnerait sans jamais revenir à  son niveau d’avant la crise sanitaire.

Deuxième partie : contexte local intercommunalité et communal.

Sur la commune : La situation financière de Saint-Rémy (désormais suivie au sein du seul budget principal depuis les clôtures successives des budgets annexes Service à Comptabilité Distincte et Aménagement de Terrains), s’est nettement améliorée au cours de la mandature précédente, pour se conforter en 2021, notamment à la faveur d’événements imprévisibles et/ou exceptionnels (baisse des dépenses prévues en 2020 et 2021 en raison de la pandémie, survenance de recettes exceptionnelles en 2021 et 2022). Au cours de l’année 2022, la ville a contracté un emprunt de 720 000 euros à taux fixe de 1.24% sur une durée de 15 ans. Dans le même temps, elle a remboursé 731 721 euros de capital. La ville s’est donc à nouveau désendettée pour un montant de 11 721 euros. Le taux moyen de la dette a baissé, passant de 1.92% à 1.70%.

Du fait d’un bon niveau d’épargne brute et de la nouvelle baisse des encours de dette, la capacité de désendettement se situe à 3.3 années en 2023 et la ville, au titre de 2022, a totalisé 1 685 000 euros en investissements soit une somme supérieure de 143 000 euros à celle de 2021.

Troisième partie : orientations budgétaires de la commune.

Malgré un contexte macroéconomique national et international difficile, la majorité tient à tenir le cap de ses engagements de début de mandat, à savoir :

Favoriser la maîtrise des coûts de fonctionnement et l’optimisation des recettes par de nouveaux financements pour préserver la capacité d’autofinancement.
Adopter une politique d’investissement fidèle aux engagements de mandat, éligible à subventions, adaptée aux capacités financières retrouvées, en lien avec la transition écologique, permettant la réduction des coûts induits de fonctionnement.

Pour 2023 les dépenses et recettes réelles de fonctionnement, le budget s’équilibrera sur la section à hauteur de 12.1 M€.

Pour la section investissement : La section d’investissement continuera d’afficher un suréquilibre de recettes du fait de la reprise des résultats antérieurs lesquels intègrent le résultat excédentaire transféré à la clôture du budget annexe au budget principal fin 2018 (+ 520 000 €) et des cessions de 2019 (+ 738 000 euros). Cet excédent tient compte de la remontée du résultat du budget annexe des Hauts de Marobin en 2021 (+318 000 euros) et aux 335 000 euros de reste à réaliser 2022, plus des recettes exceptionnelles de fonctionnement qui viennent s’ajouter au fond de roulement, excédent réinvesti dans des projets d’envergure définis au sein du Programme Pluriannuel d’Investissement. 

En 2023, les investissements seront intégralement autofinancés, la ville n’aura pas recours à l’emprunt, ce qui engendrera un  désendettement d’un montant de 718 000 euros (chiffre jamais atteint jusqu’alors) d’où une diminution pérenne des frais financiers sur les prochaines années. Entre 2023 et 2024, 17 000 euros seront ainsi économisés.

Le désendettement par habitant a nettement diminué, entre 2014 et 2022, la dette a diminué de 317 euros/hab.

La municipalité a mis en place des mesures afin de minimiser les dépenses énergétiques (baisser le chauffage voire le couper dans les salles inoccupées, réduction de l’éclairage public en concertation avec les autres communes de la première couronne, regroupements des associations …)

Pour 2023, le plan pluriannuel d’investissements  se décompose ainsi : Transition écologique 1 040 000 €, Espace public 412 000 €, Bâtiments publics 283 000 €, Achat d’équipements 160 000 €.

Point important évoqué par Florence Plissonnier maire de la ville : « le coût des repas au restaurant scolaire n’augmentera pas jusqu’à la fin d’année scolaire, c’est-à-dire fin juin 2023» .

Intervention de Tristan Bathiard du groupe d’opposition :

« Madame le maire, chers collègues,

Tout d’abord, merci au service des finances pour la rédaction de ce ROB très détaillé et qui prend en compte des demandes de la CRC à savoir la prospective financière à l’horizon 2026.

Nous ne pouvons pas nier la très forte inflation et l’impact à la fois sur le budget réalisé 2022 et les répercussions sur le budget 2023. Vous avez indiqué à la presse ne pas toucher au prix du repas au restaurant scolaire pour les san-rémois ; c’est une bonne chose. Toutefois, nous restons vigilants avec ce travail de réflexion pour harmoniser les tarifs aux familles à la rentrée 2023 mentionné à la page 23 de ce rapport. Nous espérons que cela n’impactera pas les familles par une hausse  brutale. Il serait bon de nous rassurer sur ce point.

Malgré la situation et quoique légèrement diminuées, les marges de manœuvre financières sur la commune sont là. La preuve est qu’une fois de plus vous allez proposer un budget en suréquilibre de recettes en investissement  qui représente selon nos calculs près d’une année de produits de la fiscalité locale.

Si votre projet de budget 2023 est à l’image de ce rapport d’orientations budgétaires  alors c’est un budget des « occasions manquées ». Il ne répond pas suffisamment à l’urgence climatique. Il faut aller plus loin. Notre commune doit accélérer en la matière en privilégiant la rénovation énergétique des bâtiments et notamment les écoles. Les audits énergétiques se font attendre depuis des mois au risque de ne pas pouvoir bénéficier de subvention importante pour lesquelles nous ne savons pas si elles seront toujours intéressantes dans 01 an, 02 ans ou 3 ans. Nous pensons qu’il est primordial que nos enfants puissent bénéficier en classe d’un confort d’hiver et d’été dans les prochaines années tout en faisant des économies financières. 

Pour conclure, nous ne pouvons pas nous empêcher d’évoquer une nouvelle fois le transfert de la piscine au Grand Chalon. Cette décision a été précipitée sans aucun élément écrit communiqué malgré nos demandes. Force est de constater qu’à ce jour nous ne connaissons pas, à moins de 06 semaines du vote du budget, l’impact  financier de ce transfert. Surprenant. Aussi, cela nous fait grandement douter de la réouverture cet été de cet équipement et ce pour la 4ème année consécutive. »

Madame le maire a répondu sur les écoles que les menuiseries ont été changées l’an dernier, que de l’isolation a été réalisée, des stores ont été installés pour créer des microclimats. Une concertation a été engagée avec les enseignants et les parents d’élèves pour l’aménagement des cours de récréations.

Pour la remarque sur la piscine, Éric Richard a répondu de voir avec le président du Grand Chalon.

La question 6 sur la cession d’une emprise foncière à la Coop Habitat de Bourgogne a fait débat.

Le groupe d’opposition a voté l’ensemble des délibérations présentées à l’exception de la question 6 sur la cession d’une emprise foncière à la Coop Habitat Bourgogne pour laquelle il a voté contre. Le groupe a justifié son vote en invoquant les arguments suivants : « la bétonisation du dernier « poumon vert » à proximité de l’espace Brassens nous interpelle. Une forêt urbaine à l’instar du projet proposé à Taisey aurait été une proposition judicieuse. Pourquoi n’avoir pas seulement créé le village senior et créé cette forêt urbaine sur l’autre moitié de ce terrain ? »

Madame le maire précise que ce projet a fait l’objet de commissions dont 2 élus de l’opposition font normalement partie et qu’ils ne sont pas venus.

La délibération 11 sur la reprise de gestion des titres nationaux d’identité présentée lors de ce conseil a été relatée dans un précédent article Info Chalon en date du 27 février.

C.Cléaux